ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 29 avril 2011

Notre référence : 8661-C12-201102350

PAR COURRIEL

Destinataire : Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011­77), modifié par les avis de consultation 2011­77­1 et 2011­77­2

Madame, Monsieur,

Conformément à la procédure énoncée au paragraphe 22 de l’avis de consultation 2011­77­2, les demandes de renseignements présentées par le Conseil dans le cadre de cette instance sont fournies en pièces jointes.

Les parties suivantes sont priées de fournir des réponses aux demandes de renseignements ci­jointes : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell); MTS Allstream Inc.; la Société TELUS Communications, Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc. au nom de son affiliée Vidéotron ltée, et Rogers Communications Inc. (collectivement, les câblodistributeurs); Shaw Communications Inc. et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC).

Conformément à la procédure énoncée au paragraphe 23 de l’avis de consultation 2011­77­1, les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 24 mai 2011. Ces réponses doivent avoir été reçues, et non pas simplement envoyées, à la date indiquée.

Une copie de ces documents doit également être envoyée à Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca), à Richard Pagé (richard.page@crtc.gc.ca) et à Mohammed Omar (mohammed.omar@crtc.gc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Lynne Fancy
Directrice générale
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications

LISTE DE DISTRIBUTION

pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constanlly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim­johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; deschec@ircm.qc.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; charles.lalumiere@globaledgenetwork.net; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca;
rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; farmboy69@pppoe.ca; dr.wilson@wilson­research.ca; catrace@xplornet.com; jacqueslee917@gmail.com; spaesani@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@gozoom.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; fonestarrunner@gmail.com; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.sk.ca; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c­art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; erik.waddell@ic.gc.ca; lukejwohlgemut@hotmail.com; scott@moseley.ca; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing­net.ca; kirsten.embree@fmc­law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; reglementa@telebec.com; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; bob.Allen@abccomm.com; bruce@brucebuchanan.net; chris.allen@abccomm.com; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com

Demandes de renseignements adressées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell)

1. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les compagnies Bell ont proposé d’établir les coûts de leurs services d’accès par passerelle (SAP), qui sont offerts au moyen du réseau existant ou du réseau fibre jusqu’au nœud (FTTN), en fonction d’un volume groupé. Conformément à cette proposition, un tarif serait facturé aux clients de gros des SAP pour l’utilisation cumulée mensuelle de ses utilisateurs finaux.

a. Expliquer en détail la façon dont les compagnies Bell mesureraient les volumes groupés mensuels de chaque client de gros des SAP conformément à leur proposition relative à l’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé.

b. Indiquer dans quelle mesure le client de gros des SAP peut reproduire les volumes mesurés pour faciliter le rapprochement des factures.

c. Expliquer pourquoi les compagnies Bell proposent de majorer les coûts établis en fonction d’un volume groupé qui figurent dans leur proposition.

2. Si le modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé était mis en œuvre :

a. Décrire la façon dont le modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé permettra de corriger le problème de congestion sur le réseau durant les périodes de pointe.

b. Préciser quelle sera l’incidence du modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé sur l’utilisation des utilisateurs finaux. La réponse devrait traiter des éléments ci­après, et couvrir une période de cinq ans à partir de 2011 : i) l’utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final des SAP de résidence au cours de chaque année, conformément à la structure tarifaire en vigueur; ii) l’utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final au cours de chaque année, conformément au modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé.

c. Si des modifications étaient apportées au modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé afin de faire en sorte que les clients de gros des SAP paient un tarif de 0,195 $ par Go pour le volume total généré au cours d’un mois, établir des prévisions sur cinq ans, à partir de 2011, concernant l’utilisation mensuelle moyenne des SAP de résidence par utilisateur final au cours de chaque année, conformément au modèle modifié.

d. Expliquer comment les tarifs proposés pour le modèle d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé tiennent compte des répercussions sur le comportement des utilisateurs finaux, qui change constamment (p. ex., augmentation des volumes de trafic mensuels, augmentation du trafic durant les périodes de pointe, modification du rapport entre le volume de trafic total et le volume de trafic durant les périodes de pointe). La réponse devrait traiter des rajustements qu’il faut constamment apporter aux tarifs, et être accompagnée de justifications.

3. Dans leur modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé, les compagnies Bell ont suggéré de consentir à chaque client de gros des SAP un crédit relatif au volume de trafic groupé qui est proportionnel à l’utilisation actuelle de chaque client de gros. Elles ont suggéré ce crédit en tenant compte du fait que l’utilisation a été incluse dans les coûts d’accès associés aux SAP traditionnels, plus particulièrement les coûts énoncés dans l’étude de coûts qui a été présentée le 16 juillet 2009 dans l’Avis de modification tarifaire 7181 de Bell Canada et l’Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant (modifiés par le Conseil dans la décision 2010­255).

a. Exposer et justifier l’avis des compagnies Bell concernant la mise en œuvre d’un modèle d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé, selon lequel les tarifs d’accès aux SAP de résidence traditionnels seraient fondés sur des coûts qui ne comprennent pas les coûts déterminés par l’utilisation (c.­à­d. le même modèle que celui proposé pour les SAP sur réseau FTTN).

b. Relativement à l’étude de coûts présentée par les compagnies Bell le 16 juillet 2009, mentionnée précédemment, fournir, accompagnée d’hypothèses et de justifications, (i) une ventilation des coûts d’accès aux SAP de résidence traditionnels qui excluent les coûts déterminés par l’utilisation, et (ii) une ventilation des coûts déterminés par l’utilisation en reprenant la structure des tableaux 1 à 5.

4. Lorsque certaines vitesses des SAP sont disponibles sur le réseau existant ou le réseau FTTN, formuler des observations concernant la faisabilité d’un tarif harmonisé pour ces vitesses.

