ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 mars 2011
No de dossier : 8665-C12-200807943
8740-N1-201103580
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Norouestel Inc.
C.P. 2727
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc., datée du 18 février 2011, dans laquelle l’entreprise a proposé des modifications à son Tarif général, plus précisément à l’article 208, Tarif pour les personnes reconnues comme malentendantes et souffrant de troubles de la parole; à l’article 209, Services de relais téléphonique; et à l’article 1311, Service d'accès au réseau - fournisseur de services sans fil, et ce, afin d’offrir un service de relais par protocole Internet. Norouestel a indiqué qu’elle comptait lancer son nouveau service le 21 mars 2011.
Le personnel du Conseil signale que la demande est toujours à l’étude. Par conséquent, celle-ci ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale par intérim, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par N. Webster Cole
Nancy Webster Cole
c.c. : Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
- Date de modification :