2009-05-08 - #: 8663-C12-200907321 - Avis de consultation 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

Déposer en utilisant les services en ligne


Dossiers de référence: 8661-C122-200904286 et 8638-C12-200905010

Calendrier - Avis de consultation 2009-261
 

Activités

 Dates limites

Avis d'intention de participer

2010-01-15

Audience publique 2010-05-31
Mémoires 2010-02-08
Demandes de renseignements 2009-07-17
Demandes de renseignements additionnelles 2010-03-01
Réponses aux demandes de renseignements 2010-04-01 (révisée)
Demandes pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation de renseignements 2010-04-09 (révisée)
Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation 2010-04-16 (révisée)
Demande de comparution 2010-04-09
Renseignements devant être soumis en réponse à une décision 2010-05-03 (révisée)
Observations concernant la facturation à l'utilisation des services d'accès Internet de tiers 2010-05-25
Mémoires finals et observations 2010-06-21

 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de consultation, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents des ESLT, les entreprises de câblodistribution, la CFAI, Cybersurf, Distributel, OneConnect Canada et Primus Telecommunications Canada Inc.
a) Correspondance au Conseil
b) Mémoires
c) Demandes de renseignements
d) Demandes pour des réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements
e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation (voir section 5)

f) Demande de comparution
g) Observations concernant la facturation à l'utilisation des services d'accès Internet de tiers
h) Mémoires finals et observations

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Mémoires
c) Demandes de renseignements
d) Demandes pour des réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements
e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation (voir section 5)
f)  Observations
g) Mémoires finals et observations

h) Demande de comparution
i) Observations concernant la facturation à l'utilisation des services d'accès Internet de tiers

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 6 - Réponses aux engagements

Section 7 - Transcriptions

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres


Section 1a) Avis de consultation, Decision, etc.

2011-03-11 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-179 Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-632
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321 et 4754-371

2010-11-10 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-841 Réclamation de frais Demande d’adjudication de frais concernant la participation de Vaxination Informatique à l’instance amorcée par la politique réglementaire de télécom 2010-632
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321 et 4754-370

2010-08-30 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8661-C122-200904286 et
8638-C12-200905010

2010-03-12 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-8 Avis d’audience 
Élargissement de la portée de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de
télécom 2009-261
Modifications à la procédure
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010, et 8661-C122-200904286

2009-12-23 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-7 Avis d'audience
31 mai 2010
Gatineau (Québec)
Élargissement de la portée de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261
Changements de date pour la tenue de l'audience publique
Date de l'audience : 31 mai 2010
Date d'inscription pour les parties n'étant pas déjà inscrites : le 15 janvier 2010
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et
8661-C122-200904286

2009-10-27 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-6 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286

2009-10-02 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-5 Avis d’audience
11 janvier 2010
Instance visant à étudier le bien fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros Changement de date pour la tenue de l’audience publique et modifications à la procédure
Date de l’audience : 11 janvier 2010
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638 C12 200905010 et 8661 C122 200904286

2009-09-02 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-4 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286

2009-08-12 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-3 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286

2009-08-11 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-2 Avis d’audience
7 décembre 2009
Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Changement de date pour la tenue de l’audience publique et modifications à la procédure
Date de l'audience : 7 décembre 2009
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286

2009-08-04 - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-1 Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Modifications à la procédure
Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286


Section 1c) Correspondance aux parties

2011-06-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Desription : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2011-179 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-632

2010-05-28 – Lettre du Conseil
Description:  Lettre addressee à la Liste de distribution – Objet: Demande de Teksavvy visant la modification de la procédure établie dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009‑261 concernant l’audience sur l’accès à Internet haute vitesse

2010-05-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 modifié

2010-04-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2010-04-21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution

2010-03-12 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2010-01-20 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-12-15 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-12-09 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution

2009-11-20 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-23 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-13 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-07 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-02 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-09-03 - Lettre du Conseil

Description: Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-08-04 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros   - Processus révisé

2009-06-19 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-06-03 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-06-03 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à SaskTel - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien fondé de prescrire certains services d accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros


Section 1d) Demandes de renseignements

2010-03-01 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-09 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Demandes de renseignements - Erratum

2009-11-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Demandes de renseignements

2009-07-24 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Corrections

2009-07-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Demandes de renseignements


Section 2a) Correspondance au Conseil

2010-06-04 - Primus Telecommunications Inc.
Description: Réfutation verbale
Document: 1402826.doc - 50KO

2010-06-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Réfutation verbale
Document: 1402803.doc - 67KO

2010-06-03 - TELUS Communications Company
Description: Réfutation verbale
Document: 1402786.doc - 27KO

2010-06-03 - Distributel Communications Limited
Description: Réfutation verbale
Document: 1402782.doc - 44KO

2010-06-03 - Cybersurf Corp.
Description: Réfutation verbale
Document: 1402774.doc - 49KO

2010-06-03 -MTS Allstream Inc.
Description : Réfutation verbale
Document : 1402144.pdf - 336KO

2010-06-03 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers)
Description : Réfutation verbale
Document : 1402138.pdf - 135KO

2010-06-02 - Cybersurf Corp.
Description : Présentation verbale
Document : 1401266.zip - 43KO

2010-06-02 - Distributel Communications Limited
Description : Présentation verbale
Document : 1401261.doc - 426KO

2010-06-02 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers)
Description : Présentation verbale
Document : 1401103.doc - 92KO

2010-06-01 - Bell Canada
Description: Further to the discussion at the High-Speed Access Proceeding oral hearing on 31 May 2010, attached is a copy of Bell Canada's letter to the Berkman Center for Internet & Society dated 27 May 2010.
Document: 1402583.zip - 279KO

2010-06-01 - MTS Allstream Inc.
Description : Présentation verbale
Document : 1400749.pdf - 1625KO

2010-06-01 - TELUS Communications Company
Description:Présentation verbale
Document : 1400715.doc - 95KO

2010-06-01 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)
Description : Présentation verbale
Document : 1400851.pdf - 954KO

2010-05-31 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description : Présentation verbale
Document : 1400863.pdf - 641KO

2010-05-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description : Présentation verbale
Document : 1400874.pdf - 900KO

2010-05-31 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Présentation verbale
Document : 1400689.pdf - 127KO

2010-03-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, Société en commandite and TELUS Communications Company (the ILECs)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, Société en commandite and TELUS Communications Company (collectively, the ILECs) are seeking a 10-day extension to provide responses to interrogatories until 1 April 2010, an extension which they propose should apply equally to all parties to this proceeding.
Document: 1366683.doc - 234KO

2009-12-04 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby requests the
opportunity to participate in the oral hearing component of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services.

Document: 1330137.pdf - 22KO

2009-11-05 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited has received a number of letters from parties to TNC 2009-261 regarding the scope of this proceeding, as well as a letter from the Commission, dated 23 October 2009, and a letter from Commission staff dated 4 November 2009.
Document: 1317388.pdf - 2128KO

2009-11-03 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of a Teksavvy Solutions Inc. (“Teksavvy”) letter, dated 2 November 2009, requesting that the

Commission grant Teksavvy and other interested parties the right to pose interrogatories

to incumbent local exchange carriers that did not file second round submissions on 30

October 2009. Primus is also in receipt of the Commission’s notice, dated 2 November

2009, requesting that parties file comments on Teksavvy’s letter by 3 November. Primus

hereby files its comments in support of Teksavvy’s request.

Document: 1314377.pdf – 23KO

2009-11-03 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is in receipt of a letter, dated 2 November 2009, from TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) requesting that the Commission revise (for the seventh time) the procedure outlined in the above referenced Notice of Consultation (“the NC”) by allowing parties to pose interrogatories to those incumbent local exchange carriers that did not file second round submissions in this proceeding.  SaskTel is also in receipt of a 2 November 2009 process-related email from Commission staff requesting Comments regarding TSI’s request by 2 p.m. Eastern Standard Time, 3 November 2009.  The following comprises SaskTel’s Comments in this matter.

Document: 1314380.doc – 70KO

2009-11-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter from Teksavvy Solutions Inc. (Teksavvy), dated 2 November 2009, in which Teksavvy seeks amendments to the procedure associated with TNC 2009-261.  

Document: 1314494.doc – 99KO

2009-11-03 – TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a letter from TSI dated November 2, 2009 in which TSI wishes for yet another change to the procedure for the proceeding initiated by Notice 2009-261.

Document: 1314497.pdf - 31KO

2009-11-02 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: CISP is in receipt of a letter dated today from TSI requesting that the procedures of this proceeding allow for the posing of additional interrogatories to the ILECs by November 6th. CISP fully supports this TSI Request.

Document: 1314355.pdf– 47KO

2009-10-13 - MTS Allstream Inc.

Description: Pursuant to the Commission staff process letter of 7 October 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby submitting its reply to comments on MTS Allstream's request for clarification of the scope of the TNC 2009-261 proceeding, in light of the Commission's having neglected to order Bell Aliant, Bell Canada and Télébec (collectively Bell) and TELUS Communications Company (TELUS) to respond in full to questions asked of them by MTS Allstream, regarding alternative solutions to enable competitive Internet service providers to offer alternatives to all of the end-customers that the incumbent local exchange carriers (ILECs) are able to serve with their retail Internet service offerings.

Document: 1292684.pdf - 57KO

2009-10-09 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Pursuant to paragraph 31 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing.
Document: 1288060.pdf - 98KO

2009-10-09 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraphs 28 of TNC 2009-261 and 31 of TNC 2009-261-1, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby notifying the Commission of its intention to appear at the oral hearing scheduled to commence on 11 January 2010.
Document: 1287996.pdf - 57KO

2009-10-09 - Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to paragraph 31 of TNC 2009-261-1, Cybersurf Corp. hereby submits notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence 11 January 2010.
Document: 1287989.pdf - 50KO

2009-10-09 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to paragraph 31 of TNC 2009-261-1, Distributel Communications Limited hereby submits notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence 11 January 2010.
Document: 1287984.pdf - 29KO

2009-10-09 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of a letter, dated 6 October 2009, submitted by MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”) requesting that the Commission clarify the scope of Telecom Notice of Consultation 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (“TNC 2009-261”) and to direct Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada (together, “Bell”), and TELUS Communications Inc. (“TELUS”) to respond in full to an interrogatory, dated 17 July 2009, posed to them by MTS Allstream. Pursuant to the procedure set out in the Commission's 7 October 2009 letter, Primus hereby submits its comments.

Document: 1288364.pdf - 25KO

2009-10-09 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2009-261, TELUS Communications Company files its notice of intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on January 11, 2010.
Document: 1288022.pdf - 21KO

2009-10-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to a Commission letter, dated 7 October 2009, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are providing comments on a letter dated 6 October 2009, from MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) seeking clarification on the scope of TNC 2009-261, and requesting that the Companies and TELUS Communications Company (TELUS) be directed to provide responses to interrogatories posed by MTS Allstream concerning the latter's proposed non CO-based alternate services.

Document: 1292646.doc - 99KO

2009-10-09 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a letter from the Commission staff, dated October 7, 2009. In the letter, Commission staff request comments regarding a letter from MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”), dated October 6, 2009, where MTS Allstream sought “clarification” on the scope Notice 2009-261, and requested that TELUS, Bell Canada, Bell Aliant and Telebec be directed to provide full responses to interrogatory ____(MTS Allstream)17July09-2 (the “interrogatory”).1

Document: 1292622.pdf - 26KO

2009-10-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communi ca tions, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter dated 8  October 2009 from the Cable Carriers (Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. (on behalf of its affiliate Vidéotron Ltd.)), which makes two requests related to the requirement to submit further responses to interrogatories by 9 October 2009, as contemplated in TNC 2009-261-5.   The following are the Companies' comments on those requests.

