ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 2 septembre 2011
Par courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
M. Steve Guiton
Vice-président et chef des Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9
Objet : Le CRTC reporte l’audience publique sur la Société Radio-Canada
M. Guiton,
Conformément à l’annonce faite le 8 juillet 2011, veuillez fournir les données concernant la production indépendante de la Société Radio-Canada (SRC), telles qu’elles ont été mises à la disposition des parties lors du renouvellement des licences par groupe de propriété des services de télévision privée de langue anglaise, en avril 2011. Vous trouverez ci-bas les liens vers les rapports d'activité de production indépendante soumis respectivement par CTV et Global. Veuillez vous assurer que les rapports de la SRC soient soumis dans le même format.
http://www.crtc.gc.ca/fra/bcasting/ann_rep/annualrp.htm#ctv
http://www.crtc.gc.ca/fra/bcasting/ann_rep/annualrp.htm#canwest
Veuillez déposer ces informations d’ici au 15 décembre 2011 en utilisant le système Clé d’accès, avec copies à Aspa Kotsopoulos (aspa.kotsopoulos@crtc.gc.ca) et Guillaume Castonguay (guillaume.castonguay@crtc.gc.ca). Veuillez inclure les questions dans votre réponse.
Salutations cordiales,
Le directeur exécutif,
Radiodiffusion,
Originale signée par
Scott Hutton
- Date de modification :