ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 21 juin 2011
Mr. Wayne Harrett
General Manager, Seaside Broadcasting Organization
P.O. Box 196
Eastern Passage, NS
B3G 1M5
Par courriel: wharrett@seasidefm.com
Re: 2011-0792-0 CFEP-FM Eastern Passage, Nouvelle-Écosse
Cher Mr. Harrett:
Ceci est en référence à votre demande de modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique pour CFEP-FM Eastern Passage, Nouvelle-Écosse.
L’article 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
S'il vous plaît répondre aux questions suivantes:
- La Conseil a vérifié les rapports annuels de Seaside Broadcasting Organization. Les dossiers du Conseil reflètent ce qui suit:
- Le rapport annuel de 2007-2008 a été déposé à temps.
- Le rapport annuel 2008-2009 qui était dû le 30 novembre 2009, a été déposé en retard (Décembre 14, 2009).
- Le rapport annuel 2009-2010 qui était dû le 15 décembre 2010, a été déposé en retard (5 mai 2011).
Il semble que Seaside Broadcasting Organization pourrait avoir omis de se conformer à l'article 9 (2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), relatives à la présentation de ses rapports annuels pour les exercices 2008-2009 et l'année de radiodiffusion 2009-2010.
- Veuillez s'il vous plaît, d'après ce qui précède, expliquer les circonstances de cette non-conformité apparente.
- Quelles mesures ont été mises en place pour assurer la conformité future à tout moment ?
- Veuillez fournir vos plans de manière à assurer le respect des dates de présentation de vos rapports annuels.
Le Conseil rappelle aux demandeurs que, conformément à l’article 27(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Le demandeur peut déposer une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant auprès du Conseil soit dans les dix jours suivant l’expiration, selon le cas, du délai pour déposer la réponse ou de celui pour intervenir dans l’instance, soit, si un avis de consultation est affiché par le Conseil sur son site Web, dans le délai indiqué dans l’avis.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l'instance est modifiée comme suit:
Numéro d'avis/ Partie 1 |
Sujet |
Date affichée |
Dates limites |
Documents connexes |
Partie 1 |
Seaside Broadcasting Organization |
12 mai 2011 |
13 juin 2011
8 juillet 2011
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Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 28 juin 2011, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexes seront ajoutées au dossier public de l'instance.
Les candidats sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, s'il vous plaît n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 953-5130 ou par télécopieur au (819) 994-0218.
Cordialement,
Sherwin Pagtakhan
Analyste de la radio CRTC
Radiodiffusion - Radio
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