Document: 1288350.doc - 88KO

2009-10-09 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is in receipt of a letter, dated 8 October 2009, from Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, "the Cable Carriers") seeking an extension of the October 9, 2009 date for filing responses to the directives contained in the Commission staff letter dated October 2, 2009

Document: 1287853.doc - 67KO

2009-10-09 - The Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP)

Description: Pursuant to paragraph 31 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, CISP hereby provides the Commission with its notice to participate in the oral hearing.

Document: 1287575.doc - 26KO

2009-10-09 - The Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP)

Description: In compliance with the Commission Staff process letter dated October 7 th 2009 inviting comments on the proposal of MTS Allstream to clarify the scope of the proceeding with regards to the possibility of regionally aggregated unbundled DSL services, find enclosed in the attachment, the comments of CISP.

Document: 1287550.doc - 117KO

2009-10-08 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) seek an extension of the October 9, 2009 date for filing responses to the directives contained in the Commission staff letter dated October 2, 2009 regarding disclosure and further responses to interrogatories (the Disclosure Letter).

Document: 1287909.pdf - 134KO

2009-10-08 - TELUS Communications Company

Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of a letter from Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc,, Shaw Communications Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., (the “Cable Carriers”) dated October 8, 2009, in relation to the Commission staff letter, dated October 2, 2009, regarding the disclosure and further responses to interrogatories in the above mentioned proceeding. In their letter, the Cable Carriers requested, among other things, the following

Document: 1287684.pdf - 25KO

2009-10-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to paragraph 31 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services , Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing .

Document: 1286587.doc - 83KO

2009-10-07 - Bragg Communications Inc.

Description: Pursuant to TNC 2009-261 parties are required to advise the Commission by October 9, 2009 if they request to appear at the hearing. At the present time, key staff are not available to determine whether we will seek attendance at the hearing. As such, we request that the Commission treat this correspondence as a tentative request to appear and we will follow up with the Commission on October 16, 2009 to confirm our intention to appear.

Document: 1286542.html - 3KO

2009-10-07 - Distributel Communications Limited

Description: Distributel Communications Limited (Distributel) is in receipt of a letter from MTS Allstream, dated 6 October 2009 requesting clarification of the scope of TNC 2009-261. Distributel supports MTS Allstream's request for clarification of the scope of this proceeding.

Document: 1283508.pdf - 30KO

2009-10-06 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of the Commission's 2 October 2009 letter addressing parties' requests for disclosure of information for which confidentiality was claimed and for further responses to interrogatories filed in the proceeding initiated by TNC 2009-261.

Document: 1283102.pdf - 66KO

2009-09-03 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) seek clarification of TNC CRTC 2009-261-4, issued on September 2, 2009.

Document: 1266357.pdf - 100KO

2009-08-01 - The Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP)
Description: CISP is in receipt of a letter from Teksavvy dated July 26, as well as a reply letter from Teksavvy dated July 29 following interventions by several parties.
Document: 1250901.doc - 30KO

2009-07-30 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of the 24 July 2009 letter filed by TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvay) requesting extensive amendments to the procedures set out in TNC 2009-261. Cogeco is also in receipt on the interventions made by the Consumer Groups, the Canadian Association of Internet Providers, MTS Allstream inc., Execulink Telecom inc., Rogers Communications Inc. and Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd., with respect to this request.
Document: 1250490.pdf - 19KO

2009-07-30 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is in receipt of a letter from Teksavvy requesting certain amendment to the process set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 (TN 2009-261). Shaw is also in receipt of letters from Rogers Communications Inc. (Rogers) and Quebecor Media Inc. (QMI) opposing Teksavvy's request.
Document: 1250168.pdf - 77KO

2009-07-29 - Quebecor Media inc. (QMI), for Videotron Ltd.
Description: QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd., is in receipt of a letter from Teksavvy requesting extensive amendments to the procedures set out in NC 2009-261.   We are also in receipt of a letter from Rogers Communications Inc. (Rogers) opposing Teksavvy's procedural requests.
Document: 1250098.doc - 150KO

2009-07-29 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”) is in receipt of a letter from TekSavvy Solutions Inc. (“TekSavvy”) dated July 24, 2009, requesting that the Commission modify the procedure set out in TNC 2009-261, as well as clarifying that participants will have a right of cross-examination, together with responses thereto from Execulink Telecom Inc. (“Execulink”), Rogers Communications Inc. (“Rogers”) and Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”).
Document: 1250012.pdf - 69KO

2009-07-28 - Rogers Communications Inc.

Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is in receipt of correspondence to the Commission from TekSavvy Solutions Inc. (Teksavvy) dated July 24, 2009 requesting extensive amendments to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261;

Document: 1249700.pdf - 51KO

2009-07-23 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of a letter from Shaw Communications Inc. (Shaw) requesting that the Commission extend the deadline for responding to the interrogatories submitted pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (TNC 2009-261) until 11 September 2009.

Document: 1248027.pdf - 61KO

2009-07-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, Société en commandite and TELUS Communications Company (the ILECs)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, Société en commandite and TELUS Communications Company (collectively the ILECs) are seeking a one month extension to provide responses to interrogatories until 11 September 2009, an extension which they propose should apply equally to all parties to this proceeding. 
Document: 1247958.doc - 114KO

2009-07-23 - Rogers Communications Inc.

Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is in receipt of correspondence to the Commission filed by Shaw Communications Inc. (Shaw) on July 22, 2009 requesting an extension to the timeframe for filing interrogatory responses set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261. Rogers is also in receipt of a letter filed on July 23, 2009 by Bragg Communications Inc. (Bragg) in support of the Shaw request.

Document: 1247956.pdf - 44KO

2009-07-23 - Cogeco Cable Inc.

Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of the 22 July 2009 letter filed by
Shaw Communications Inc. with the Commission requesting an extension of the
filing date for the responses to the interrogatories issued in the above-noted
proceeding. Cogeco is also in receipt of a letter from Bragg Communications
Inc. supporting this extension request.

Document: 1247948.pdf - 19KO

2009-07-23 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc. is in receipt of correspondence to the Commission filed by Shaw Communications Inc. on July 22, 2009 requesting an extension to the timeframe for filing interrogatories issued in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261; Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (TN 2009-261).
Document: 1247635.pdf - 144KO

2009-07-22 - Quebecor Media inc. (QMI), for Videotron Ltd.

Description: Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), is in receipt of a letter from Shaw Communications Inc. (Shaw) requesting that the Commission extend from 10 August to 11 September 2009 the deadline for responding to interrogatories in the above-noted proceeding.

Document: 1247945.doc - 150KO

2009-07-22 - Shaw Communications Inc.

Description: In Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, the Commission has undertaken a review to consider mandating certain wholesale high-speed access services provided by incumbent local exchange carriers and cable carriers. On 17 July 2009, the Commission and interested parties to the proceeding submitted interrogatories.

Document: 1247577.pdf - 86KO

2009-06-11 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., operating as EastLink, (“EastLink”) is in receipt of a letter filed by Bell Aliant Regional Communications LP, (“Bell Aliant”) dated June 8, 2009 in relation to the above-noted proceeding. In that letter Bell Aliant is seeking clarification that the determinations in that proceeding will “apply to Bragg
Communications Inc., carrying on business as EastLink (including the cable systems
owned formerly by Persona Communications Corp.)”
Document: 1223796.pdf - 118KO

2009-06-10 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of a Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) letter dated 8 June 2009 seeking clarification on a matter of confusion arising from a Commission letter dated 3 June 2009 in the above proceeding. 
Document: 1221735.doc - 49KO

2009-06-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) is writing to seek clarification on a matter of confusion arising from a Commission letter dated 3 June 2009 in the above proceeding.  That letter responded to a request from Saskatchewan Telecommunications that Access Cable be made a party to the proceeding. 
Document: 1219974.doc - 50KO

2009-05-22 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is writing to the Commission to seek clarification regarding the scope of the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, 8 May 2009 (Notice 2009-261).
Document: 1148514.pdf - 265KO

2009-05-14 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is writing in response to paragraphs 14 to 16 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to
consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access
services (NC2009-261 or the Notice).
Document: 1129286.pdf - 29KO


Section 2b) Mémoires

2010-02-09 - MTS Allstream Inc.
Description: After filing its submission pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, 23 December 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) noticed a problem with the footnotes to Annex 3 contained in the report prepared by Towerhouse Consulting LLP (the "Towerhouse Report"), which was included as Appendix 1 to MTS Allstream's 8 February 2010 submission. MTS Allstream is hereby filing a revision to the pages in question.
Document: 1356699.zip - 939KO

2010-02-08 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. hereby respectfully submit these comments in response to paragraph 15 of Expansion of the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261, Telecom Notice of Consultation 2009-261-7

Document: 1356584.zip - 128KO

2010-02-08 - Cybersurf Corp.

Description: Cybersurf Cop. and Alberta 1356382 Ltd. (Cybersurf) hereby files the attached supplemental submissions in the above-noted proceeding.

Document: 1356457.zip - 77KO

2010-02-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to paragraph 15 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (TNC 2009-261-7), Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are providing, in the attachment hereto, their initial submission with respect to the additional matters raised in TNC 2009-261-7.

Document: 1356424.zip - 109KO

2010-02-08 - MTS Allstream Inc.

Description: Pursuant to paragraph 15 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, 23 December 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby submits its comments on the matters arising from Order in Council P.C. 2009-2007.

Document: 1356400.zip - 1854KO

2010-02-08 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the directions provided by the Commission in Notice 2009-261-7, TELUS Communications Company (“TELUS”) files its attached Submission in relation to the proceeding initiated by Notice 2009-261-7. TELUS’ Submission includes three Appendices. Appendix 1 contains Comments from Dr. Robert W. Crandall on certain issues raised in Notice 2009-261-7. Appendix 2 contains a White Paper1 that was filed as part of TELUS’ petition to the Governor in Council requesting the variance of Telecom Decision CRTC 2008-117 and the rescission of Telecom Order CRTC 2009-111. Appendix 3 contains Dr. Crandall’s curriculum vitae.

Document: 1356240.zip - 912KO

2010-02-08 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Comments.

Document: 1356157.zip - 4588KO

2010-02-08 - Distributel Communications Limited

Description: Distributel's Comments on Telecom Notice of Consultation 2009-261 - Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services.

Document: 1356194.pdf - 108KO

2010-02-08 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)

Description: Please find attached the Comments of Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (collectively the “Cable Carriers”) filed pursuant to TNC CRTC 2009-261-7.

Document: 1356209.zip - 301KO

2009-10-30 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Pursuant to the procedure set out in the Commission’s letter dated 23 October 2009 and Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-6, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (“TNC 2009-261”), Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby submits its comments.

Document: 1314105.pdf – 48KO

2009-10-30 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Find enclosed the following second round submission of the Coalition of Internet Service Providers.

Document: 1314323.zip– 3715KO

2009-10-30 - Cybersurf Corp. and Alberta 1356382 Ltd.

Description: Cybersurf Cop. and Alberta 1356382 Ltd. (Cybersurf) hereby file the attached supplemental submissions in the above-noted proceeding.

Document: 1314339.zip– 581KO

2009-10-30 – MTS Allstream Inc.

Description: Pursuant to paragraph 27 of TNC 2009-261-1 dated 4 August 2009, as amended by TNC 2009-261-6, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby submitting its additional submission in the merged unbundling proceeding initiated by TNC 2009-261.

Document: 1311924.pdf – 1,123KB

2009-10-30 – Distributel Communications Limited

Description: Pursuant to paragraph 2 of TNC 2009-261-6, concerning changes to procedure and Commission staff letter dated 23 October 2009, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits its second comments concerning TNC 2009-261.

