ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 décembre 2011
N/Réf. : 8740-B54-201114644
8740-B2-201114660
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
- et -
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 383 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7329 de Bell Canada – Service local de transmission vidéo numérique série haute définition
Messieurs,
Le 4 novembre 2011, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada dans le cadre des avis de modification tarifaire 383 et 7239, respectivement. Dans leur demande, les compagnies proposaient d’ajouter l’article 4623, Service local de transmission vidéo numérique série haute définition (service INS-HD), à leur Tarif général.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la Décision de télécom CRTC 2011 800 du 21 décembre 2011 intitulée Demande présentée par la Société TELUS Communications
concernant le service local de transmission vidéo d’interface numérique série haute définition de Bell Canada, le Conseil a établi que le service INS-HD de Bell Canada n’était pas soustrait à la réglementation dans certaines régions géographiques. Dans cette même décision, le Conseil a ordonné à Bell Canada de déposer, dans les 30 jours de la décision, un nouvel article à son Tarif général concernant le service INS-HD. Il a également enjoint la compagnie de rendre conformes à l’article tarifaire susmentionné toutes les ententes existantes liées au service INS HD qu’elle offre ou fournit dans son territoire d’exploitation, et ce, dans les 30 jours suivant l’approbation de l’article tarifaire.
Étant donné que les demandes citées en objet excluent les régions métropolitaines de recensement de Toronto, d’Ottawa et de Montréal, leur dossier est fermé.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Sylvie Labbé, CRTC 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
- Date de modification :