ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 février 2011
N/Réf. : 8740-S22-201100875
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.ck.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 247 – Divers articles
Monsieur,
Le 20 janvier 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 247. Dans cette demande, la compagnie proposait de modifier son Tarif général de manière :
1) à dénormaliser et à retirer l’article 300.05, Bloc de fonctions;
2) à ajouter l’article 300.10, Bloc de fonctions;
3) à modifier les tarifs prévus à l’article 150.15, Abonnement aux services Étoiles.
Dans une lettre datée du 26 janvier 2011, le personnel du Conseil a informé SaskTel que sa demande serait traitée selon la procédure que le Conseil a établie pour les demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés dans la décision 2008 74.
Lorsque SaskTel a soumis sa demande, elle y a joint une copie de l’avis destiné aux clients touchés. Par contre, le personnel du Conseil remarque que la compagnie s’est trompée dans les directives aux clients concernant la façon de participer au processus. Plus précisément, SaskTel a, à tort, invité les clients à soumettre leurs observations directement au Conseil, mais à une adresse électronique inexistante et à des numéros de téléphone.
SaskTel est priée d’adresser un nouvel avis à tous les clients touchés en prenant soin d’y inclure les renseignements exacts concernant la façon, pour ces clients, de participer au processus du Conseil.
Les interventions relatives à la demande de SaskTel doivent être déposées dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la présente. Trois façons de procéder s’offrent à vous :
En ligne : https://applications.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/telecommunications-telecom.aspx?lang=f
Par la poste : Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Par télécopieur : 819-994-0218Dans la case Commentaire (si vous soumettez votre intervention en ligne) :
• inscrivez le numéro de la demande (p. ex., Avis de modification tarifaire 247) et le nom du requérant (en l’occurrence, SaskTel);
• indiquez votre position par rapport à la demande (appui ou opposition); ou précisez que vous voulez simplement formuler une observation;
• fournissez les détails pour appuyer votre position.
Si vous soumettez votre intervention par télécopieur :• numérotez chaque paragraphe;
• ajoutez la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe, ce qui confirmera que le document n’a pas été altéré durant la transmission;
• lorsque vous soumettez des observations au CRTC concernant une demande, vous devez en signifier copie au requérant et prouver au CRTC que vous l’avez fait avant la date limite.
Enfin, SaskTel doit également préciser que les clients ayant déjà soumis leurs observations écrites selon une des méthodes susmentionnées n’ont pas à recommencer.
Le personnel du Conseil précise que les périodes prévues pour le dépôt des observations et des répliques seront modifiées en fonction de la date du nouvel avis aux clients.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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