Document: 1312076.pdf –  52KB

2009-10-30 – Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (the Cable Carriers)

Description: Please find attached the Joint Supplemental Comments of Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc. (collectively the “Cable Carriers”) filed pursuant to TNC CRTC 2009-261 as amended.

Document: 1312182.zip – 433KB

2009-06-22 - Rogers Communications Inc.

Description: Please find attached the Initial Comments of Rogers Communications Inc. (Rogers) filed pursuant to paragraphs 19 and 21 of the above-noted Telecom Notice of Consultation. Please note that Rogers’ response to Appendix 2, part c) of the notice is being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd.

Document: 1231943.zip - 147KO

2009-06-22 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Please find attached the Joint Comments of Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively the “Cable Carriers”) filed in response to the questions posed by the Commission in Appendix 2, part c) in the above-noted public proceeding.

Document: 1231772.zip - 169KO

2009-06-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 19 and Appendix 1 of TNC 2009-261 dated 8 May 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits in the attached its initial submission in the above-noted proceeding.

Document: 1231747.zip - 244KO

2009-06-22 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Please find in the enclosed attachment, the initial submission & comments of the Coalition of Internet Service Providers inc. in the above captioned proceedings.   Further please find enclosed in Appendix 1 to the attachment a copy of the evidence, which CISP will rely upon, in support of its rationale in this proceeding.   The evidence was prepared by Dr. Stephen Barnes, Adjunct Professor, Interdisciplinary Telecommunications Program, College of Engineering , University of Colorado ( Boulder , CO ).   This evidence was prepared on behalf of Quebec Coalition of Internet Service Providers (CISP) and originally filed with the Commission in March 2007

Document: 1231641.zip (révisé) - 623KO

2009-06-22 - Cybersurf Corp. and Alberta 1356382 Ltd.

Description: Cybersurf Cop. and Alberta 1356382 Ltd. (Cybersurf) hereby file the attached initial submissions in the above-noted proceeding.

Document: 1231611.zip - 82KO

2009-06-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to paragraph 19 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services , please find attached the submission of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies).

Document: 1231386.zip - 7332KO

2009-06-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Comments.

Document: 1231292.zip - 126KO

2009-06-22 - Bragg Communications Inc.

Description: In accordance with paragraph 19 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009- 261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby submits its initial submission.

Document: 1231268.zip - 477KO

2009-06-22 - Distributel Communications Limited

Description: Distributel Communications Limited (Distributel) hereby provides its initial comments concerning Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (TNC 2009-261).

Document: 1231254.pdf - 72KO

2009-06-22 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation 209-261, Proceeding to consider the appropriatness of mandating certain wholesale high-speed access services (TNC 2009-261), Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its initial comments.

Document: 1231126.pdf - 33KO

2009-06-22 - Shaw Communications Inc.

Description: Pursuant to paragraph 19 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files its initial comments.

Document: 1231116.zip - 282 KO

2009-06-22 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the directions provided by the Commission in Notice 2009-261, TELUS Communications Company files its attached Submission.

Document: 1230985.zip - 114KO

2009-06-22 - Quebecor Media inc. (QMI), for Videotron Ltd.
Description: QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), is pleased to provide the enclosed initial submission on the issues raised in NC 2009-261.

Document: 1230614.pdf - 171KO

2009-06-22 - Cogeco Cable Inc.
Description: In accordance with paragraph 19 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) hereby submits on behalf of its subsidiary Cogeco Cable Canada Inc. its initial submission.
Document: 1230618.pdf - 148KO

Section 2c) Demandes de renseignements

2010-03-01 - The Coalition of Internet Service Providers Inc.
Description: Find enclosed in appendix 1 to this letter, additional interrogatories as per the procedures set in TNC2009-261-7 issued by CISP to Incumbent local exchange and cable carriers.
Document: 1365378.doc - 39KO

2010-03-01 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: In accordance with paragraph 16 of TNC 2009-261-7, TekSavvy Solutions Inc. is addressing the interrogatories in the attached appendices to the following corresponding parties:
Document: 1365362.zip - 84KO

2010-03-01 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedure established by the Commission in the above-noted
proceeding, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its interrogatories
addressed to other parties in this proceeding.
Document: 1365352.zip - 69KO

2010-03-01 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2009-261-7, please find attached interrogatories from TELUS Communications Company addressed to the following parties:
Document: 1365349.pdf - 38KO

2010-03-01 - Bell Aliant Telecommunications Regional, Limited Patnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the companies)
Description: Pursuant to paragraph 16 of TNC 2009-261-7, please find attached interrogatories addressed by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies.
Document: 1365344.zip - 62KO

2010-03-01 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with paragraph 16 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following interrogatories:
Document: 1365338.zip - 94KO

2010-03-01 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to paragraph 16 of TNC 2009-261, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits the attached interrogatories to the following parties:
Attachment 1: Cable Carriers; Cogeco Cable Inc (Cogeco), Rogers Communications
Inc (Rogers), Eastlink, Shaw Communications (Shaw) and Vidéotron Ltée (Vidéotron) Attachment 2: Bell Attachment 3: Telus
Document: 1365332.zip - 113KO

2010-03-01 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Companies)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to paragraph 16 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7.
Document: 1365309.zip - 92KO

2009-11-06 – Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to paragraph 28 of TNC 2009-261, as amended, please find attached interrogatories addressed by Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies).

Document: 1318350.zip – 53KO

2009-11-06 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Companies)

Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Companies) submit the attached second round interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, as amended.

Document: 1318438.zip – 125KO

2009-11-06 – Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to paragraph 28 of TNC 2009-261, as amended, please find attached interrogatories of Cybersurf Corp.
Document: 1318462.zip – 44KO

2009-11-06 – The Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP)
Description: Find enclosed the following 2nd round interrogatories to the Cable Carriers.
Document: 1318521.zip – 104KO

2009-07-17 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description:  Please find in the enclosed attachment, the interrogatories of the Coalition of Internet Service Providers inc.

Document: 1244833.zip - 16KO

2009-07-17 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2009-0261, please find attached interrogatories from TELUS addressed tothe following parties.

Document: 1244826.pdf - 111KO

2009-07-17 - Cybersurf Corp.

Description: In accordance with paragraph 17 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Cybersurf Corp. submits the attached interrogatories to each of Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc. (on behalf of its affiliate, Videotron Ltd.), Rogers Communications Inc. and Shaw Communications Inc.
Document: 1244812.zip - 49KO

2009-07-17 - Bell Aliant Telecommunications Regional, Limited Patnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the companies)
Description: Pursuant to paragraph 22 of TNC 2009-261, please find attached interrogatories addressed by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively the Companies).
Document: 1244792.zip - 89KO

2009-07-17 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-noted proceeding, Primus hereby files its interrogatories addressed to other parties in this proceeding.
Document: 1244771.zip - 36KO

2009-07-17 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Companies)

Description: Bragg Communications, Cogeco Cable, Rogers Communications, Shaw Communications and Quebecor Media Inc., on behalf Videotron Ltd. (collectively, the Cable Companies) submit the attached interrogatories addressed to various parties as listed below, pursuant to paragraph 22 of Telecom Notice of Consultation 2009-261.

Document: 1244756.zip - 144KO

2009-07-17 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to paragraph 22 of TCN 2009-261, Distributel hereby submits the attached interrogatories to the following parties:
Document: 1244748.pdf - 106KO

2009-07-17 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with paragraph 22 of Telecom Notice of Consultation 2009-261, MTS Allstream submits the following interrogatories
Document: 1244733.pdf - 157KO


Section 2d) Demandes pour des réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements

2010-04-09 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2009-261-8, TELUS Communications Company (“TELUS”) files the following request for further responses to interrogatories posed to British Columbia Broadband Association (“BCBA”), on March 1, 2010.

Document: 1379423.pdf - 21KBO

2009-11-27 - The Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP)

Description: Find enclosed the following deficiency requests for the 2nd round interrogatories of CISP.

Document: 1327321.zip - 128KO

2009-09-15 - Cybersurf Corp.

Description: Pursuant to paragraph 24 of TNC 2009-261, Cybersurf Corp. (Cybersurf) hereby submits the following   requests for public disclosure of information filed in confidence and for further responses to interrogatories.

Document: 1271691.doc - 78KO

2009-09-15 - Distributel Communications Inc.

Description: Pursuant to the procedures set out at paragraph 24 of Telecom Notice of Consultation 2009-261-4, Distributel Communications Limited (Distributel) is hereby filing its requests for further responses to its 17 July 2009 interrogatories. Distributel has identified three areas where further responses are required:

Document: 1271477.pdf - 37KO

2009-09-15 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Please find in the enclosed attachment, the following deficiency requests of the Coalition of Internet Service Providers inc.

Document: 1271340.zip - 16KO

2009-09-15 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively the Companies) are requesting a number of further responses to the interrogatories the Companies addressed on 17 July 2009.

Document: 1271413.pdf - 107KO

2009-09-15 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Companies)

Description: Pursuant to TNC 2009-261 as amended, Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Companies) submit requests, as set out in the attachments, for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.

Document: 1271487.zip - 82KO

2009-09-15 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2009-261, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files the following requests for further responses to the interrogatories posed to parties on July 17, 2009.

Document: 1271497.pdf - 33KO

2009-09-15 - MTS Allstream Inc.

Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 24 of TNC 2009-261, as modified by TNC 2009-261-4, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following requests for further responses to certain interrogatories identified in the Attachment.

Document: 1271666.pdf - 59KO


Section 2e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation

(voir section 5)


Section 2f) Demande de comparution

2010-04-09 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Pursuant to paragraph 22 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing.

Document: 1379132.pdf - 98KO

2010-04-08 - The Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP)

Description: Pursuant to paragraph 22, of TNC 2009-261-7 & in follow-up to its original intent to participate in the oral hearing, dated October 9, 2009, CISP hereby reaffirms its intent to participate in the oral hearing commencing May 31, 2010.

Document: 1379096.doc - 26KO

2010-04-08 - Quebecor Media Inc. for Videotron

Description: Pursuant to paragraph 22 of NC 2009-261-7, Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd., hereby provides notice of its intention to participate at the oral hearing scheduled to commence on 31 May 2010.

Document: 1379075.pdf - 24KO

2010-04-08 - Cogeco Cable Inc.

Description: Pursuant to paragraph 22 of TNC 2009-261-7, Cogeco Cable Inc. hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 31 May 2010.

Document: 1379055.pdf - 17KO

2010-04-08 - Distributel Communications Limited

Description: Pursuant to paragraph 22 of TNC 2009-261-7, Distributel Communications Limited hereby submits notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence 31 May 2010.

Document: 1379041.pdf - 29KO

2010-04-08 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in paragraph 22 of
Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Expansion of proceeding
initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261, Primus Telecommunications
Canada Inc. hereby files notice of its intention to appear and participate in the oral
hearing scheduled to commence on 31 May 2010.

Document: 1379028.doc - 21KO

2010-04-08 - SaskTel Telecommunications (SaskTel)

Description: In accordance with procedure outlined in paragraph 22 of Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, 23 December 2009, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on 31 May 2010.

Document: 1379016.doc - 65KO

2010-04-08 - Shaw Communications Inc.

Description: Pursuant to paragraph 22 of Telecom Notice of Consultation 2009-261-7, Shaw Communications Inc (Shaw) hereby provides notification of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on May 31, 2010.

Document: 1378998.pdf - 65KO

2010-04-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (The Companies)

Description: Pursuant to paragraph 22 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby provide notice of their intention to participate in the oral hearing.

Document: 1378980.doc - 82KO

2010-04-07 - MST Allstream Inc.

