ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 14 décembre 2011

Par courriel: steve.grisim@miraclechannel.ca

M. Steve Grisim
Station Manager
The Miracle Channel Association
450-31 Street North
Lethbridge, AB
T1H 3Z3

Objet : Demande 2011-1553-5

M. Steve Grisim :

La présente a trait à votre demande de modifier l’annexe A, Stations de télévision indépendantes des petits marchés possédées par un groupe de stations, en Entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe - retrait de programmation simultanée et non simultanée et fourniture de signaux de télévision locaux dans les petits marchés, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-37, en ajoutant CJIL-TV Lethbridge, Alberta.

1. Intimés

L’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) stipule qu'un demandeur doit signifier sa demande à un intimé, lequel est défini comme une « personne dont les intérêts sont opposés ». Les lignes directrices concernant les Règles de pratique et de procédure1 comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme des intimés (paragraphe 61). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque les parties pouvant être considérées comme intimés varient selon les faits précis de la demande.

Nous constatons que vous n'avez pas signifié votre demande à aucun intimé.
Compte tenu de ce qui précède, vous êtes par conséquent tenu de signifier votre demande aux autres titulaires/services énumérés à l’annexe A mentionné ci-haut, à l’Association canadienne des radiodiffuseurs ainsi qu’aux stations de Corus ajoutées à la liste dans la Politique réglementaire -- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, au plus tard le 21 décembre 2011.

De plus, conformément à l'article 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour fournir les renseignements demandés, tel qu’il est indiqué dans les Règles de pratique et de procédure.

*Intimé

*Adresse postale ou de courriel

*Date de signification

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous devez faire parvenir au Conseil au plus tard le 21 décembre 2011 les renseignements demandés dans cette lettre, à défaut de quoi votre demande pourrait vous être retournée afin que vous la complétiez et la présentiez de nouveau au Conseil si vous souhaitez donner suite à cette proposition.

Une copie de cette lettre et de toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Nous vous rappelons que les demandeurs doivent déposer leurs demandes, les documents et la correspondance connexes par voie électronique, au moyen de leur clé d’accès.

Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au (819) 953-2195, ou le Point de service unique aux petites entreprises, au 1-866-781-1911.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(original signé par)

Aspa Kotsopoulos,
Analyste principale des politiques
Politiques et demandes relatives à la télévision

[1] Bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959

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