ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 juillet 2011
Notre référence: 8663-W36-200910225
PAR COURRIEL
Madame Nathalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
EastLink
6080, rue Young, bureau 801
Halifax, Nouvelle-Écosse B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
- et -
Monsieur Tom Sullivan
Vice-président et directeur général
Wightman Telecom Ltd.
100, rue Elora N., C.P. 70
Clifford, Ontario N0G 1M0
tsullivan@wightman.ca
Objet : Plan de Wightman pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale
Madame MacDonald et Monsieur Sullivan,
Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d'EastLink (EastLink), a confirmé qu’elle souhaite toujours offrir des services dans le territoire de desserte de Wightman Telecom Ltd. (Wightman), à titre d’entreprise de services locaux concurrente, dans les circonscriptions de Mildmay, Ayton, et Neustadt en Ontario.
Selon le processus établi par le Conseil, tel que modifié, Wightman devait déposer auprès du Conseil son plan de mise en œuvre et d’autres renseignements nécessaires, et en signifier copie à EastLink au plus tard le 25 juillet 2011. Le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de Wightman, lequel a été publié sur le site Web du Conseil le 28 juillet 2011.
La présente a pour but de rappeler à EastLink et Wightman le processus énoncé dans la lettre du 5 mai 2011 du personnel du Conseil, laquelle indiquait que les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT seraient traités comme une demande aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure).
Plus particulièrement, en vertu des Règles de procédure, EastLink (l’intimé) peut déposer sa réponse auprès du Conseil et en signifier copie à Wightman (le demandeur) au plus tard le 29 août 2011. Toute personne intéressée peut déposer une intervention relativement à la demande d’ici le 29 août 2011. Wightman peut déposer auprès du Conseil une réplique à toute réponse ou intervention au plus tard le 8 septembre 2011 et, le cas échéant, doit en signifier copie à Wightman et aux intervenants à qui la réplique est adressée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Laurie Ventura, CRTC, (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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