Description: In its 22 June 2009 submission, MTS Allstream made a proposal for a workable solution that will enable competitive Internet service providers to offer alternatives to the retail Internet services offered by the incumbent local exchange carriers (ILECs), to all of the end-users that the ILECs are able to serve, in an efficient and effective manner. This same solution would also ensure that there would be sufficient competition to protect the interests of the users. Consequently, MTS Allstream wishes to have the opportunity to provide greater insights into its proposals.

Document: 1379140.html - 3KO

2010-04-07 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2009-261-7, TELUS Communications Company files its notice of intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on May 31, 2010.

Document: 1378954.pdf - 21KO

2010-02-08 - Cybersurf Corp.

Description: Cybersurf Cop. and Alberta 1356382 Ltd. (Cybersurf) hereby files the attached supplemental submissions in the above-noted proceeding.

Document: 1380030.doc - 43KO


Section 2g) Observations concernant la facturation à l'utilisation des services d'accès Internet de tiers

2010-05-25 - Cybersurf Corp and Alberta 1356382 LTD.
Description: Cybersurf Corp and Alberta 1356382 LTD. (Cybersurf) is in receipt of a May 13th Letter from the Commission calling for comments on the application of Decision 2010-255 Usage Based Billing (UBB) on ISPs utilizing cable company provided Third Party Access (TPIA).
Document: 1397570.doc - 56KO

2010-05-25 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 13 May 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are providing their comments on the issue identified in the Commission's letter:  whether the cable companies' Third Party Internet Access (TPIA) service should be subject to the same measures regarding equivalent treatment as were found to be appropriate with respect to the Companies' Internet traffic management practice (ITMP) in Telecom Decision CRTC 2010-255, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada – Applications to introduce usage-based billing and other changes to Gateway Access Services (Decision 2010-255) dated 6 May 2010.
Document: 1397565.doc - 107KO

2010-05-25 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with procedure outlined in the Commission staff letter of 13 May, 2010, regarding Usage-based billing on Third Party Internet Access Service, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Comments.
Document: 1397447.doc – 94KO

2010-05-25 – Distributel Communications Limited
Description: In accordance with Commission staff's letter dated 13 May 2010, Distributel Communications Limited (Distributel) is filing these comments on whether the cable companies’ Third Party Internet Access (TPIA) service should be subject to the same measures regarding equivalent treatment as were found to be appropriate with respect to the Bell companies’ Internet Traffic Management Practices (ITMPs) in Decision 2010-255.
Document: 1397449.pdf – 36KO

2010-05-25 – MTS Allstream Inc.
Description: On 6 May 2010, the Commission issued a decision1 approving applications by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, Bell) to introduce usage-based billing (UBB) for Bell's wholesale Residence Gateway Access Service (GAS), subject to a number of conditions. On 13 May 2010, Commission staff issued a letter requesting that parties to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, 8 May 2009 (TNC 2009-261), comment on whether the cable incumbents’ Third Party Internet Access (TPIA) services should be subject to the same measures approved in the Bell UBB Decision. The following constitutes the comments of MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) on this matter.
Document: 1397451.pdf – 59KO

2010-05-25 – Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) hereby file their comments in response to the Commission’s letter of May 13, 2010 regarding Usage-based Billing (UBB) on Third Party Internet Access (TPIA) service.
Document: 1397453.pdf – 137KO

2010-05-25 – TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) files these Comments in response to a Commission staff letter dated May 13, 2010. In that letter, parties were asked to file comments regarding whether the cable companies’ TPIA service should be subject to the same measures regarding equivalent treatment for customers as the Commission required Bell Canada and Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (“Bell”) to implement for their wholesale and retail ADSL services in Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada – Applications to introduce usage-based billing and other changes to Gateway Access Services, Telecom Decision CRTC 2010-255 (“Decision 2010-255”).
Document: 1397455.pdf – 106KO


Section 2h) Mémoires finales et observations

2010-06-21 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) provides the following correction to its Final Submission filed on June 21, 2010.
Document: 1412508.pdf - 82KO

2010-06-21 - Distributel Communications Limited
Description: These final comments are submitted by Distributel Communications Limited (Distributel) in accordance with the procedures set out in TNC 2009-261-7.
Document: 1411301.pdf - 88KO

2010-06-21 - Cybersurf Corp. and Alberta 1356382 Ltd.
Description: Cybersurf Cop. and Alberta 1356382 Ltd. (Cybersurf) hereby file the attached Final Argument in the above-noted proceeding
Document: 1411287.doc - 201KO

2010-06-21 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby provide their Final Comments in the High-Speed Access Proceeding.
Document: 1411240.zip - 767KO

2010-06-21 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the directions provided by the Commission in Notice 2009-261, TELUS Communications Company (TELUS or the Company) files its attached Final Submission.
Document: 1411113.zip - 145KO

2010-06-21 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached Final Argument pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended
Document: 1411077.zip - 440KO

2010-06-21 - Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)
Description: Find enclosed a copy of the final submissions and comments of the CISP in the present proceeding
Document: 1410862.zip - 40KO

2010-06-21 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out in the above noted proceeding, Primus
Telecommunications Canada Inc. hereby files its final submission
Document: 1410815.zip - 99KO

2010-06-21 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 23 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261-7, 23 December 2009 (The Expanded TNC), MTS Allstream is hereby submitting its final comments in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261.
Document: 1410788.zip - 941KO

2010-06-21 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-8, Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Comments
Document: 1410758.zip - 74KO

2010-06-18 - Electronicbox
Electronic Box is an independent provider located in the province of Quebec that offer Voice and Data services through Cable facilities (TPIA), DSL facilities or metropolitan Fiber Optic networks. Our userbase consist of business customers, home offices and residential customers.
Document: 1410995.pdf - 276KO


Section 4a) Correspondance au Conseil

2010-06-04 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: Réfutation verbale
Document: 1402793.doc - 47KO

2010-06-03 - Execulink Telecom Inc.
Description: Réfutation verbale
Document: 1402790.doc - 62KO

2010-06-03 - Vaxination Informatique
Description : Réfutation verbale
Document : 1402145.pdf - 3610KO

2010-06-03 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description : Réfutation verbale
Document : 1402143.pdf - 350KO

2010-06-03 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description : Réfutation verbale
Document : 1402142.pdf - 646KO

2010-06-01 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description : Présentation verbale
Document : 1400726.pdf - 1670KO

2010-06-01 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description :Présentation verbale
Document : 1400848.pdf - 1048KO

2010-06-01 - Vaxination Informatique
Description : Présentation verbale
Document : 1400889.pdf - 136KO

2010-05-31 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for the Consumer Groups
hereby withdraws its request dated May 28, 2010 to change the date of its presentation
to Thursday, June 3, 2010. Therefore we request a return to our originally scheduled
presentation time on June 2, 2010
Document: 1402056.pdf - 175KO

2010-05-31 - Execulink Telecom Inc.
Description: Présentation verbale
Document: 1397857.pdf - 788KO

2010-05-31 -Teksavvy Solutions Inc.
Description: Présentation verbale
Document: 1397871.pdf - 554KO

2010-05-31 - Teksavvy Solutions Inc.
Description: Attached is the CV of Dr. Annemijn van Gorp, who will be appearing on behalf
of Teksavvy Solutions Inc. at the public consultation being held in this proceeding.
Document: 1402576.zip - 64KO

2010-05-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: In its directions on procedure in the above-referenced proceeding issued on April 21, 2010, the Commission requested participants in the upcoming hearing to provide a record of appearance, including the names and positions of the representatives who will appear on their behalf.
Document: 1402629.doc - 26KBO

2010-05-26 - Teksavvy Solutions Inc.
Description: In the course of reviewing the record of this proceeding in advance of the hearing, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) discovered some minor errors in some of its prior materials. By way of this submission, TSI is filing corrections to the pages containing and affected by those errors as follows:
Document: 1397820.zip - 389KO

2010-05-25 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing this letter to request a modification to the procedure set out in TNC 2009-261-7. More specifically, TSI is requesting that the Commission reinstitute a written reply submission stage as originally contemplated in TNC 2009-261.
Document: 1397416.pdf - 19KO

2010-03-11 - Open Source Solutions (OSS)
Description: Open Source Solutions (OSS) is in receipt of a letter dated 04 March 2010 filed by Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, Société en commandite and TELUS Telecommunications Company (collectively, the ILECs) seeking a 10-day extension to provide responses to interrogatories until 1 April 2010, an extension which they propose should apply equally to all parties to this proceeding.

Document: 1369100.pdf - 212KO

2009-12-15 - RipNET Limited

Description: Be advised that RipNET LImited hereby withdraws its request to appear the the Public Hearing.  Please confirm receipt of this email.

Document: 1336179.doc - 46KO

2009-11-03 - Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself and Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (the Competitors)

Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009, this letter is submitted by the Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself and Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (collectively, the “Competitors”).

Document: 1314371.pdf - 121KO

2009-11-02 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is making these representations in order to ask the Commission for the right to pose interrogatories to those incumbent local exchange carriers that did not file any second round submissions in this proceeding.

Document: 1314349.pdf - 21KO

2009-11-02 - Execulink Telecom Inc.

Description: Execulink Telecom Inc. (Execulink) is in receipt of a letter from TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), dated 2 November 2009 requesting the right to pose interrogatories to those incumbent local exchange carriers that did not file any second round submissions in this proceeding.

Document: 1314368.pdf - 23KO

2009-10-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) (Consumer Groups)

Description: Pursuant to paragraph 31 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, this is to confirm that the Consumer Groups wishes to participate in the oral hearing.

Document: 1296466.doc - 75KO

2009-10-09 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the CRTC in Notice 2009-261, the Canadian Association of Internet Providers (CAIP) files its notice of intention to participate in the oral hearing.
Document: 1288077.pdf - 117KO

2009-10-09 - Execulink Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 31 of TNC 2009-261-1, Execulink Telecom Inc. hereby submits notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to
commence 11 January 2010.
Document: 1288027.pdf - 21KO

2009-10-09 - RipNet Limited
Description: Pursuant to paragraph 31 of TNC 2009-261-1, RipNET Limited hereby submits notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to commence 11 January 2010.
Document: 1288069.pdf - 1567KO

2009-10-09 - Open Source Solutions (OSS)

Description: Open Source Solutions (OSS) is in receipt of a letter from the CRTC, reference number 8663-C12-200907321, dated 02-October-2009 which addresses requests for disclosure of information for which confidentiality was claimed and for further responses to interrogatories to interested parties filed in the proceeding are to be filed with the Commission, and served on all interested parties, by 9 October 2009.

Document: 1293045.pdf - 245KB

2009-10-09 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: Pursuant to paragraph 31 of Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, TekSavvy Solutions Inc. hereby provide notice of its intention to participate in the oral hearing.
Document: 1288017.pdf - 16KO

2009-10-09 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is in receipt of a submission dated 6 October 2009 from MTS Allstream Inc. (“MTSA”) regarding the scope of the above-cited proceeding.

Document: 1288356.pdf - 20KO

2009-10-09 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)

Description: The Canadian Association of Internet Providers (CAIP) is in receipt of a letter from MTS Allstream, dated 6 October 2009 seeking clarification of the scope of TNC 2009-261.

Document: 1287965.pdf - 120KO

2009-10-09 - Execulink Telecom Inc.

Description: Execulink Telecom Inc. (Execulink) is in receipt of is in receipt of a letter from MTS Allstream, dated 6 October 2009 requesting clarification of the scope of TNC 2009-261.

Document: 1287880.pdf - 76KO

2009-10-09 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is in receipt of a letter dated October 8, 2009 from Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the “Cable Carriers”).

Document: 1287864.pdf - 60KO

2009-07-30 - Accelerated Connections Inc., egate Networks, Managed Networks Services, Telnet Communications (the Competitors)
Description: This submission is being filed by Accelerated Connections Inc., Managed Networks Services, Inc., and Telnet Communications (the “Competitors”).
Document: 1250192.pdf - 161KO

2009-07-29 - RipNET Limited

Description: RipNET Limited (RipNET) is in receipt of a letter from Shaw Communications Inc. (Shaw) requesting an extension to September 11, 2009 for the filing of responses to interrogatories posed by the Commission and other parties on July 17, 2009.

