ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 25 juillet 2011

N/Réf.: 8652-B54-201109140

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry
Vice‑président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant dans laquelle l’entreprise sollicite une mise à jour des coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant), le 2 juin 2011, dans laquelle l’entreprise sollicite la mise à jour des coûts du service local de base (SLB) de résidence aux fins du calcul de la subvention applicable à son territoire de desserte. Le Conseil a reçu des observations des parties suivantes : MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), déposées les 21 juin et 6 juillet 2011; Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et de Quebecor Media inc., au nom de sa filiale Vidéotron, société en nom collectif, (collectivement, les entreprises de câblodistribution); Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); et la Société TELUS Communications (TELUS), déposées le 6 juillet 2011. Bell Aliant a déposé des observations en réplique les 27 juin et 18 juillet 2011.

Compte tenu des hausses importantes que Bell Aliant a proposées concernant les coûts associés au SLB de résidence, des éléments de preuve initiaux qu’elle a fournis avec sa demande du 2 juin 2011 et de ses observations en réplique du 18 juillet 2011, le personnel du Conseil estime qu’il faut valider les nouvelles hypothèses des coûts de remplacement que Bell Aliant a utilisées pour établir les coûts d’investissement différentiels des installations de câbles en cuivre prévus qu’elle a proposés et inclus dans sa soumission de coûts. Par conséquent, Bell Aliant doit répondre à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 2 septembre 2011.

Vous devez déposer vos réponses à la demande de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties à l’instance.

Nous vous rappelons que les documents doivent être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné et avoir été reçus et non pas simplement être envoyés au plus tard à la date indiquée. Vous devez également acheminer une copie des documents à Thomas Hui, à l’adresse thomas.hui@crtc.gc.ca .

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Lynne Fancy
c.c. :Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca
Liste de distribution

p.j.

LISTE DE DISTRIBUTION :

regulatory@bell.aliant.ca;
iworkstation@mtsallstream.com; 
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
yves.mayrand@cogeco.com;
regaffairs@quebecor.com;
ken.engelhart@rci.rogers.com;
jean.brazeau@sjrb.ca;
regulatory.affairs@telus.com; 
document.control@sasktel.sk.ca;

Pièce jointe

1. Se référer à la mise à jour 2011 des coûts du service local de base (SLB) de résidence figurant à l’annexe A de la soumission de coûts de Bell Aliant du 2 juin 2011.

Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale) :

a) Fournir un rapport d’étude économique réglementaire, en utilisant le même format de rapport qu’à l’annexe D du Manuel d’études économiques réglementaires de Bell Aliant.   

b) Pour chaque rapport d’étude fourni en réponse au point a) ci-dessus :

i) Fournir un tableau distinct intitulé « Sommaire détaillé des coûts causals » pour chacune des tranches des zones de desserte à coûts élevés (ZDCE) (tranches E, F et G). Dans ces tableaux, veuillez inclure sous une ligne distincte les coûts associés aux terrains, aux immeubles, aux services d’électricité et autres.

ii) Fournir des schémas de la configuration du SLB de résidence qui illustrent les « voies d’acheminement à croissance élevée et les technologies dites de croissance » utilisées pour établir les coûts du SLB de résidence. 

iii) Pour chacune des principales technologies de croissance utilisées en réponse au point b) ii) ci-dessus, indiquer le pourcentage de la demande liée au SLB de résidence qui devrait être comblée au moyen des technologies de croissance, avec les hypothèses à l’appui, y compris les sources et les dates des données utilisées pour calculer le pourcentage.

2 Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale), chacune des tranches des ZDCE et chaque année de 2005 à 2010, indiquer la demande totale réelle en fin d’année concernant le SLB de résidence et la demande totale réelle en fin d’année concernant les lignes dégroupées.

3. Se référer au paragraphe 20 des observations en réplique de Bell Aliant du 18 juillet 2011 où l’entreprise a déclaré que « les installations et l’équipement non utilisés actuellement ne sont pas vraiment libres et qu’ils ne sont pas disponibles pour d’autres utilisations ».

Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale), chacune des tranches des ZDCE et chaque câble d’alimentation et de distribution en cuivre, indiquez si les installations de cuivre inutilisées auront d’autres utilités, avec justification à l’appui, dans chacun des scénarios suivants :

a) Si Bell Aliant déployait des installations de fibre optique jusqu’au voisinage dans ses ZDCE.

b) Si un concurrent demandait une ligne dégroupée dans les ZDCE de Bell Aliant.

c) Si un concurrent demandait une ligne sans abonnement téléphonique dans les ZDCE de Bell Aliant.

d) Si un concurrent demandait un service d’accès au réseau numérique propre aux concurrents (RNC) dans les ZDCE de Bell Aliant.

4. Se référer au paragraphe 25 des observations en réplique de Bell Aliant du 18 juillet 2011 où Bell Aliant a indiqué que les installations et l’équipement doivent être remplacés lorsqu’ils sont désuets ou endommagés. En ce qui concerne les installations de câbles d’alimentation en cuivre, décrire la politique de remplacement de Bell Aliant lorsqu’un câble d’alimentation de cuivre doit être remplacé. Dans votre réponse, vous devez inclure une description des conditions en vertu desquelles un câble d’alimentation en cuivre sera remplacé par un câble d’alimentation en fibre.

5. Se référer au paragraphe 26 des observations en réplique de Bell Aliant du 18 juillet 2011 où Bell Aliant a indiqué qu’elle doit toujours investir dans de nouvelles installations et du nouvel équipement dans les régions où la demande est grandissante.

a) Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale), chacune des tranches des ZDCE et chacune des années 2009 et 2010, fournir une liste des endroits où les nouvelles installations de câbles en cuivre ont été installées pour répondre à la demande croissante concernant le SLB de résidence.

b) Pour chaque endroit indiqué en réponse au point a) ci-dessus, veuillez indiquer :

i) la hausse de la demande concernant le SLB de résidence;

ii) le montant (en dollars) des investissements dans de nouvelles installations de câbles d’alimentation en cuivre;

iii) le montant (en dollars) des investissements dans les nouvelles installations de câbles de distribution en cuivre.

6. Se référer à l’annexe B de la soumission de coûts de Bell Aliant du 2 juin 2011 où Bell Aliant a prévu en général, entre 2010 et 2015, une baisse de la demande liée au SLB de résidence. De plus, se référer à la réponse de l’entreprise (The Companies(CRTC)14Nov08-1 AP 2008-5) où Bell Aliant a indiqué les plus récents facteurs d’utilisation (FU) pou les câbles d’alimentation et de distribution en cuivre, lesquels indiquaient l’existence d’une importante capacité non exploitée associée aux installations en cuivre existantes de Bell Aliant dans chacune des quatre régions de l’Atlantique et la région centrale que dessert Bell Aliant.

a) Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale) et chacune des tranches des ZDCE, veuillez confirmer que Bell Aliant a établi les coûts d’investissement différentiels des installations de câbles en cuivre prévus, présentés dans sa soumission de coûts concernant le SLB de résidence, en utilisant une méthode de calcul des coûts de capacité basée sur la valeur à neuf à titre indicatif des coûts associés à la demande liée au SLB de résidence au début de l’étude et à l’augmentation de la demande à cet égard au cours de la période visée par l’étude.

b) Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale), chacune des tranches des ZDCE et chacune des installations de câbles d’alimentation et de distribution en cuivre, expliquer pourquoi Bell Aliant prévoit engager des coûts d’investissement différentiels importants associés aux installations de câbles en cuivre (coût de devancement), compte tenu de la baisse prévue de la demande totale liée au SLB de résidence, de l’importante capacité non exploitée associée aux installations en cuivre actuelles de Bell Aliant et des réponses de Bell Aliant aux questions 3, 4 et 5 précédentes.

c) Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale) et chacune des tranches des ZDCE, veuillez fournir :

i) une estimation du pourcentage de l’investissement lié à l’équipement des installations extérieures et causal à la demande, indiqué comme des « coûts actualisés » aux annexes E et F de la soumission de coûts de Bell Aliant du 2 juin 2011 et attribuable aux coûts d’investissement associés aux câbles d’alimentation en cuivre;

ii) une estimation du pourcentage de l’investissement lié à l’équipement des installations extérieures et causal à la demande indiqué comme des « coûts actualisés » aux annexes E et F de la soumission de coûts de Bell Aliant du 2 juin 2011 et attribuable aux coûts d’investissement associés aux câbles de distribution en cuivre.

d) Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale), chaque tranche dans les ZDCE, chaque installation de câbles de distribution et d’alimentation en cuivre et chaque type de câbles en cuivre (c’est-à-dire aérien, souterrain, enfoui, sous-marin et de bâtiment), indiquez les flux monétaires d’immobilisation présumés pour la demande de service associée au SLB de résidence, au début de la période d’étude.

7. Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale) et chacun des postes d’immobilisation associés aux câbles en cuivre ci‑après énumérés, indiquer la répartition en pourcentage, selon la ventilation la plus récente, de l’investissement dans les installations de câble de cuivre, entre le réseau d’accès et le réseau autre que d’accès (par exemple, transport et interservices), en indiquant les dates précises de ces pourcentages :

a) Câble aérien en cuivre

b) Câble souterrain en cuivre

c) Câble enfoui en cuivre

d) Câble sous-marin en cuivre

e) Câble de bâtiment en cuivre

La réponse doit inclure les hypothèses à l’appui, y compris les sources et les dates des données utilisées pour calculer ces pourcentages.

8. Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale) et chacun des postes d’immobilisation associés aux câbles en cuivre de Bell Aliant (excluant le fil d’embranchement lié aux postes d’immobilisation et l’investissement associé aux installations de câbles en cuivre non liées au réseau d’accès), et pour chacune des années de 2005 à 2010,

a) Indiquer les coûts (en dollars) associés aux éléments suivants :

i) installations en service

ii) ajouts d’installations

iii) retraits d’installations

iv) amortissement annuel des installations

v) modifications relatives aux installations (veuillez préciser)

vi) valeur comptable nette (VCN)

b) Pour chaque zone de desserte de Bell Aliant (quatre régions en Atlantique et région centrale), fournir une ventilation, pour 2010, des installations de câbles en cuivre en service et de la VCN connexe, indiquée en réponse au point a) ci-dessus, par tranche des ZDCE, pour les postes d’immobilisation suivants :

i) Câble d’alimentation aérien en cuivre;

ii) Câble d’alimentation enfoui en cuivre;

iii) Câble d’alimentation souterrain en cuivre;

iv) Câble de distribution aérien en cuivre;

v) Câble de distribution enfoui en cuivre;

vi) Câble de distribution de bâtiment en cuivre,

vii) Câble de distribution souterrain en cuivre

Si la ventilation ci-dessus, pour 2010, des installations de câbles en cuivre en service et la VCN connexe, par tranche des ZDCE, n’est pas facilement accessible, fournir cette ventilation en utilisant l’information métrique sur les paires de câbles en cuivre figurant aux annexes E et G de la soumission de coûts de Bell Aliant du 2 juin 2011 ou une autre approche, en précisant la méthodologie et les hypothèses utilisées.

9. Se référer aux ajouts d’installations de câbles en cuivre indiqués en réponse au point 8 a) ci-dessus. Fournir une ventilation des ajouts d’installations de câbles en cuivre (ou une estimation de la répartition en pourcentage) associés aux facteurs suivants :

a) hausse de la demande associée aux installations de fibre jusqu’au voisinage;  

b) hausse de la demande, excluant les installations de fibre jusqu’au voisinage;

d) remplacement d’installations;

d) autre (veuillez préciser)

Date de modification :

2011-07-25