ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 mars 2011
N/Réf. : 8740-T78-201100841
PAR COURRIEL
Monsieur Allen Mercier
Directeur, recherches réglementaires
Télébec, Société en commandite
87, rue Ontario ouest, 5e étage St-Urbain
Montréal, Québec
H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 424
Monsieur Mercier,
Le 20 janvier 2011, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite (Télébec), sous pli de l’avis de modification tarifaire 424, dans laquelle la compagnie propose d’apporter des modifications à son Tarif général CRTC 25140, section 2.1 – Services de base situés en dehors du développement normal du réseau afin de dénormaliser les services de ligne individuelle et de ligne à plus d’un abonné utilisant la technologie d’équipements radiotéléphoniques pour les nouveaux clients du service de résidence et d’affaires.
Compte tenu du fait que le dossier de cette demande a récemment été fermé, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil estime qu’il rendra sa décision avant la fin du mois d’avril 2011.
Veuillez agréer, Monsieur Mercier, l’expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par M. Bertrand (pour)
Suzanne Bédard
cc: S. Labbé, CRTC, (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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