Document: 1249685.pdf - 1450KO

2009-07-29 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TekSavvy”) is in receipt of a letter from Rogers
Communications Inc. (“Rogers”) dated July 28, 2009 opposing TekSavvy's request for changes to the procedure of this proceeding.

Document: 1249666.pdf - 194KO

2009-07-29 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)

Description: The Canadian Association of Internet Providers (CAIP) is in receipt of a letter from Shaw Communications Inc. (“Shaw”) requesting an extension of (to September 11, 2009) for the filing of responses to interrogatories posed by the Commission and other parties on July 17, 2009.

Document: 1248595.pdf - 532KO

2009-07-27 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups

Description: The Consumer Groups are in receipt of a letter, issued 24 July 2009, from counsel for TekSavvy Solutions Inc. ("TekSavvy") requests that the Commission alter the process in this proceeding by: (1) adding a second round of submissions; (2) adding a second round of interrogatories and, (3) permitting cross-examination by parties and the Commission of witnesses under oath at the oral hearing.

Document: 1248578.doc - 124KO

2009-07-27 - Execulink Telecom Inc.

Description: Execulink Telecom Inc. ("Execulink") is in receipt of a letter from Shaw Communications Inc. ("Shaw") requesting a one month extension (to September 11, 2009) to the time that parties have for filing and serving responses to interrogatories posed by the Commission and other parties on July 17, 2009.

Document: 1248454.doc - 48KO

2009-07-24 - Teksavvy Solutions Inc.

Description: TekSavvy Solutions Inc. (“TekSavvy”) is in receipt of a letter from Shaw Communications Inc. (“Shaw”) requesting a one month extension (to September 11, 2009) to the time that parties have for filing and serving responses to interrogatories posed by the Commission and other parties on July 17, 2009.

Document: 1248491.pdf - 209KO

2009-07-24 - Open Internet Solutions (OSS)

Description: Open Source Solutions (OSS) is in receipt of the 22 July 2009 letter filed by Shaw Communications Inc. with the Commission requesting extension of the filing date for the responses to the interrogatories issued in this proceeding. OSS is also in receipt of letters from both Bragg Communications Inc. and Cogeco Cable Inc. supporting this extension request.

Document: 1249662.pfd - 87KO


Section 4b) Mémoires

2010-05-26 - Teksavvy Solutions Inc.
Description: In the course of reviewing the record of this proceeding in advance of the hearing, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) discovered some minor errors in some of its prior materials. By way of this submission, TSI is filing corrections to the pages containing and affected by those errors as follows:
Document: 1397820.zip - 389KO

2010-02-08 - Vaxination Informatique

Description: With this submission, Vaxination Informatique joins 2009-261 public consultation process due to its wider mandate which will help shape the whole ISP industry.

Document: 1356660.pdf - 666KO

2010-02-08 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: Further to the Commission’s directions on procedure set out in Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261, issued 23 December 2009 (TNC 2009-261-7), the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) on behalf of the Consumers’ Association of Canada and Canada Without Poverty (formerly the National Anti-Poverty Organization) (“the Consumer Groups”) is pleased to provide the Commission with the following comments on the issues raised in TNC 2009-261-7.
Document: 1356649.pdf - 191KO

2010-02-08 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to paragraph 15 of TNC 2009-261-7, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is hereby filing the following submissions with the Commission:

Document: 1356611.zip - 4476KO

2010-02-08 - Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself and Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (the Competitors)

Description: This submission is filed by the Canadian Association of Internet Providers on behalf Acanac Inc., Accelerated Connections, EGATE Networks Inc., Managed Network Systems Inc. and Telnet Communications (collectively, the “Competitors”)

Document: 1356541.pdf - 235KO

2010-02-08 - Execulink Telecom Inc.

Description: Execulink Telecom Inc. (“Execulink”) is in receipt of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7 which expanded the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 to include consideration of matters arising from Order in Council P.C. 2009-2007.

Document: 1356415.pdf - 107KO

2009-02-08 - British Columbia Broadband Association
Description: The BC Broadband Association (legal registered name is BCBA Broadband Association of British Columbia) is a group of telecommunications service providers, equipment suppliers and infrastructure constructors committed to building and delivering advanced networking services and infrastructure throughout all regions of British Columbia.
Document: 1356217.doc - 99KO

2009-10-30 - Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself and Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (the Competitors).

Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009, this letter is submitted by the Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself and Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (collectively, the “Competitors”).
Document: 1314204.pdf– 304KO

2009-10-30 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to paragraph 27 of TNC 2009-261, as amended, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is hereby filing the following submissions with the Commission:

Document: 1314164.zip – 513KO

2009-10-30 – Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups

Description:  Further to the Commission’s directions on procedure set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-5, issued 2 October 2009, and in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-6, dated 27 October 2009 at para. 2, the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”), the Consumers’ Association of Canada and Canada Without Poverty (formerly the National Anti-Poverty Organization) (“the Consumer Groups”) are pleased to provide the Commission with the following second-round comments on the issues raised by TNC 2009-261.

Document: 1312100.pdf – 233KO

2009-10-30 – Execulink Telecom Inc.
Description: Execulink Telecom Inc. (“Execulink”) is in receipt of a CRTC Staff letter dated 23 October 2009 which changed the deadline for filing comments to 30 October 2009.

Document: 1312135.pdf – 78KO

2009-06-22 - Open Source Solutions (OSS)

Description: Open Source Solutions (OSS) is a corporation registered in 2002 in the province of British Columbia and was founded to provide regional Internet Service Providers (ISP) in British Columbia a common voice. OSS’ primary area of business is providing IP connectivity to various government locations through its shareholders and subcontractors.

Document: 1232479.doc - 197KO

2009-06-22 - ABC Communications

Description: ABC Communications (ABC) has been involved in the Canadian telecommunication industry for 20 Years.  We have built our network using wholesale services from the incumbent British Columbia ILEC, TELUS Communications.   We have found TELUS to be a fair and reliable partner in providing us with the necessary access to provide service to our urban and rural customers.  

Document: 1231980.doc - 46KO

2009-06-22 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)

Description: This submission is filed by the Canadian Association of Internet Providers1 on behalf Acanac Inc., Accelerated Connections (collectively, the “Competitors”) in connection with the above-noted proceeding which was initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 (“TNC 2009-261”), dated 8 May 2009.

Document: 1232737.pdf (révisé) - 188KO

2009-06-22 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), Consumers' Association of Canada and the National Anti- Poverty Organization (the "Consumer Groups") are pleased to enclose their comments on the above-noted matter.
Document: 1230609.zip - 601KO

Section 4c) Demandes de renseignements

2010-03-02 - Vaxination Informatique
Description: Notice of Consultation 2009-261 Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services
Document: 1365385.pdf - 166KO

2010-03-01 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the Commission’s directions on procedure in TNC 2009-261-7, the Consumer Groups are pleased to attach the following interrogatory.
Document: 1365293.pdf - 27KB

2009-11-06 – TekSavvy Solutions inc.

Description: In accordance with paragraph 28 of TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. is addressing the interrogatories in the attached appendices to the following corresponding parties:

Document: 1318619.zip – 36KO

2009-08-12 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: On July 17, 2009 interrogatories were filed on behalf of the Consumer Groups re: the above-noted Notice of Consultation.  It has just been brought to our attention that for interrogatory no 1 we anadvertently omitted a date on both the question and on the table.
Document: 1259114.pdf - 48KO

2009-07-17 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description:  With respect to the above-noted Telecom Notice of Consultation, please find attached interrogatories addressed to interested parties, as specified therein, on behalf of COnsumer Groups.
Document: 1244886.pdf - 278KO

2009-07-17 - Teksavvy Solutions Inc.
Description:  The attached interrogatories are being filed with the Commission in the proceeding conducted pursuant to TNC 2009-261 on behalf of the Teksavvy Solutions Inc.
Document: 1244857.zip - 896KO

2009-07-17 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP) for the Competitors
Description:  In accordance with paragraph 22 of the above-referenced Notice, CAIP, on behalf of Acana Inc., Accelered Connection, eagle.ca, egate Networks, Execulink Telecom, MNSi Internet and Telnet Communications (Collectively the Competitors) submits the following interrogatories.
Document: 1244828.pdf - 239KO


Section 4d) Demandes pour des réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation de renseignements

2010-04-09 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing its requests for disclosure of information filed in confidence and for further responses to certain interrogatories.

Document: 1379529.pdf - 46KO

2009-11-27 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing its requests for disclosure of information filed in confidence and for further responses to certain interrogatories.

Document: 1327341.pdf - 39KO

2009-09-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for (Consumer Groups)

Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), Consumers' Association of Canada and the National Anti-Poverty Organization (the “Consumer Groups”) are pleased to enclose their Requests for Further Responses to Interrogatories in the above-noted matter.

Document: 1271360.zip - 34KO

2009-09-15 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to paragraph 24 of TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. (“TekSavvy”) is filing its requests for disclosure of information filed in confidence and for further responses to certain interrogatories

Document: 1271680.pdf - 111KO

2009-09-15 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP) for Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Execulink Telecom, Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (the Competitors)

Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 (as amended), the following requests for disclosure and further responses to interrogatories are submitted by the Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself as well as Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Execulink Telecom, Managed Network Systems Inc., and Telnet Communications (collectively, the “Competitors”).

Document: 1271719.pdf - 551KO


Section 4e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation

(voir section 5)


Section 4f) Observations

Observations reçues électroniquement


Section 4g) Mémoires finales et observations

2010-06-22 - The Internet Centre Inc.
Description:  The Internet Centre provides comments within this hearing regarding access to unloaded copper.
Document: 1411545.pdf - 123KO

2010-06-21 - Open Source Solutions (OSS)
Description:  Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, the Open Source Solutions (OSS) hereby files our final submission
Document: 1411499.pdf - 281KO

2010-06-21 - ABC Communications
Description:  Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, A.B.C. Allen Business Communications (ABC Communications) hereby files our final submission.
Document: 1411489.pdf - 195KO

2010-06-21 - British Columbia Broadband Association
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, the British Columbia Broadband Association (BCBA) hereby files our final submission.
Document: 1410151.pdf - 179KO

2010-06-21 - Vaxination Informatique
Description: Vaxination Informatique's final reply for the 2009-261 final process.
Document: 1411308.pdf - 1562KO

2010-06-21 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: Pursuant to paragraph 23 of TNC 2009-261-7, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is
hereby filing its Final Submissions in this proceeding with the Commission.
Document: 1411304.zip - 915KO

2010-06-21 - Acanac Inc., Accelerated Connections INc., Advanced Knowledge Network, Canadian Association of Internet Providers, EGATE Networks Inc., Managed Networks Systems INc., Pathway Communications, Sentex Communications Corp. Skyway West Business Internet Services and Telnet Communications (CAIP et al.)
Description:  Pursuant to the procedures outlined in NC 2009-261-7, enclosed please find the Final Comments of Acanac Inc., Accelerated Connections INc., Advanced Knowledge Network, Canadian Association of Internet Providers, EGATE Networks Inc., Managed Networks Systems INc., Pathway Communications, Sentex Communications Corp. Skyway West Business Internet Services and Telnet Communications (CAIP et al.)
Document: 1411187.zip - 580KO

2010-06-21 - Execulink Telecom
Description: These are the final comments of Execulink Telecom Inc. (Execulink)
regarding Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as expanded by Order in Council P.C. 2009-2007 (OIC 2009-2007).
Document: 1410832.pdf - 102KO

2010-06-21 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: Further to the Commission's directions on procedure set out in Notice of Consultation 2009-261, issued 23 December 2009, the Consumer Groups are pleased to provide the Commission with the following reply comments on the issues raised in the above referenced Telecom Notice of Consultation, as modified by the Commission.
Document: 1410700.pdf - 1964KO


Section 4h) Demande de comparution

2010-04-09 - Public Advocacy Interest Centre (PIAC)

Description: Pursuant to paragraph 22 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, this is to confirm that the Consumer Groups wish to participate in the oral hearing.

