ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 4 mai 2011
Bev Kirshenblatt
Directeur principal, Affaires réglementaires
CBC / Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa, ON
K1P 1K9
Par courriel: regulatoryaffairs@cbc.ca
Objet: Demande 2011-0684-9
Chère Bev Kirshenblatt:
Ceci est en référence à la demande mentionnée ci-dessus.
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
S'il vous plaît répondre à la question suivante:
- Dans votre lettre de couverture datée du 8 avril 2011 soumise au Conseil, vous avez déclaré que:
“In its Engineering Brief in support of our original application filed in October 2007 for the new transmitter CBU-2-FM located on Mt. Seymour, the Corporation mentioned that due to the TV Channel 6 operation at Saturna Island, it was unable to use the full permissible effective radiated power for the undertaking. With the advent of the upcoming transition to DTV, the interference problem with FM Channel 201 and TV Channel 6 will disappear. As a result, CBC/Radio-Canada would like to operate the transmitter at its full power after August 31, 2011.”
Vous avez aussi déclaré dans le formulaire de demande que l'augmentation proposée ne repose pas sur des besoins techniques.
Veuillez expliquer comment le motif de la modification proposée ne repose pas sur des besoins techniques.
Considérant la requête ci-dessus, le calendrier de l'instance est modifié comme suit:
Date limite
(interventions / observations / Réponses)
prolongée au 8 Juin 2011
Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 11 mai 2011, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance.
Veuillez noter que, depuis le 15 novembre 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait la transition de epass à la Clé d’accès. Il s'agit d'une initiative pangouvernementale qui continuera à fournir aux Canadiens un accès sécurisé aux services gouvernementaux en ligne. Pour de plus amples informations concernant la transition de l'epass à la clé d’accès, veuillez visitez le http://www.crtc.gc.ca/eng/info_sht/g100.htm ou composez le 1-866-893-0932.
Les candidats sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, s'il vous plaît n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 953-5130 ou par télécopieur au (819) 994-0218.
Cordialement,
Sherwin Pagtakhan
Analyste de la radio CRTC
Radiodiffusion - Radio
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