5. Lors de son intervention, le 28 mars 2011, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) a proposé un modèle de tarification selon lequel l’utilisation serait cumulée et des tarifs d’utilisation seraient facturés à chaque client de gros. Le CORC a également précisé que les clients de gros devraient payer le trafic de pointe que leurs utilisateurs génèrent dans l’ensemble des réseaux titulaires. De plus, il a indiqué que l’utilisation mensuelle de chaque client de gros devrait être mesurée en fonction de la valeur du 95e percentile.

Si les compagnies Bell offraient leurs SAP de résidence selon le modèle de tarification proposé par le CORC :

a. Décrire comment les compagnies Bell mesureraient, aux fins de la facturation, le trafic de pointe mensuel généré par les utilisateurs finaux de chaque client de gros.

b. Indiquer combien de temps il faudrait pour mettre en œuvre le modèle du CORC. La réponse devrait indiquer les activités supplémentaires que les compagnies Bell seraient tenues d’effectuer ainsi que le temps requis pour chaque activité.

c. Préciser si les compagnies Bell mesurent le trafic de pointe en fonction de la valeur du 95e percentile dans le cadre des services qu’ils offrent ou de leurs pratiques d’approvisionnement. Si tel est le cas, cibler les services et décrire les pratiques d’approvisionnement. Dans le cas contraire, décrire la méthode employée par les compagnies Bell pour mesurer le trafic de pointe sur les réseaux qu’elles utilisent pour fournir des services d’accès à haute vitesse.

6. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, Cogeco, Vidéotron et Rogers ont fourni le tableau B3 intitulé « Utilisation d’Internet en Amérique du Nord selon l’heure – Données de 2010 ». Dans ce tableau, le volume de trafic par utilisateur final est exprimé en pourcentage du volume de trafic maximal par utilisateur final selon l’heure, et le nombre d’utilisateurs finaux connectés est exprimé en pourcentage du nombre maximal d’utilisateurs finaux qui sont connectés selon l’heure.

Indiquer si ce tableau est représentatif de l’utilisation quotidienne d’Internet des utilisateurs finaux des compagnies Bell. Si tel n’est pas le cas, fournir un tableau équivalent représentant l’utilisation d’Internet selon l’heure des utilisateurs finaux des compagnies Bell. La réponse devrait préciser si les renseignements fournis concernent uniquement les utilisateurs finaux de détail, ou les utilisateurs finaux de gros et les utilisateurs finaux de détail.

7. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les compagnies Bell ont fourni, à titre confidentiel, une estimation de l’investissement qu’elles prévoient faire en 2011 afin de ramener à un niveau acceptable la congestion de leurs réseaux offrant un accès haute vitesse (c.­à­d. expansion de la capacité de réseau). Expliquer comment les compagnies Bell ont estimé l’investissement qu’elles prévoient faire en 2011. La réponse devrait préciser les composantes réseau comprises ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées, et être accompagnée de justifications.

8. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant la congestion des réseaux des fournisseurs de services Internet (FSI). Dans le cadre de cette instance, les parties ont également affirmé qu’il était nécessaire de prouver l’existence de la congestion des réseaux. Par conséquent, les questions a), b) et c) présentées ci­après sont en grande partie identiques à celles posées dans l’avis public 2008­19.

a) Comment la société définit­elle la congestion des réseaux qu’elle utilise pour fournir des services Internet à large bande?  Quels critères et quelles mesures sont utilisés pour déterminer qu’il y a une congestion des réseaux de la société?

b) Les critères relatifs à la congestion des réseaux de la société ont­ils changé de 2008 à 2011?  Dans l’affirmative, expliquer les modifications qui y ont été apportées.

c) Décrire les composantes (p. ex., éléments de réseaux ou liens) des réseaux que la société utilise pour offrir des services Internet à large bande qui sont fournies en fonction des volumes de trafic Internet. L’exposé devrait comprendre une description générale de l’architecture des réseaux de la société.

d) S’il y a actuellement de la congestion sur le réseau de la société, fournir des preuves quantitatives de cette congestion. En s’inspirant des composantes énoncées dans la réponse à la question c) ci­dessus, indiquer le moment auquel cette congestion se produit, le nombre de composantes touchées par type, la part du nombre total de composantes touchées par type, ainsi que la fréquence à laquelle la congestion se produit (c.­à­d. le pourcentage des heures au cours desquelles il y a de la congestion).

9. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant l’approvisionnement des réseaux des FSI. Ainsi, les questions a), b) et c) présentées ci­après portent sur ce sujet.

a) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 8c), exposer les pratiques que la société emploie pour approvisionner ses réseaux. La réponse devrait comprendre une description des conditions selon lesquelles la société augmenterait la capacité de ses réseaux afin de pallier le problème de congestion. Décrire en détail le processus utilisé pour déterminer le moment et l’endroit où des capacités de réseau supplémentaires sont nécessaires et la façon dont les besoins en matière de capacité supplémentaire sont ciblés.

b) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 8c), indiquer le temps requis pour augmenter la capacité de la composante dans le réseau de la société, en tenant compte du temps qui s’est écoulé entre le moment où il a été établi qu’il serait nécessaire d’accroître la capacité d’une composante et la commande, la fourniture, l’installation, la mise à l’essai et l’activation subséquentes de la capacité supplémentaire.

c) Décrire les modifications importantes qui ont été apportées aux pratiques d’approvisionnement de la société de 2008 à 2011. La réponse devrait comprendre des renseignements sur les modifications qui ont été apportées aux hypothèses relatives à l’approvisionnement.

d) En ce qui concerne les autres services offerts par la société au moyen d’un réseau commun (p. ex., des services gérés comme les services de télévision sur protocole Internet [TVIP] sur réseaux xDSL) :

i. Décrire les différences entre les services gérés de la société et les services Internet qui ont incité celle­ci à distinguer ces deux types de services. Définir clairement les paramètres utilisés par la société pour distinguer ses services gérés de ses services Internet.

ii. Expliquer comment la société sépare ses services gérés de ses services Internet.

iii. Expliquer comment ces services sont prévus et fournis de façon commune. Les explications devraient comprendre une description des éléments de réseaux qui ont une capacité commune, illustrée à l’aide de schémas. Les explications devraient également comprendre une description des éléments de réseaux dont la capacité est fournie séparément. Pour les éléments de réseaux qui ont une capacité commune, indiquer la capacité attribuée aux services gérés et celle attribuée aux services Internet.

e) En ce qui concerne les réponses aux questions 8d) et 9d), expliquer l’incidence des autres services qui sont fournis au moyen des mêmes éléments de réseaux sur la congestion du réseau. Expliquer également comment la société détermine s’il faut attribuer une capacité supplémentaire aux services Internet ou aux autres services qui ont une capacité commune.