Document: 1379392.pdf - 22KO

2010-04-08 - Execulink Telecom Inc.

Description: Pursuant to paragraph 22 of TNC 2009-261-7, Execulink Telecom Inc. hereby
submits notice of its intention to participate in the oral hearing scheduled to
commence 31 May 2010.

Document: 1379152.pdf - 21KO

2010-04-08 - Vaxination Informatique

Description: Selon la procédure établie dans le processus 2009-261-7, je signale mon intention de participer à l’audience publique 2009-261 qui se tiendra à partir du 31 mai 2010.

Document: 1379113.pdf - 541KO

2010-04-08 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)

Description: In accordance with the proceeding schedule established by the CRTC in Notice 2009-261, the Canadian Association of Internet Providers (CAIP) files its notice of intention to participate in the oral hearing.

Document: 1379068.pdf - 117KO

2010-04-08 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to paragraph 22 Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, 23 December 2009, TekSavvy Solutions Inc. hereby provide notice of its intention to participate in the oral hearing.

Document: 1379020.pdf - 16KO


Section 4i) Observations concernant la facturation à l'utilisation des services d'accès Internet de tiers

2010-05-25 - Vaxination Informatique
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 13 May 2010, please find below the comments from Vaxination Informatique.
Document: 1397584.doc - 561KO

2010-05-25 – Execulink Telecom Inc.
Description: Execulink Telecom Inc. (“Execulink”) is in receipt of Commission letter dated 13 May 2010 requesting comments on Usage Based Billing (UBB) on Third Party Internet Access (TPIA) services.
Document: 1397459.pdf – 74KO

2010-05-25 – TekSavvy Solutions Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 13 May 2010, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is filing these comments with respect to whether the cable companies’ Third Party Internet Access (“TPIA”) service should be subject to the same measures regarding equivalent treatment as were found to be appropriate with respect to the Internet traffic management practices (“ITMPs”) of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, “Bell companies”) in Telecom Decision CRTC 2010-255 (“Decision 2010-255”).
Document: 1397436.pdf – 32KO

2010-05-25 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of a Commission letter, dated 13 May 2010, requesting comments on whether the Cable Companies’ Third Party Internet Service (“TPIA”) should be subject to the same equivalent treatment obligations as those placed upon Bell Canada and Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (together, “Bell”) in Telecom Decision CRTC 2010-255, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada – Applications to introduce usage-based billing and other changes to Gateway Access Services (“Decision 2010-255”). Primus hereby files its comments on the questions set out by the Commission.
Document: 1397457.pdf – 27KO

2010-05-25 - The Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: In a letter issued 13 May 2010, Commission staff invited parties to the above referenced proceeding to file comments on the issue "whether the cable companies' Third Party Internet Access (TPIA) service should be subject to the same measures regarding equivalent treatment as were found to be appropriate with respect to the Bell companies' ITMP in Decision 2010-255." Commission staff also stated that parties should be prepared to address this matter at the upcoming oral hearing in the TNC 2009-261 proceeding.
Document: 1397428.pdf - 2450KO


Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

2010-05-26 - Teksavvy Solutions Inc.
Description: In the course of reviewing the record of this proceeding in advance of the hearing, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) discovered some minor errors in some of its prior materials. By way of this submission, TSI is filing corrections to the pages containing and affected by those errors as follows:
Document: 1397820.zip - 389KO

2010-05-25 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: In response to TekSavvy(Consumer Groups)1Mar 10-1, TSI accidentally filed
“Connecting America” The National Broadband Plan” instead of “Next Generation
Connectivity: A review of broadband Internet transitions and policy from around the
world” Final Version, February 2010. Accordingly, TSI is now filing a copy of this latter
report.
Document: 1397412.zip - 3875KO

2010-05-11 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is in receipt of
a Commission staff letter dated April 23, 2010, posing additional interrogatories
to certain parties. TELUS submits its responses to the interrogatories addressed
to the Company.
Document: 1392278.zip - 132KO

2010-05-11 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to additional interrogatories received from the CRTC on April 23, 2010.
Document: 1392182.zip - 66KO

2010-05-10 - QMI for Videotron
Description: In accordance with the procedures established in the Commission’s letter of 23 April 2010, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides its responses to additional
interrogatories received in the above-mentioned proceeding.
Document: 1392149.pdf - 68KO

2010-05-10 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed responses to interrogatories pursuant to the procedure established in the above noted notice of consultation, as amended by the Commission staff letter of 23 April 2009.
Document: 1392099.zip - 65KO

2010-05-10 - Execulink Telecom Inc.
Description: Please find attached responses to additional interrogatories requested by
Commission letter 23 April 2010 of Execulink Telecom Inc. (Execulink) in the
above referenced proceeding.
Document: 1392067.pdf - 44KO

2010-05-10 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the process set out in the Commission staff letter issued 23 April 2010 in regards to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services – Request for disclosure of information filed in confidence and for further responses, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits its responses to the additional interrogatories posed by the Commission in Attachment 3.
Document: 1391996.zip - 116KO

2010-05-10 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to Commission letter of 23 April 2010, Shaw Communications Inc. (Shaw)
herein attaches responses to the additional interrogatories set out in the letter.
Document: 1391969.zip - 114KO

2010-05-10 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 23 April 2010 in the above-cited
proceeding, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is hereby filing its response to the
interrogatory posed to it by the Commission on that day.
Document: 1391921.zip - 30KO

2010-05-10 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to Lynne Fancy’s letter of 23 April 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are providing their responses to the additional Commission interrogatories.  A revised confidential version of The Companies(CRTC)1Mar10-101 TNC 2009-261 is also provided here to the Commission.
Document: 1391896.zip - 82KBO

2010-05-10 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 23 April 2010, Primus
Telecommunications Canada. Inc. (“Primus”) hereby files its responses to the two
additional interrogatories posed by the Commission.
Document: 1391825.zip - 62KO

2010-05-03 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Commission Staff Letter dated April 23, 2010, Rogers hereby files an ABRIDGED Further Response to Rogers(CRTC)1Mar10-204.
Document: 1388574.doc - 47KO

2010-05-03 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261; Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, and Commission letter dated 23 April 2010, Shaw Communications Inc., herein provides its supplemental response to Shaw(Teksavvy)1Mar10-1.
Document: 1388559.pdf - 120KO

2010-05-03 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of a Commission
staff letter dated April 23, 2010, requesting, among other things, that TELUS
provide a further response to interrogatory TELUS ILECs(CRTC)01March10-204
f). TELUS submits its revised response to the noted interrogatory.
Document: 1388441.zip - 112KO

2010-05-03 - Cogeco Cable Inc.
Description: In accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, and the Commission’s directive in its 23 April 2010 letter, Cogeco Cable Inc. hereby submits its supplementary response to interrogatory ____(TekSavvy)1Mar10-1.
Document: 1388392.zip - 20KO

2010-05-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to Lynne Fancy’s letter of 23 April 2010, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are providing certain additional interrogatory responses.  Additional interrogatory responses, reflecting the Commission’s disclosure decision, are provided with respect to The Companies(CRTC)1Mar10-201, 202 and 204.  An additional confidential version of The Companies(TekSavvy)1Mar10-5 is provided here to the Commission and to TekSavvy directly.
Document: 1388245.zip - 91KO

2010-05-03 - Bragg Communications Inc.
Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files disclosure of information for which confidentiality was claimed and further responses to the Commission’s interrogatories, received on April 23, 2009, related to the above-noted proceeding.
Document: 1388234.zip - 184KO

2010-05-03 - Quebecor Media Inc. for Videotron
Description: In accordance with the procedures established in the Commission’s letter of 23 April 2010, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides its further response to an interrogatory received in the above-mentioned proceeding.
Document: 1388222.pdf - 70KO

2010-04-16 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission staff for the above-noted proceeding, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files the following responses to requests for disclosure and further responses to the interrogatories.
Document: 1382908.pdf - 142KO

2010-04-16 - The BC Broadband Association
Description: The BC Broadband Association (BCBA) is in receipt of a letter dated 09-April-2010 filed by TELUS requesting for further responses to interrogatories posed to British Columbia Broadband Association (“BCBA”), on March 1, 2010.
Document: 1382910.pdf - 228KO

2010-04-16 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-8 (TNC 2009-261-8), Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit a joint response in the Attachment to a request from Teksavvy for a further response to an interrogatory.
Document: 1382713.zip - 93KO

2010-04-16 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-8 (TNC 2009-261-8), Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits its responses in the Attachment to requests from Teksavvy for further responses to interrogatories and public disclosure of information. Please note that a response to another Teksavvy request for further response is being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers).
Document: 1382727.zip - 56KO

2010-04-16 - Bragg Communications Inc.
Description: Pursuant to TNC 2009-261, Bragg hereby responds to the requests for disclosure of information and for further responses to interrogatories filed by Teksavvy Solutions Inc. (Teksavvy) on April 9, 2010.
Document: 1382736.zip - 167KO

2010-04-16 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out in paragraph 19 of TNC 2009-261-8, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are filing their responses to the requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information.
Document: 1382755.zip - 69KO

2010-04-09 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) provides its response to interrogatory TELUS ILECs(CRTC)01Mar10-201 in relation to the above noted proceeding.
Document: 1379411.zip - 44KO

2010-04-07 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby files revisions to its response to Primus(CRTC)1Mar10-104.

Document: 1379162.zip - 35KO

2010-04-07 - Cogeco Cable Inc.
Description: In its filing on the public record of the above-noted proceeding, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) inadvertently omitted to include the abridged version of its response to Cogeco(The Companies)01Mar10-1. Please find enclosed this response.
Document: 1378758.zip - 27KO

2010-04-07 - Primus Communications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby files revisions to
certain interrogatory responses it filed on 1 April 2010.
Document: 1378725.doc - 58KO

2010-04-06 - Quebecor Media Inc. on behalf of Videotron Ltd.
Description: In accordance with the procedures established in NC 2009-261, as amended by NC 2009- 261-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides two additional third round interrogatory responses.
Document: 1378699.pdf - 130KO

2010-04-06 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC regarding Rogers Non-Cable Territory. Rogers inadvertently omitted these responses from its April 1, 2010 submission. Rogers apologizes for the oversight.
Document: 1378500.zip - 76KO

2010-04-05 - Bragg Communications Inc.
Description: Further to our correspondence dated April 1, 2010, Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby provides the balance of the interrogatory responses relating to the above noted proceeding. This includes responses to the following interrogatories: CRTC # 101,102, 105, 201 and 202.
Document: 1378451.zip - 156KO

2010-04-01 - The BC Broadband Association (BCBA)

Description: The BC Broadband Association (BCBA) is in receipt of a letter from TELUS dated 1-March-2010 citing interrogatories addressed to BCBA.

Document: 1379024.doc - 196KO

2010-04-01 - Open Source Solutions

Description: The Open Source Solutions (OSS) is in receipt of a letter from the CRTC, reference number 8663-C12-200907321, dated 1-March-2010 citing interrogatories addressed to OSS.

Document: 1379009.doc - 358KO

2010-04-01 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to paragraph 17 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-8, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits the following responses to interrogatories:

Document: 1377021.zip - 175KO

2010-04-01 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the directions provided by Commission staff in relation to Notice 2009-261-8, TELUS Communications Company files its attached responses to interrogatories.

