ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 octobre 2011
Numéros de dossier :
8663-C41-200813800
8663-G1-200813776
8663-L2-200813742
8663-S4-200813833
8663-S6-200813726
8663-S7-200813718
8663-M4-200813841
8663-U2-200813784
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel
Monsieur, Madame,
La présente fait suite à la lettre du personnel du Conseil en date du 5 octobre 2011 demandant la divulgation d’informations dans le cadre des demandes de mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT).
Dans cette lettre, le personnel du Conseil a demandé que chaque petite ESLT divulgue, entre autre, l’information suivante:
Les coûts totaux récurrents et non récurrents pour la transférabilité des numéros, ainsi que les coûts totaux récurrents et non récurrents pour la mise en œuvre de la concurrence locale fournis en réponse aux demandes de renseignement du Conseil du 26 juillet 2011.
Le Conseil accuse réception des réponses des petites ESLT en date du 7 octobre 2011. Bien que les petites ESLT aient soumis deux coûts totaux, c’est-à-dire les coûts totaux d’établissement et les coûts totaux récurrents, le personnel du Conseil clarifie que sa lettre du 5 octobre 2011 demandait aux huit petites ESLT de soumettre au dossier public, avec copie à Cogeco Cable Inc., et à la Société TELUS Communications, les coûts suivants :
1. La somme des coûts récurrents pour la transférabilité des numéros.
2. La somme des coûts non récurrents pour la transférabilité des numéros.
3. La somme des couts récurrents pour la mise en œuvre de la concurrence locale.
4. La somme des coûts non récurrents pour la mise en œuvre de la concurrence locale.
Les parties concernées doivent soumettre ces renseignements au plus tard le 13 octobre 2011.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
De plus, veuillez ne pas déposer via clé d’accès dans une seule soumission des documents se rapportant à plus d’un dossier. Une soumission séparée doit être faite pour chacun des numéros de dossier. Également, nous vous prions d’éviter d’utiliser des accents dans le nom d’un fichier.
Les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard à la date prescrite.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Serge Désy, ACTQ sdesy@actq.qc.ca
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé choquette@comgate.com
Ted Woodhead, STC ted.woodhead@telus.com; regulatory.affairs@telus.com
Michel Messier, Cogeco michel.messier@cogeco.com
Eric Edora, STC eric.edora@telus.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589 laurie.ventura@crtc.gc.ca
Danny Moreau, CRTC (819) 953-5672 danny.moreau@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Louise Bégin, Téléphone Milot inc. louise.begin@sogetel.com
Louise Bégin, Sogetel inc. louise.begin@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Jean-François Mathieu, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Guy Cordeau, Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Raymonde Lapierre, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. tellambton@tellambton.net
Michel Couture, Téléphone de St-Éphrem inc. telstep@telstep.net
Jean Bélanger, La Compagnie de Téléphone de Saint-Victor telvic@telvic.net
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