Demandes de renseignements adressées à MTS Allstream Inc.

1. Se reporter à l’article tarifaire 5830, Service d’accès de données par ligne numérique d’abonné à très haute vitesse, qui figure sur la page de tarif proposée de MTS Allstream. Cet article comprend les tarifs mensuels proposés par la société en ce qui concerne des capacités de 100 Mbps, de 400 Mbps et de 1 Gbps sur les interfaces de fournisseurs de services très haute vitesse groupés. Conformément à cette proposition de services, un client de gros s’interconnecte à l’interface de fournisseurs de services très haute vitesse groupés pour échanger du trafic avec ses utilisateurs finaux et achèterait à l’avance une capacité de trafic sur le réseau (augmentations par tranche de 100 Mbps, de 400 Mbps ou de 1 Gbps) chaque mois. Fournir les renseignements suivants :

a. Expliquer si la société mesure le trafic de chacun de ses concurrents sur le réseau qu’elle utilise pour fournir des services d’accès à haute vitesse de gros. Si tel est le cas, décrire la méthode utilisée pour mesurer le trafic en déterminant les points du réseau où le trafic est mesuré.

b. Si les utilisateurs finaux d’un concurrent génèrent dans l’ensemble un plus grand volume de trafic que celui acheté par le concurrent au tarif
proposé pour l’interface de fournisseurs de services très haute vitesse groupés, indiquer si la société contrôlerait ou limiterait le trafic.

i. Si la société contrôle ou limite le flux de trafic du concurrent, expliquer la façon dont elle le contrôle et indiquer les points où le contrôle est effectué.

ii. Si la société ne contrôle pas ou ne limite pas le trafic du concurrent, expliquer les répercussions qu’aurait le volume de trafic supplémentaire sur le rendement du réseau de la société.

2. Lors de son intervention, le 28 mars 2011, le CORC a proposé un modèle de tarification selon lequel l’utilisation serait cumulée et des tarifs d’utilisation seraient facturés à chaque client de gros. Le CORC a également précisé que les clients de gros devraient payer le trafic de pointe que leurs utilisateurs génèrent dans l’ensemble des réseaux titulaires. De plus, il a indiqué que l’utilisation mensuelle de chaque client de gros devrait être mesurée en fonction de la valeur du 95e percentile.

a. Expliquer comment le modèle actuellement proposé par la société qui facture les clients de gros en fonction d’un volume de trafic groupé mensuel payé à l’avance pourrait être adapté au modèle proposé par le CORC. La réponse devrait présenter les principales différences de coûts entre le modèle actuel de la société et un modèle fondé sur celui du CORC. Elle devrait également contenir les modifications qui ont été apportées aux hypothèses d’établissement des coûts, accompagnées de justifications.

b. Si la société offrait ses services d’accès à haute vitesse de résidence de gros en fonction du modèle proposé par le CORC :

i. Décrire comment la société mesurerait, aux fins de la facturation, le trafic de pointe mensuel généré par les utilisateurs finaux de chaque client de gros. La réponse devrait indiquer les points où le trafic serait mesuré ainsi que l’équipement ou les logiciels supplémentaires qu’il faudrait utiliser pour mesurer le trafic de façon continue chaque mois. De plus, elle devrait contenir une estimation des frais de mise en exploitation supplémentaires (la valeur actualisée des coûts annuels et les frais mensuels équivalents par utilisateur final) que la société entend engager pour mettre en œuvre le modèle du CORC, accompagnée d’hypothèses d’établissement des coûts et de justifications.

ii. Indiquer combien de temps il faudrait pour mettre en œuvre le modèle du CORC. La réponse devrait indiquer les activités supplémentaires que la société serait tenue d’effectuer ainsi que le temps requis pour chaque activité.

iii. Préciser si la société mesure le trafic de pointe en fonction de la valeur du 95e percentile dans le cadre des services qu’elle offre ou de ses pratiques d’approvisionnement. Si tel est le cas, cibler les services et décrire les pratiques d’approvisionnement. Dans le cas contraire, décrire la méthode employée par la société pour mesurer le trafic de pointe sur les réseaux qu’elle utilise pour fournir des services d’accès à haute vitesse.

3. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les compagnies Bell ont fourni, à titre confidentiel, une estimation des investissements qu’elles prévoient faire en 2011 afin de ramener à un niveau acceptable la congestion de leur réseau offrant un accès haute vitesse (c.­à­d. expansion de la capacité de réseau), les recettes qu’elles ont générées en 2010 à partir de leurs SAP de résidence et une estimation de la partie de leurs recettes provenant des SAP de résidence qu’elles devront consacrer à la réduction de la congestion. Fournir les renseignements suivants :

a. les investissements que les compagnies Bell prévoient faire en 2011 afin de réduire la congestion du réseau offrant un accès haute vitesse. Expliquer comment la société a calculé son estimation de l’investissement qu’elle prévoit faire en 2011. La réponse devrait indiquer les composantes réseau comprises ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées, et être accompagnée de justifications;

b. les recettes que les compagnies Bell ont générées en 2010 à partir de leur service d’accès groupé par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) de gros;

c. une estimation de la partie des recettes indiquées au point b) qui serait consacrée à la réduction de la congestion.

4. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, Cogeco, Vidéotron et Rogers ont fourni le tableau B3 intitulé « Utilisation d’Internet en Amérique du Nord selon l’heure – Données de 2010 ». Dans ce tableau, le volume de trafic par utilisateur final est exprimé en pourcentage du volume de trafic maximal par utilisateur final selon l’heure, et le nombre d’utilisateurs finaux connectés est exprimé en pourcentage du nombre maximal d’utilisateurs finaux qui sont connectés selon l’heure.

Indiquer si ce tableau est représentatif de l’utilisation quotidienne d’Internet des utilisateurs finaux de la société. Si tel n’est pas le cas, fournir un tableau équivalent représentant l’utilisation d’Internet selon l’heure des utilisateurs finaux de la société. La réponse devrait préciser si les renseignements fournis concernent uniquement les utilisateurs finaux de détail, ou les utilisateurs finaux de gros et les utilisateurs finaux de détail.

5. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant la congestion des réseaux des FSI. Dans le cadre de cette instance, les parties ont également affirmé qu’il était nécessaire de prouver l’existence de la congestion des réseaux. Par conséquent, les questions a), b) et c) présentées ci­après sont en grande partie identiques à celles posées dans l’avis public 2008­19.

a) Comment la société définit­elle la congestion des réseaux qu’elle utilise pour fournir des services Internet à large bande?  Quels critères et quelles mesures sont utilisés pour déterminer qu’il y a une congestion des réseaux de la société?

b) Les critères relatifs à la congestion des réseaux de la société ont­ils changé de 2008 à 2011?  Dans l’affirmative, expliquer les modifications qui y ont été apportées.

c) Décrire les composantes (p. ex., éléments de réseaux ou liens) des réseaux que la société utilise pour offrir des services Internet à large bande qui sont fournies en fonction des volumes de trafic Internet. L’exposé devrait comprendre une description générale de l’architecture des réseaux de la société.

d) S’il y a actuellement de la congestion sur le réseau de la société, fournir des preuves quantitatives de cette congestion. En s’inspirant des composantes énoncées dans la réponse à la question c) ci­dessus, indiquer le moment auquel cette congestion se produit, le nombre de composantes touchées par type, la part du nombre total de composantes touchées par type, ainsi que la fréquence à laquelle la congestion se produit (c.­à­d. le pourcentage des heures au cours desquelles il y a de la congestion).

6. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant l’approvisionnement des réseaux des FSI. Ainsi, les questions a), b) et c) présentées ci­après portent sur ce sujet.

a) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 5c), exposer les pratiques que la société emploie pour approvisionner ses réseaux. La réponse devrait comprendre une description des conditions selon lesquelles la société augmenterait la capacité de ses réseaux afin de pallier le problème de congestion. Décrire en détail le processus utilisé pour déterminer le moment et l’endroit où des capacités de réseau supplémentaires sont nécessaires et la façon dont les besoins en matière de capacité supplémentaire sont ciblés.

b) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 5c), indiquer le temps requis pour augmenter la capacité de la composante dans le réseau de la société, en tenant compte du temps qui s’est écoulé entre le moment où il a été établi qu’il serait nécessaire d’accroître la capacité d’une composante et la commande, la fourniture, l’installation, la mise à l’essai et l’activation subséquentes de la capacité supplémentaire.

c) Décrire les modifications importantes qui ont été apportées aux pratiques d’approvisionnement de la société de 2008 à 2011. La réponse devrait comprendre des renseignements sur les modifications qui ont été apportées aux hypothèses relatives à l’approvisionnement.

d) En ce qui concerne les autres services offerts par la société au moyen d’un réseau commun (p. ex., des services gérés comme les services de TVIP sur réseaux xDSL) :

i. Décrire les différences entre les services gérés de la société et les services Internet qui ont incité celle­ci à distinguer ces deux types de services. Définir clairement les paramètres utilisés par la société pour distinguer ses services gérés de ses services Internet.

ii. Expliquer comment la société sépare ses services gérés de ses services Internet.

iii. Expliquer comment ces services sont prévus et fournis de façon commune. Les explications devraient comprendre une description des éléments de réseaux qui ont une capacité commune, illustrée à l’aide de schémas. Les explications devraient également comprendre une description des éléments de réseaux dont la capacité est fournie séparément. Pour les éléments de réseaux qui ont une capacité commune, indiquer la capacité attribuée aux services gérés et celle attribuée aux services Internet.

e) En ce qui concerne les réponses aux questions 5d) et 6d), expliquer l’incidence des autres services qui sont fournis au moyen des mêmes éléments de réseaux sur la congestion du réseau, le cas échéant. Expliquer également comment la société détermine s’il faut attribuer une capacité supplémentaire aux services Internet ou aux autres services qui ont une capacité commune.

Demandes de renseignements adressées à la Société TELUS Communications

1. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les compagnies Bell ont fourni, à titre confidentiel, une estimation des investissements qu’elles prévoient faire en 2011 afin de ramener à un niveau acceptable la congestion de leurs réseaux offrant un accès haute vitesse (c.­à­d. expansion de la capacité de réseau), les recettes qu’elles ont générées en 2010 à partir de leurs SAP de résidence et une estimation de la partie de leurs recettes provenant des SAP de résidence qu’elles devront consacrer à la réduction de la congestion. Fournir les renseignements suivants :

a. l’investissement que la société prévoit faire en 2011 afin de réduire la congestion du réseau offrant un accès haute vitesse. Expliquer comment la société a calculé son estimation de l’investissement qu’elle prévoit faire en 2011. La réponse devrait indiquer les composantes réseau comprises ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées, et être accompagnée de justifications;

b. les recettes que la société a générées en 2010 à partir de son service d’accès groupé LNPA de gros;

c. une estimation de la partie des recettes indiquées au point b) qui sera consacrée à la réduction de la congestion.

2. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, Cogeco, Vidéotron et Rogers ont fourni le tableau B3 intitulé « Utilisation d’Internet en Amérique du Nord selon l’heure – Données de 2010 ». Dans ce tableau, le volume de trafic par utilisateur final est exprimé en pourcentage du volume de trafic maximal par utilisateur final selon l’heure, et le nombre d’utilisateurs finaux connectés est exprimé en pourcentage du nombre maximal d’utilisateurs finaux qui sont connectés selon l’heure.

Indiquer si ce tableau est représentatif de l’utilisation quotidienne d’Internet des utilisateurs finaux de la société. Si tel n’est pas le cas, fournir un tableau équivalent représentant l’utilisation d’Internet selon l’heure des utilisateurs finaux de la société. La réponse devrait préciser si les renseignements fournis concernent uniquement les utilisateurs finaux de détail, ou les utilisateurs finaux de gros et les utilisateurs finaux de détail.

3. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant la congestion des réseaux des FSI. Dans le cadre de cette instance, les parties ont également affirmé qu’il était nécessaire de prouver l’existence de la congestion des réseaux. Par conséquent, les questions a), b) et c) présentées ci­après sont en grande partie identiques à celles posées dans l’avis public 2008­19.

a) Comment la société définit­elle la congestion des réseaux qu’elle utilise pour fournir des services Internet à large bande?  Quels critères et quelles mesures sont utilisés pour déterminer qu’il y a une congestion des réseaux de la société?

b) Les critères relatifs à la congestion des réseaux de la société ont­ils changé de 2008 à 2011? Dans l’affirmative, expliquer les modifications qui y ont été apportées.

c) Décrire les composantes (p. ex., éléments de réseaux ou liens) des réseaux que la société utilise pour offrir des services Internet à large bande qui sont fournies en fonction des volumes de trafic Internet. L’exposé devrait comprendre une description générale de l’architecture des réseaux de la société.

d) S’il y a actuellement de la congestion sur le réseau de la société, fournir des preuves quantitatives de cette congestion. En s’inspirant des composantes énoncées dans la réponse à la question c) ci­dessus, indiquer le moment auquel cette congestion se produit, le nombre de composantes touchées par type, la part du nombre total de composantes touchées par type, ainsi que la fréquence à laquelle la congestion se produit (c.­à­d. le pourcentage des heures au cours desquelles il y a de la congestion).

4. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant l’approvisionnement des réseaux des FSI. Ainsi, les questions a), b) et c) présentées ci­après portent sur ce sujet.

a) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 3c), exposer les pratiques que la société emploie pour approvisionner ses réseaux. La réponse devrait comprendre une description des conditions selon lesquelles la société augmenterait la capacité de ses réseaux afin de pallier le problème de congestion. Décrire en détail le processus utilisé pour déterminer le moment et l’endroit où des capacités de réseau supplémentaires sont nécessaires et la façon dont les besoins en matière de capacité supplémentaire sont ciblés.

b) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 3c), indiquer le temps requis pour augmenter la capacité de la composante dans le réseau de la société, en tenant compte du temps qui s’est écoulé entre le moment où il a été établi qu’il serait nécessaire d’accroître la capacité d’une composante et la commande, la fourniture, l’installation, la mise à l’essai et l’activation subséquentes de la capacité supplémentaire.

c) Décrire les modifications importantes qui ont été apportées aux pratiques d’approvisionnement de la société de 2008 à 2011. La réponse devrait comprendre des renseignements sur les modifications qui ont été apportées aux hypothèses relatives à l’approvisionnement.

d) En ce qui concerne les autres services offerts par la société au moyen d’un réseau commun (p. ex., des services gérés comme les services de TVIP sur réseaux xDSL) :

i. Décrire les différences entre les services gérés de la société et les services Internet qui ont incité celle­ci à distinguer ces deux types de services. Définir clairement les paramètres utilisés par la société pour distinguer ses services gérés de ses services Internet.

ii. Expliquer comment la société sépare ses services gérés de ses services Internet.

iii. Expliquer comment ces services sont prévus et fournis de façon commune. Les explications devraient comprendre une description des éléments de réseaux qui ont une capacité commune, illustrée à l’aide de schémas. Les explications devraient également comprendre une description des éléments de réseaux dont la capacité est fournie séparément. Pour les éléments de réseaux qui ont une capacité commune, indiquer la capacité attribuée aux services gérés et celle attribuée aux services Internet.

e) En ce qui concerne les réponses aux questions 3d) et 4d), expliquer l’incidence des autres services qui sont fournis au moyen des mêmes éléments de réseaux sur la congestion du réseau, le cas échéant. Expliquer également comment la société détermine s’il faut attribuer une capacité supplémentaire aux services Internet ou aux autres services qui ont une capacité commune.

Demandes de renseignements adressées à Cogeco Cable Inc., à Quebecor Media Inc. au nom de son affiliée Vidéotron ltée et à Rogers Communications Inc. (collectivement, les câblodistributeurs)

Chaque câblodistributeur doit répondre aux demandes de renseignements.

1. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les compagnies Bell ont fourni, à titre confidentiel, une estimation des investissements qu’elles prévoient faire en 2011 afin de ramener à un niveau acceptable la congestion de leur réseau offrant un accès haute vitesse (c.­à­d. expansion de la capacité de réseau), les recettes qu’elles ont générées en 2010 à partir de leurs SAP de résidence et une estimation de la partie de leurs recettes provenant des SAP de résidence qu’elles devront consacrer à la réduction de la congestion. Fournir les renseignements suivants :

a. les investissements que la société prévoit faire en 2011 afin de réduire la congestion du réseau offrant un service d’accès Internet de tiers (AIT). Expliquer comment la société a calculé son estimation de l’investissement qu’elle prévoit faire en 2011. La réponse devrait indiquer les composantes réseau comprises ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées, et être accompagnée de justifications;

b. les recettes que la société a générées en 2010 à partir de son service AIT;

c. une estimation de la partie des recettes indiquées au point b) qui serait consacrée à la réduction de la congestion.

2. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les câblodistributeurs ont proposé un modèle de facturation fondée sur l’utilisation cumulée par client du service AIT de gros pour leurs services AIT.

a. Expliquer en détail la façon dont la société mesurerait les volumes groupés mensuels de chaque client du service AIT de gros conformément à sa proposition.

b. Indiquer dans quelle mesure chaque client du service AIT de gros peut reproduire les volumes mesurés pour faciliter le rapprochement des factures.

c. Indiquer combien de temps il faudrait à la société pour mettre en œuvre le modèle proposé. La réponse devrait indiquer les activités supplémentaires que la société devrait effectuer ainsi que le temps requis pour chaque activité.

d. Fournir une justification à l’appui des tarifs d’utilisation excédentaire proposés par la société.

3. Si le modèle d’utilisation cumulée proposé par les câblodistributeurs était mis en œuvre pour le service AIT :

a. Décrire la façon dont le modèle proposé d’utilisation cumulée permettra de corriger le problème de congestion des réseaux durant les périodes de pointe.

b. Préciser quelle sera l’incidence du modèle proposé d’utilisation cumulée sur l’utilisation mensuelle des utilisateurs finaux du service AIT de la société. La réponse devrait traiter des éléments ci­après, et couvrir une période de cinq ans des éléments à partir de 2011 : i) l’utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final du service AIT au cours de chaque année, conformément à la structure tarifaire en vigueur; ii) l’utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final au cours de chaque année, conformément au modèle proposé d’utilisation cumulée.

c. Expliquer comment les tarifs proposés pour le modèle d’utilisation cumulée tiennent compte des répercussions sur le comportement des utilisateurs finaux, qui change constamment (p. ex., augmentation des volumes de trafic mensuels, augmentation du trafic durant les périodes de pointe, modification du rapport entre le volume de trafic total et le volume de trafic durant les périodes de pointe). La réponse devrait traiter des rajustements qu’il faut constamment apporter aux tarifs, et être accompagnée de justifications.

4. Lors de son intervention, le 28 mars 2011, le CORC a proposé un modèle de tarification selon lequel l’utilisation serait cumulée et des tarifs d’utilisation seraient facturés à chaque client de gros. Le CORC a également précisé que les clients de gros devraient payer le trafic de pointe que leurs utilisateurs génèrent dans l’ensemble des réseaux titulaires. De plus, il a indiqué que l’utilisation mensuelle du réseau de chaque FSI devrait être mesurée en fonction de la valeur du 95e percentile.

Si la société venait à offrir son service AIT de résidence selon le modèle de tarification proposé par le CORC :

a) Décrire comment la société mesurerait, aux fins de la facturation, le trafic de pointe mensuel généré par les utilisateurs finaux de chaque client du service AIT de gros.

b) Indiquer combien de temps il faudrait pour mettre en œuvre le modèle proposé par le CORC. La réponse devrait indiquer les activités supplémentaires que la société serait tenue d’effectuer ainsi que le temps requis pour chaque activité.

c) Indiquer si la société mesure le trafic de pointe en fonction de la valeur du 95e percentile dans le cadre des services qu’elle offre ou de ses pratiques d’approvisionnement. Si tel est le cas, cibler les services et décrire les pratiques d’approvisionnement. Dans le cas contraire, décrire la méthode employée par la société pour mesurer le trafic de pointe sur ses réseaux offrant un accès haute vitesse.

5. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant la congestion des réseaux des FSI. Dans le cadre de cette instance, les parties ont également affirmé qu’il était nécessaire de prouver l’existence de la congestion des réseaux. Par conséquent, les questions a), b) et c) présentées ci­après sont en grande partie identiques à celles posées dans l’avis public 2008­19.

a) Comment la société définit­elle la congestion des réseaux qu’elle utilise pour fournir des services Internet à large bande?  Quels critères et quelles mesures sont utilisés pour déterminer qu’il y a une congestion des réseaux de la société?

b) Les critères relatifs à la congestion des réseaux de la société ont­ils changé de 2008 à 2011?  Dans l’affirmative, expliquer les modifications qui y ont été apportées.

c) Décrire les composantes (p. ex., éléments de réseaux ou liens) des réseaux que la société utilise pour offrir des services Internet à large bande qui sont fournies en fonction des volumes de trafic Internet. L’exposé devrait comprendre une description générale de l’architecture des réseaux de la société.

d) S’il y a actuellement de la congestion sur le réseau de la société, fournir des preuves quantitatives de cette congestion. En s’inspirant des composantes énoncées dans la réponse à la question c) ci­dessus, indiquer le moment auquel cette congestion se produit, le nombre de composantes touchées par type, la part du nombre total de composantes touchées par type, ainsi que la fréquence à laquelle la congestion se produit (c.­à­d. le pourcentage des heures au cours desquelles il y a de la congestion).

6. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant l’approvisionnement des réseaux des FSI. Ainsi, les questions a), b) et c) présentées ci­après portent sur ce sujet.

a) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 5c), exposer les pratiques que la société emploie pour approvisionner ses réseaux. La réponse devrait comprendre une description des conditions selon lesquelles la société augmenterait la capacité de ses réseaux afin de pallier le problème de congestion. Décrire en détail le processus utilisé pour déterminer le moment et l’endroit où des capacités de réseau supplémentaires sont nécessaires et la façon dont les besoins en matière de capacité supplémentaire sont ciblés.

b) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 5c), indiquer le temps requis pour augmenter la capacité de la composante dans le réseau de la société, en tenant compte du temps qui s’est écoulé entre le moment où il a été établi qu’il serait nécessaire d’accroître la capacité d’une composante et la commande, la fourniture, l’installation, la mise à l’essai et l’activation subséquentes de la capacité supplémentaire.
c) Décrire les modifications importantes qui ont été apportées aux pratiques d’approvisionnement de la société de 2008 à 2011. La réponse devrait comprendre des renseignements sur les modifications qui ont été apportées aux hypothèses relatives à l’approvisionnement.

d) En ce qui concerne les autres services offerts par la société au moyen d’un réseau commun (p. ex., des services gérés et des services de télévision par câble sur réseaux à fibre coaxiale hybride) :

i. Décrire les différences entre les services gérés de la société et les services Internet qui ont incité celle­ci à distinguer ces deux types de services. Définir clairement les paramètres utilisés par la société pour distinguer ses services gérés de ses services Internet.

ii. Expliquer comment la société sépare ses services gérés de ses services Internet.

iii. Expliquer comment ces services sont prévus et fournis de façon commune. Les explications devraient comprendre une description des éléments de réseaux qui ont une capacité commune, illustrée à l’aide de schémas. Les explications devraient également comprendre une description des éléments de réseaux dont la capacité est fournie séparément. Pour les éléments de réseaux qui ont une capacité commune, indiquer la capacité attribuée aux services gérés et celle attribuée aux services Internet.

e) en ce qui concerne les réponses aux questions 5d) et 6d), expliquer l’incidence des autres services qui sont fournis au moyen des mêmes éléments de réseaux sur la congestion du réseau, le cas échéant. Expliquer également comment la société détermine s’il faut attribuer une capacité supplémentaire aux services Internet ou aux autres services qui ont une capacité commune.

Demandes de renseignements adressées à Shaw Communications Inc. (Shaw)

1. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, les compagnies Bell ont fourni, à titre confidentiel, une estimation des investissements qu’elles prévoient faire en 2011 afin de ramener à un niveau acceptable la congestion de leur réseau offrant un accès haute vitesse (c.­à­d. expansion de la capacité de réseau), les recettes qu’elles ont générées en 2010 à partir de leurs SAP de résidence et une estimation de la partie de leurs recettes provenant des SAP de résidence qu’elles devront consacrer à la réduction de la congestion. Fournir les renseignements suivants :

a. les investissements que la société prévoit faire en 2011 afin de réduire la congestion du réseau offrant un service d’accès Internet de tiers (AIT). Expliquer comment la société a calculé son estimation de l’investissement qu’elle prévoit faire en 2011. La réponse devrait indiquer les composantes réseau comprises ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées, et être accompagnée de justifications;

b. les recettes que la société a générées en 2010 à partir de son service AIT;

c. une estimation de la partie des recettes indiquées au point b) qui serait consacrée à la réduction de la congestion.

7. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, Cogeco, Vidéotron et Rogers ont fourni le tableau B3 intitulé « Utilisation d’Internet en Amérique du Nord selon l’heure – Données de 2010 ». Dans ce tableau, le volume de trafic par utilisateur final est exprimé en pourcentage du volume de trafic maximal par utilisateur final selon l’heure, et le nombre d’utilisateurs finaux connectés est exprimé en pourcentage du nombre maximal d’utilisateurs finaux qui sont connectés selon l’heure.

Indiquer si ce tableau est représentatif de l’utilisation quotidienne d’Internet des utilisateurs finaux de la société. Si tel n’est pas le cas, fournir un tableau équivalent représentant l’utilisation d’Internet selon l’heure des utilisateurs finaux de la société. La réponse devrait préciser si les renseignements fournis concernent uniquement les utilisateurs finaux de détail, ou les utilisateurs finaux de gros et les utilisateurs finaux de détail.

2. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant la congestion des réseaux des FSI. Dans le cadre de cette instance, les parties ont également affirmé qu’il était nécessaire de prouver l’existence de la congestion des réseaux. Par conséquent, les questions a), b) et c) présentées ci­après sont en grande partie identiques à celles posées dans l’avis public 2008­19.

a) Comment la société définit­elle la congestion des réseaux qu’elle utilise pour fournir des services Internet à large bande?  Quels critères et quelles mesures sont utilisés pour déterminer qu’il y a une congestion des réseaux de la société?

b )Les critères relatifs à la congestion des réseaux de la société ont­ils changé de 2008 à 2011?  Dans l’affirmative, expliquer les modifications qui y ont été apportées.

c) Décrire les composantes (p. ex., éléments de réseaux ou liens) des réseaux que la société utilise pour offrir des services Internet à large bande qui sont fournies en fonction des volumes de trafic Internet. L’exposé devrait comprendre une description générale de l’architecture des réseaux de la société.

d) S’il y a actuellement de la congestion sur le réseau de la société, fournir des preuves quantitatives de cette congestion. En s’inspirant des composantes énoncées dans la réponse à la question c) ci­dessus, indiquer le moment auquel cette congestion se produit, le nombre de composantes touchées par type, la part du nombre total de composantes touchées par type, ainsi que la fréquence à laquelle la congestion se produit (c.­à­d. le pourcentage des heures au cours desquelles il y a de la congestion).

