ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 21 juin 2011

N/Réf. : 8180-J77-201104661

Par lettre et courriel

Michael Donato
Internet Access Solutions Ltd.
1 Greensboro Drive
Etobicoke, ON
M9W 1C8

Objet : Inscription de Internet Access Solutions Ltd. sur la liste des ESLC proposées

Monsieur,

Le 13 avril 2011, Internet Access Solutions Ltd. (Internet Access Solutions) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des ESLC proposées. D’après les renseignements fournis, Internet Access Solutions répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Internet Access Solutions qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Internet Access Solutions de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

 

Paul Godin

c.c. :    Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Canada

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