ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 9 novembre 2011

Notre référence : 8662-B54-201109901

Distribution

Objet : Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-355

Madame, Monsieur,

Le personnel du Conseil estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour que le Conseil tranche les questions soulevées par les parties dans le cadre de l’instance. Il demande aux parties de répondre aux demandes de renseignements ci‑jointes au plus tard le 25 novembre 2011.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,

Original signé par

Yvan Davidson

Liste de distribution :

jboutros@globility.ca; regulatory@bellaliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@mtsallstrea.com; regulatory.affairs@telus.com; ctacit@tacitlaw.com;

p.j. Demandes de renseignements (non traduit)

Date de modification :