ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 juillet 2011
No de référence : 8740-J34-200904239
PAR COURRIEL
Monsieur Andrew Matoga
Vice-président, Planification et établissement des réseaux
ISP Telecom Inc.
1155, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 2K4
andrew@isptelecom.net
Objet : Avis de modification tarifaire 9 – Modification du tarif des services d’accès destinés aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
Monsieur,
Le 28 février 2009, le Conseil a reçu une demande présentée par ISP Telecom inc. (ISP Telecom), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 9, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son tarif des services d’accès destinés aux ESLC. Plus particulièrement, elle a proposé : i) de retirer les tarifs des services d’interconnexion en Colombie-Britannique et ii) d’ajouter les tarifs de services d’interconnexion applicables dans le territoire de desserte où TBayTel est titulaire.
Dans une lettre datée du 24 mars 2009, le personnel du Conseil a fait remarquer que ces modifications ne semblaient pas concorder avec les renseignements sur les zones de desserte fournis antérieurement par la compagnie, et que la demande ne fournissait aucune explication démontrant le caractère approprié de ces modifications. Ont suivi des échanges entre le personnel du Conseil et ISP Telecom afin d’aborder ces questions, et la compagnie s’est vu ordonner de mettre à jour son tarif pour qu’il reflète la dernière version du modèle tarifaire des services d’accès destinés aux ESLC du Conseil.
Le 6 juillet 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par ISP Telecom, dans le cadre de l’AMT 10, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif des services d’accès destinés aux ESLC en vue de régler les problèmes liés à l’AMT 9 et de refléter la version 31 du modèle tarifaire des services d’accès destinés aux ESLC. Le 7 juillet 2011, le Conseil a reçu une autre lettre d’ISP Telecom dans laquelle la compagnie signalait qu’elle comptait déposer des demandes tarifaires supplémentaires, au besoin, en vue d’actualiser son tarif pour qu’il reflète la dernière version du modèle tarifaire des services d’accès destinés aux ESLC du Conseil.
À la lumière de ce qui précède, le dossier de l’AMT 9 est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. S. Labbé, CRTC, 819-953-4945
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