ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 novembre 2011
N/Réf. : 8740-C141-201114826
PAR COURRIEL
Monsieur William Craig
Chef de la direction
Groupe CityWest
248 3rd Avenue West
Prince Rupert (Colombie‑Britannique) V8J 1L1
bill.craig@cwct.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 110
Monsieur,
Le 11 novembre 2011, le Conseil a reçu une demande du groupe CityWest (CityWest) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 109. La compagnie proposait de lancer un nouveau forfait résidentiel à compter du 15 décembre 2011.
La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe A conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2010‑455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, et à ses modifications (le bulletin d’information 2010-455).
Le personnel du Conseil estime que la demande ne répond pas à la définition d’un dépôt de tarif de détail du groupe A au sens du bulletin d’information 2010‑4551 puisqu’elle concerne le lancement d’un nouveau forfait, ce qui correspond exactement à la définition d’un dépôt du groupe B.
Aux fins d’efficacité, plutôt que de fermer le dossier et d’exiger que la compagnie dépose une nouvelle demande, le Conseil traitera la demande comme un dépôt de tarif de détail du groupe B. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la demande le 15e jour civil suivant sa réception, à moins d’avis contraire dans une ordonnance d’ici là. Le Conseil compte se prononcer sur la demande dans un délai de 45 jours ouvrables.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. Joanne Baldassi, CRTC (819) 997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Lisa Marogna, CityWest (250) 627-0910, lisa.marogna@cwct.ca
[1] http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-455.htm
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