ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 septembre 2011
No de dossier : 8740-A53-201112284
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 410 – Service d’accès de ligne individuelle de résidence
Monsieur,
Le 26 août 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 410, dans laquelle la compagnie proposait d’apporter des modifications à l’article 205, Service d'accès téléphonique, de son Tarif général, conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 du 3 mai 2011 télécom intitulée Obligation de servir et autres questions. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toutes modifications subséquentes s’y rattachant, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil entend se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toutes les modifications subséquentes s’y rattachant, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
- Date de modification :