3. Dans l’avis public 2008­19, Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, le Conseil a posé une série de questions concernant l’approvisionnement des réseaux des FSI. Ainsi, les questions a), b) et c) présentées ci­après portent sur ce sujet.

a) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 2c), exposer les pratiques que la société emploie pour approvisionner ses réseaux. La réponse devrait comprendre une description des conditions selon lesquelles la société augmenterait la capacité de ses réseaux afin de pallier le problème de congestion. Décrire en détail le processus utilisé pour déterminer le moment et l’endroit où des capacités de réseau supplémentaires sont nécessaires et la façon dont les besoins en matière de capacité supplémentaire sont ciblés.

b) Pour chacune des composantes décrites dans la réponse à la question 2c), indiquer le temps requis pour augmenter la capacité de la composante dans le réseau de la société, en tenant compte du temps qui s’est écoulé entre le moment où il a été établi qu’il serait nécessaire d’accroître la capacité d’une composante et la commande, la fourniture, l’installation, la mise à l’essai et l’activation subséquentes de la capacité supplémentaire.

c. Décrire les modifications importantes qui ont été apportées aux pratiques d’approvisionnement de la société de 2008 à 2011. La réponse devrait comprendre des renseignements sur les modifications qui ont été apportées aux hypothèses relatives à l’approvisionnement.

d. En ce qui concerne les autres services offerts par la société au moyen d’un réseau commun (p. ex., des services de télévision par câble sur réseaux à fibre coaxiale hybride) :

i. Décrire les différences entre les services gérés de la société et les services Internet qui ont incité celle­ci à distinguer ces deux types de services. Définir clairement les paramètres utilisés par la société pour distinguer ses services gérés de ses services Internet.

ii. Expliquer comment la société sépare ses services gérés de ses services Internet.

iii. Expliquer comment ces services sont prévus et fournis de façon commune. Les explications devraient comprendre une description des éléments de réseaux qui ont une capacité commune, illustrée à l’aide de schémas. Les explications devraient également comprendre une description des éléments de réseaux dont la capacité est fournie séparément. Pour les éléments de réseaux qui ont une capacité commune, indiquer la capacité attribuée aux services gérés et celle attribuée aux services Internet.

e) En ce qui concerne les réponses aux questions 2d) et 3d), expliquer l’incidence des autres services qui sont fournis au moyen des mêmes éléments de réseaux sur la congestion du réseau. Expliquer également comment la société détermine s’il faut attribuer une capacité supplémentaire aux services Internet ou aux autres services qui ont une capacité commune.

Demandes de renseignements adressées au CORC

1. Se reporter à l’intervention du CORC, le 28 mars 2011, concernant son modèle de tarification restructurée proposé pour les services d’accès groupés LNPA et les services AIT. Fournir des renseignements sur la façon dont un fournisseur de services qui est membre du CORC mesurerait, aux fins de la facturation, le trafic de pointe mensuel total généré par ses utilisateurs sur le réseau d’une entreprise de services locaux titulaire et sur le réseau d’un câblodistributeur. La réponse devrait indiquer les points où le trafic serait mesuré ainsi que l’équipement ou les logiciels supplémentaires qu’il faudrait utiliser pour mesurer le trafic de façon continue chaque mois.

2. Si le modèle de tarification restructurée proposé par le CORC était mis en œuvre pour les services d’accès groupés LNPA et les services AIT :

a. Décrire la façon dont le modèle proposé par le CORC permettra de corriger le problème de congestion des réseaux durant les périodes de pointe.

b. Préciser quelle sera l’incidence du modèle proposé par le CORC sur l’utilisation des utilisateurs finaux. La réponse devrait traiter des éléments ci­après, et couvrir une période de cinq ans à partir de 2011 : i) l’utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final des services d’accès groupés LNPA et des services AIT fournis par des membres du CORC, conformément au modèle de tarification en vigueur; ii) l’utilisation mensuelle moyenne par utilisateur final, conformément au modèle proposé par le CORC.

c. Expliquer comment le modèle proposé par le CORC tient compte des répercussions sur le comportement des utilisateurs finaux, qui change constamment (p. ex., augmentation des volumes de trafic mensuels, augmentation du trafic durant les périodes de pointe, modification du rapport entre le volume de trafic total et le volume de trafic durant les périodes de pointe). La réponse devrait traiter des rajustements qu’il faut constamment apporter aux tarifs, et être accompagnée de justifications.

3. Se reporter à l’intervention des compagnies Bell, le 28 mars 2011, lors de laquelle elles ont proposé la mise en œuvre d’un modèle d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé pour leur SAP de résidence. Si le modèle proposé d’établissement des coûts en fonction d’un volume groupé était mis en œuvre :

a. Expliquer comment un client du SAP de gros qui est membre du CORC mesurerait le volume groupé mensuel généré par ses utilisateurs finaux sur le réseau des compagnies Bell.

b. Expliquer comment un client du SAP de gros qui est membre du CORC déterminerait ses volumes de trafic mensuels afin d’acheter la capacité nécessaire au préalable auprès des compagnies Bell.

c. Indiquer dans quelle mesure les compagnies Bell peuvent reproduire les volumes groupés mensuels mesurés pour faciliter le rapprochement des factures.

4. Lors de leur intervention, le 28 mars 2011, Cogeco, Vidéotron et Rogers ont fourni le tableau B3 intitulé « Utilisation d’Internet en Amérique du Nord selon l’heure – Données de 2010 ». Dans ce tableau, le volume de trafic par utilisateur final est exprimé en pourcentage du volume de trafic maximal par utilisateur final selon l’heure, et le nombre d’utilisateurs finaux connectés est exprimé en pourcentage du nombre maximal d’utilisateurs finaux qui sont connectés selon l’heure.

Indiquer si ce tableau est représentatif de l’utilisation quotidienne d’Internet des utilisateurs finaux desservis par des membres du CORC. Si tel n’est pas le cas, fournir un tableau équivalent représentant l’utilisation d’Internet selon l’heure des utilisateurs finaux desservis par des membres du CORC.

5. Se reporter au paragraphe 39 de l’intervention du CORC, le 28 mars 2011, lors de laquelle le CORC a déclaré ce qui suit :

« En vertu de cette méthode, il ne devrait également pas y avoir de préoccupations selon lesquelles des clients ordinaires desservis par des FSI indépendants financeraient la bande passante utilisée par les clients de services Internet de détail les plus importants » [Traduction].

Expliquer comment la mise en œuvre du modèle proposé par le CORC pour les services d’accès groupés LNPA et les services AIT permettrait de garantir la validité de la déclaration ci­dessus.

Date de modification :

2011-04-29