ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 23 juin 2011
De: Godin, Paul
Envoyé: June-23-11 11:10 AM
À: 'bell.regulatory@bell.ca'; 'bill.abbott@bell.ca'
Cc: Vallee, Martine; Lehoux, Véronique; Renaud, Lyne; Finestone, Daniel; Lemieux, Catherine
Sujet: Commission response to BCE letter dated 27 May 2011
Bonjour Bill,
À la suite de notre conversation d’hier, je vous ai contacté ce matin et laissé un message indiquant que nous enverrions par courriel aujourd’hui la “lettre errante” du Conseil concernant la création du Fonds canadien pour l’accessibilité de la radiodiffusion et du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion, suite à la Décision CRTC 2011-163.
Vous constaterez que la lettre du 9 juin 2011 exigeait que BCE dépose les documents auprès du Conseil au plus tard le 24 juin 2011.
Ce courriel confirme que les documents devront désormais être envoyés au Conseil au plus tard le 8 juillet 2011.
Merci de votre compréhension et nous apprécierions que vous informiez Mirko Bibic de Bell Canada du statut de ce dossier, puisque je me suis engagé à lui revenir à ce sujet aujourd’hui.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Merci encore de votre compréhension.
Paul
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