Document: 1378074.zip - 880KO

2010-04-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit responses to the Commission's interrogatories of 1 March 2010, pursuant to paragraph 17 of TNC 2009-261-7, as amended.

Document: 1377943.zip - 891KO

2010-04-01 - Cybersurf Corp and Alberta 1256382 LTD. (Cybersurf)

Description: Attached are the interrogatory responses of Cybersurf to the CRTC.

Document: 1377889.zip - 45KO

2010-04-01 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of
interrogatories from the Commission, Bell Aliant Regional Communications,
Limited Partnership, Bell Canada and Société en commandite Télébec (together,
“The Companies”) and TELUS Communications Company dated 1 March 2010.
Pursuant to the procedure set out in above referenced proceeding, Primus hereby
files its interrogatory responses.

Document: 1377874.zip - 51KO

2010-04-01 - Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron

Description: In accordance with the procedures established in NC 2009-261, as amended by NC 2009- 261-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the enclosed third round interrogatory responses.

Document: 1377764.pdf - 290KO

2010-04-01 - Rogers Communications Inc.

Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to the procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended. Please note that responses to certain interrogatories are being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers). These joint responses are referenced, and in certain cases expanded upon, in Rogers’ responses herein.

Document: 1377600.zip - 468KO

2010-04-01 - Cogeco Cable Inc.

Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of interrogatories from the CRTC, the Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP), the Companies (Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, Société en commandite and TELUS Communications Company), Distributel Communications Limited (Distributel), MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus), TekSavvy Solutions Inc., Vaxination Informatique and the Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups, filed in the above-noted proceeding and mainly addressed to the Cable Carriers.

Document: 1377580.zip - 196KO

2010-04-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description:  Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed responses to interrogatories pursuant to the procedure established in the above noted notice of consultation, as amended by subsequent notices of consultation and Commission letters.

Document: 1377475.zip - 777KO

2010-04-01 - MTS Allstream Inc.

Description: In accordance with paragraph 17 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-7, 23 December 2009 (TNC 2009-261-7), as revised in TNC 2009-261-8, 12 March 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits its responses to the interrogatories addressed to MTS Allstream by the Commission and by each of the following parties:

Document: 1377364.zip - 707KO

2010-04-01 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is hereby filing its responses to the interrogatories posed to it on 1 March 2010.

Document: 1377238.zip - 9616KO

2010-04-01 - Shaw Communications Inc.

Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is in receipt of interrogatories dated 1 March 2010 from the CRTC, the Coalition of Internet Service Providers Inc., Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec Société en commandite (collectively, the Companies), Distributel Communications Limited, MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada Inc., TekSavvy Solutions Inc. and Vaxination Informatique.

Document: 1377119.zip - 663KO

2010-04-01 - Execulink Telecom Inc.

Description: Please find attached the interrogatory responses of Execulink Telecom Inc.
(Execulink) in the above referenced proceeding.

Document: 1377069.zip - 118KO

2010-04-01 - Bragg Communications Inc.

Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) is in receipt of interrogatories from the CRTC, the Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP), the Companies, Distributel Communications Limited (Distributel), MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus), TekSavvy Solutions Inc. and Vaxination Informatique.

Document: 1376831.zip - 255KO

2010-04-01 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)

Description: Further to the Commission’s directives in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-8 Expansion of proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation 2009-261 issued 12 March 2010, please find enclosed the Consumer groups’ response to an interrogatory received from TEKSAVVY SOLUTIONS Inc.

Document: 1376826.zip - 28KO

2010-04-01 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached joint responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended.

Document: 1376806.zip - 462KO

2010-03-31 - Oricom Internet Inc.
Description: Vous trouverez  avec cet envoi les renseignements demandés  à Oricom Internet Inc., en tant que membre de la Coalition Québécoise des Fournisseurs d’Accès Internet, par le conseil aux concurrents ayant déposé des mémoires initiaux à l’annexe 2 de l’avis de consultation CRTC 2009-261-7.

 Document: 1378602.zip - 125KO

2010-03-01 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: Please find enclosed:
a) a revised version of Attachment 1 to the Consumer Groups’ 30 October 2009
submission; b) a revised version of Attachment 2 to Consumer Groups(Cable Companies)06Nov09-1 TNC 2009-261; and c) a revised version of Consumer Groups(Cable Companies)06Nov09-2 TNC 2009-261.
Document: 1365298.zip - 550KO

2010-02-08 - Rogers Communications Inc.

Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached response to Rogers Non-Cable(CRTC)6Nov09-10 pursuant to Commission staff letter dated January 20, 2010 requesting public disclosure of the response.

Document: 1356225.zip - 51KO

2010-02-03 - Cogeco Cable Inc.
Description: Inadvertently, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) indicated at page 3 of its supplemental response to interrogatory Cogeco(ConsumerGroups)17Jul09-1, filed on 16 October 2009, that its “Ultimate” High Speed Internet service allows a download speed up to 16 rather than 50 Mbps.
Document: 1354422.zip - 103KO

2010-01-28 - MTS Allstream Inc.
Description: In its 23 November 2009 covering letter for the filing of its second round interrogatory responses in the proceeding initiated by TNC 2009-261, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) indicated that it would file the response to MTS Allstream(CRTC)6Nov09-2 TNC 2009-261 on 15 December 2009, at the same time as its supplemental responses pursuant to the Commission's determination regarding parties' requests for further responses to interrogatories and for public disclosure.

Document: 1349926.zip - 53KO

2010-01-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit supplemental responses to the following interrogatories, pursuant to the Commission's letter of 20 January 2010

Document: 1349793.zip - 179KO

2010-01-28 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the direction provided by Commission staff in its letter dated January 20, 2010, TELUS Communications Company (“TELUS”) files its updated response to interrogatory TELUS(CRTC)06Nov09-4 placing on the public record the list of central offices for which high-speed Internet DSL-capable is available.

Document: 1349624.zip - 73KO

2010-01-28 - Bragg Communications Inc.

Description: Pursuant to the Commission’s correspondence dated January 20, 2010, Bragg
Communications Inc. is hereby providing the Commission with the public disclosure
requested with regard to Bragg (TekSavvy) 06Nov09-2.

Document: 1349545.zip - 148KO

2009-12-03 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: In its 23 November 2009 interrogatory responses, Primus Telecommunications
Canada Inc. (“Primus”) advised that it would submit revised interrogatory responses to
Primus(CRTC)6Nov09-2 and Primus(CRTC)6Nov09-5 when the responses were
complete.

Document: 1329677.zip - 41KO

2009-12-03 - Bragg Communications Inc.

Description: In accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale highspeed access services, Bragg Communications Inc. is hereby filing a revised response to Bragg (TekSavvy)06Nov09-1 for the public record.

Document: 1329104.zip - 153KO

2009-12-02 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2009-261, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files the following responses to requests for disclosure and further responses to the interrogatories.

Document: 1329059.zip - 138KO

2009-12-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to the procedure established in paragraph 31 of TNC 2009-261, as modified, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby file their response to requests for pubic disclosure of information.

Document: 1329032.zip - 281KO

2009-12-02 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: Pursuant to the procedure established in the above noted Notice of Consultation, as amended, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to requests for public disclosure of information filed in confidence and for additional responses with respect to SaskTel’s 23 November interrogatory responses.

Document: 1328995.doc - 71KO

2009-12-02 - Cogeco Cable Inc.

Description: In accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009- 261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale highspeed access services, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is hereby filing a revised
response to Cogeco(TekSavvy)06Nov09-2.

Document: 1328984.zip - 23KO

2009-12-02 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 (TNC 2009-261) as amended, Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit joint responses in the Attachment to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.

Document: 1328968.zip - 106KO

2009-12-02 - Rogers Communications Inc.

Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 (TNC 2009-261) as amended, Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits its responses in the Attachment to requests for further responses to second round interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed. Please note that responses to certain requests for further responses and disclosure are being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers).

Document: 1328949.zip - 52KO

2009-12-02 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) received requests for public disclosure, dated 27 November 2009, from the Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP) and TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy). In accordance with the procedures identified at paragraph 31 of TNC 2009-261-6, MTS Allstream hereby submits its response to CISP's and TekSavvy's requests.

Document: 1328831.zip - 70KO

2009-11-27 - Bragg Communications Inc.

Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) is hereby re-filing its response to the CRTC’s interrogatory number 3 that was filed on November 23, 2009. Please replace the earlier document with the attached interrogatory response.

Document: 1326900.zip - 156KO

2009-11-26 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups

Description: On November 23, 2009, the Consumer Groups' filed responses to interrogatories received, respectively, from TekSavvy Solutions Inc. and The Cable Companies with respect to the above-noted proceeding.

Document: 1326755.pdf - 751KO

2009-11-24 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) inadvertently filed the confidential version of its response to MTS Allstream OOT(CRTC)6Nov09-2 TNC 2009-261 on the public record. MTS Allstream is hereby requesting parties to the proceeding to replace the originally filed version of this response with the attached document.

Document: 1326039.zip - 51KO

2009-11-23 - Open Source Solutions (OSS)

Description: Open Source Solutions (OSS) is in receipt of a letter from the CRTC, reference number 8663-C12-200907321, dated 06-Noveber-2009 which request to respond to additional interrogatories. Responses are to be filed with the Commission, serving copy on all other parties, by 23 November 2009.

Document: 1327610.pdf - 400KO

2009-11-23 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Find enclosed the following interrogatory responses from the Coalition of Internet Service Providers to the 2nd round interrogatories.

Document: 1325995.zip - 1076KO

2009-11-23 - Cybersurf Corp. and Alberta  1356382 Ltd.

Description: Attached are the interrogatory responses of Cybersurf to the CRTC and Cable Companies.

Document: 1325875.zip - 64KO

2009-11-23 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of interrogatories from the Commission dated 6 November 2009. Pursuant to the procedure set out in above referenced proceeding, Primus hereby files its interrogatory responses

Document: 1325858.zip - 61KO

2009-11-23 - Rogers Communications Inc.

Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and TekSavvy pursuant to the procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended. Please note that responses to all other interrogatories are being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers).

Document: 1325810.zip - 88KO

2009-11-23 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached joint responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended.

Document: 1325681.zip - 801KO

2009-11-23 - Shaw Communications Inc.

Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files its responses to the second round of interrogatories received in Notice of Consultation 2009-261 – Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (NC 2009-261). Interrogatory responses that are not included in this filing or that were
addressed to the Cable Carriers are filed as a joint response under separate cover.

Document: 1325666.zip - 372KO

2009-11-23 - MTS Allstream Inc.

Description: In accordance with procedures set out at paragraph 29 of TNC 2009-261-1, as amended by TNC 2009-261-6, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby submits its responses to the interrogatories asked by the Commission and TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), with the exception of MTS Allstream(CRTC)6Nov09-2 TNC 2009-261.

Document: 1325620.zip - 221KO

2009-11-23 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the directions provided by Commission staff in its letter dated November 6, 2009, TELUS Communications Company (“TELUS”) files its attached responses to the Commission’s interrogatories in relation to this proceeding.

Document: 1325541.zip - 223KO

2009-11-23 - Cogeco Cable Inc.

Description: In accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale highspeed access services, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) hereby submits its responses to
interrogatories 1, 2 and 3 addressed to each cable carrier by TekSavvy Solutions Inc.

Document: 1325516.zip - 21KO

2009-11-23 - Execulink Telecom Inc.

Description: Please find attached the interrogatory responses of Execulink Telecom Inc.
(Execulink) in the above referenced proceeding.

Document: 1325486.zip - 238KO

2009-11-23 - Télébec, société en commandite

Description: Le 8 mai 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 (« Avis 2009-261 ») intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros.

