ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 décembre 2011
Notre référence : 8740-N1-201115634
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 878 – Retrait du service mobile manuel
Monsieur,
Le Conseil accuse réception de l’avis de modification tarifaire 878 de Norouestel daté du 2 décembre 2011. Dans sa demande, la compagnie proposait de retirer le service manuel mobile (fixe et non fixe) à 24 endroits différents.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Norouestel a avisé les clients touchés par sa demande, conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2010 455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (le bulletin).
Norouestel a indiqué que les clients avaient jusqu’au 5 janvier 2012 pour lui soumettre des observations ou pour en soumettre au Conseil. Pourtant, le bulletin indique que les parties intéressées peuvent déposer des interventions dans les 30 jours ouvrables suivant la date de dépôt de la demande, et que le demandeur peut déposer des répliques dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite pour déposer des interventions.
De plus, au paragraphe 95 du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010 959 du 23 décembre 2011 intitulé Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, le Conseil précise que les demandeurs ne doivent pas compter les jours de fin de semaine, les congés fériés ou le congé des Fêtes (du 21 décembre au 7 janvier) lorsqu’ils calculent le délai pour déposer des documents dans les instances visant la dénormalisation ou la suppression d’un tarif.
Étant donné la date de dépôt de la demande de Norouestel, les clients ont jusqu’au 1er février 2012 pour déposer des observations, et la compagnie aura jusqu’au 15 février 2012 pour déposer des répliques. Norouestel doit envoyer un autre avis aux clients touchés précisant la nouvelle date limite pour déposer des observations.
De plus, Norouestel doit s’assurer que l’avis envoyé aux clients comporte un renvoi au numéro de l’avis de modification tarifaire lié à sa demande et elle doit inclure une copie des pages de tarifs proposées pour lesquelles la compagnie sollicite l’approbation du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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