Document: 1325438.zip - 40KO

2009-11-23 - Quebecor Media inc. (QMI) for Videotron Ltd.

Description: In accordance with the procedures established in NC 2009-261, as amended by NC 2009-261-1, 2, 3, 4, 5 and 6, and the Commission’s letter of 06 November 2009, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the enclosed second round interrogatory responses.

Document: 1325414.pdf - 238KO

2009-11-23 - Bragg Communications Inc.

Description: Pursuant to paragraph 29 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-6, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Bragg Communications Inc. hereby submits the responses to interrogatories filed by Teksavvy, CISP and the Commission that require a specific company response from Bragg. Interrogatory responses to interrogatories directed to the Cable Carriers that are not included in this filing are being filed under separate cover by the Cable Carriers.

Document: 1325395.zip - 203KO

2009-11-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit responses to the Commission's interrogatories of 6 November 2009, pursuant to paragraph 29 of TNC 2009-261, as modified.

Document: 1325304.zip - 368KO

2009-11-23 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: Pursuant to Commission staff’s letter of 6 November 2009, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the attached responses to interrogatories.

Document: 1325238.zip - 280KO

2009-11-23 - Distributel Communications Limited

Description: Pursuant to paragraph 29 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-6, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits the following responses to interrogatories:

Document: 1325115.pdf - 123KO

2009-11-23 - TekSavvy Solutions Inc.

Description: Pursuant to TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. (“TSI”) is hereby filing its responses to the interrogatories posed to it on 6 November 2009.

Document: 1325050.zip - 2575KO

2009-11-23 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups

Description: Further to the Commission's directives on procedure in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-6, please find enclosed the Consumer Groups' responses to interrogatories received, respectively, from TekSavvy Solutions Inc. and The Cable Companies.  We have also attached an Appendix which consists of a copy of the Consumer Groups comments in a Cabinet appeal initiated by the telcos earlier this year.

Document: 1324818.pdf - 1946KO

2009-11-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing revised Attachments for the Supplemental response to The Companies(CRTC)17Jul09-3 TNC 2009-261.
Document: 1316677.zip - 61KO

2009-10-27 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to the Commission's letter dated 2 October 2009, as modified by its ruling dated 23 October 2009, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are filing their further response to The Companies(TekSavvy)17Jul09-3 TNC 2009-261.

Document: 1307527.zip - 56KO

2009-10-23 - Bragg Communications Inc.

Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby provides follow-up information relating to the information sought by the Commission in its letter dated October 7, 2009 as further amended by its correspondence to parties dated October 13, 2009. When Bragg filed its further responses on October 16, 2009, we advised the Commission that information required for the public record in relation to Bragg (CRTC) 17July09-1(d) was not readily available as further review revealed that the initial information filed was not accurate. We have since reviewed the information to obtain a more accurate estimate of the number of high speed Internet capable subscribers and on today’s date Bragg is filing for the public record its response to this interrogatory.

Document: 1305055.zip - 151KO

2009-10-20 - Shaw Communications Inc.

Description: On 19 October 2009, Shaw filed its supplemental responses and further disclosure pursuant to NC 2009-261.  It has since come to our attention that the table referenced in response to Shaw(Companies)17July2009-16 was inadvertently not included in the responses filed with the Commission and distributed to the Interested Parties.

Document: 1302143.zip - 69KO

2009-10-16 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Bell Aliant Regional Communi ca tions, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit supplemental responses to the following interrogatories, pursuant to the Commission's letter of 2 October 2009 and the Commission's directions on procedure provided on 13 October 2009 .

Document: 1300497.zip - 227KO

2009-10-16 - Cogeco Cable Inc.
Description: In accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, and the Commission's directives in its 2 and 13 October 2009 letters, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) hereby submits its supplementary responses to interrogatories.
Document: 1300495.zip - 246KO

2009-10-16 - TELUS Communications Company

Description: Pursuant to Commission staff's determinations, TELUS Communications Company (“TELUS”) files its revised interrogatory responses in relation to Notice 2009-261. TELUS provides disclosure of information designated as confidential, as requested in Attachment 1 of the Commission staff letter dated October 2, 2009.

Document: 1299295.zip - 701KO

2009-10-16 - Shaw Communications Inc.
Description: In accordance with the process established under NC 2009-261 and the Commission staff letter of 13 October 2009, Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files its supplemental responses and disclosures.
Document: 1299187.zip - 711KO

2009-10-16 - Quebecor Media inc. (QMI) for Videotron Ltd.

Description: In accordance with the procedures established in NC 2009-261, as amended by NC 2009-261-1, 2, 3, 4 and 5, and the Commission staff letters of 2 and 13 October 2009, QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the enclosed further interrogatory responses and disclosures.

Document: 1298921.pdf - 1017KO

2009-10-16 - Rogers Communications Inc.
Description: As directed in the Commission's October 2nd letter as amended by the Commission's October 13th letter, Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits further responses to interrogatories and disclosures.
Document: 1298885.zip - 126KO

2009-10-16 - Bragg Communications Inc.

Description: Bragg Communications Inc., ("Bragg") hereby files its reply to the Commission's request for further information of disclosure pursuant to its letter dated October 7, 20009, as further amended by its correspondence to parties dated October 13, 2009.

Document: 1298605.pdf - 147KO

2009-10-16 - Bragg Communications Inc.

Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files its reply to the Commission's request for further information of disclosure pursuant to its letter dated October 7, 2009, as further amended by its correspondence to parties dated October 13, 2009.

Document: 1298574.zip - 222KO

2009-10-16 - Télébec, société en commandite
Description: Le 8 mai 2009 , le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 (Avis 2009-261) intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros.

Document: 1298243.zip - 91KO

2009-10-16 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: Pursuant to the procedure established in the above noted Notice of Consultation, as amended, the Commission's disclosure rulings of 2 October 2009 and Commission Staff's process letter of 13 October 2009 , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the attached supplemental interrogatory responses.

Document: 1298047.zip - 90KO

2009-10-09 - MTS Allstream Inc.

Description: In accordance with procedures set out at paragraph 26 of TNC 2009-261, as amended by TNC 2009-261-5, and pursuant to the Commission's letter of 2 October 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following supplemental responses to interrogatories:

Document: 1292591.zip - 81KO

2009-10-09 - Distributel Communications Limited

Description: Pursuant to the procedures specified in paragraph 26 of TNC 2009-261-5 and Commission staff letter 2 October 2009, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits its revised interrogatory response, Distributel(Cable Carriers)17Jul09-7(b).

Document: 1288277.pdf - 48KO

2009-09-22 - Open Source Solutions(OSS)

Description: Open Source Solutions (OSS) is in receipt of a letter from TELUS dated 15-September-2009 citing requests for further responses to interrogatories.

Document: 1293036.pdf - 243KO

2009-09-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description: Pursuant to the procedure established in the above noted Notice of Consultation, as amended, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to requests for public disclosure of information filed in confidence and for additional responses with respect to SaskTel's 31 August interrogatory responses

Document: 1275559.zip - 85KO

2009-09-22 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Please find in the enclosed attachment, the following responses to deficiency requests of TELUS to the the Coalition of Internet Service Providers inc.

Document: 1275557.zip - 12KO

2009-09-22 - Execulink Telecom Inc.

Description: Execulink is in receipt of the following request made by Telus for additional information.

Document: 1275555.pdf - 25KO

2009-09-22 - Accelerated Connections Inc. (ACI)

Description: Accelerated Connections is in receipt of a letter from TELUS Communications, dated 15 September 2009, requesting a further response to an interrogatory _____(Telus)17July09-3 TCN 2009-261.

Document: 1275548.pdf - 30KO

2009-09-22 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)

Description: The Cable Carriers submit joint responses in Attachment 1-6 requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.

Document:  1275510.zip - 156KO

2009-09-22 - Rogers Communications Inc.

Description: Pursuant to Notice of Consultation 2009-261, as amended, Rogers submits its responses in Attachments 1-6 to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimes.

Document: 1275488.zip - 150KO

2009-09-22 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream received requests for further responses and/or public disclosure, dated 16 September 2009, from the Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP) and TekSavvy Solutions Inc.

Document:  1275468.zip - 2194KO

2009-09-22 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description:  Primus is hereby filing revised responses to two interrogatories dated 17 July 2009

Document: 1275423.zip - 69KO

2009-09-22 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus is in receipt of a request, dated 15 September 2009 , for further response to an interrogatory from TELUS Communications Company. Primus hereby submits its response to this request.
Document: 1275297.zip - 56KO

2009-09-22 - Shaw Communications Inc.

Description: Shaw is in receipt of requests from Cybersurf, Distributed, PIAC, CISP, Teksavvy and the Companies for furtehr interrogatory responses and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed addressed in Notice of Consultation 2009-261.

Document: 1275231.pdf - 120KO

2009-09-22 - Cogeco Cable Inc.

Description: In accordance with the procedures of NC 2009-261, Cogeco hereby provides its answer to requests for further interrogatory responses and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed addressed to Cogeco specifically or as a cable carrier.

Document: 1275218.zip - 204KO

2009-09-22 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2009-261, as amended, TELUS files the following responses to requests for disclosure and further responses to interrogatories.

Document: 1275206.pdf - 60KO

2009-09-22 - Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd.

Description: In accordance with the procedures established in NC 2009-261, as amended by NC 2009-261-1, 2 and 3, QMI, on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the following responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure received on 15 September 2009.

Document: 1275194.pdf - 41KO

2009-09-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to the procedure set out in paragraph 25 of TNC 2009-261, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are filing their responses to the requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information

Document: 1275169.zip - 168KO (révisé)

2009-09-22 - Bragg Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in the Notice of Consultation, Bragg Communications is filing its written responses to the requests for the further disclosure or public disclosure of intermation supplied by Bragg in response to the various interrogatories filed by parties to this proceeding.
Document:  1275135.zip - 189KO

2009-09-16 - MTS Allstream Inc.

Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby filing its response to MTS Allstream OOT(CRTC)17Jul09-2 TNC 2009-261.

Document: 1272004.pdf - 74KO

2009-09-10 - MTS Allstream Inc.

Description: It has been brought to MTS Allstream's attention that it inadvertently overlooked certain Commission interrogatories. The responses to these are attached, with the exception of the response to MTS Allstream OOT(CRTC)17Jul09-2 TNC 2009-261, which will be provided as soon as possible. MTS Allstream apologies for any inconvenience that the delay in responding to these interrogatories has caused.

Document: 1270012.zip - 119KO

2009-09-08 - TELUS Communications Company

Description: In accordance with the directions provided by the Commission in Notice 2009-261, TELUS Communications Company files its attached responses to certain interrogatories.

Document: 1266364.zip - 92KO

2009-09-08 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups

Description: It is just been brought to our attention that the responses to the interrogatories ofthe Consumer Groups have not be filed.

Document: 1266260.pdf - 654KO

2009-09-01 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) files interrogatories TELUS_ILECs(CRTC)17July09-3 and TELUS_ILECs(CRTC)17July09-5. These interrogatories should have been included in yesterday's submission. TELUS apologies for any inconvenience.

Document: 1265222.zip - 34KO

2009-09-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission's letter dated 17 July 2009, as modified in its letter of 4 August 2009, Bell Aliant Regional Communi ca tions, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are attaching the following revised responses to:
Document: 1265190.zip - 88KO

2009-09-01 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission's letter dated 17 July 2009, as modified in its letter of 4 August 2009, Télébec, Société en commandite (Télébec or the Company) herein attaches the following additional response it inadvertently omitted from the filing of 31 August 2009:
Document: 1264953.zip - 29KO

2009-08-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)

Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission's letter dated 17 July 2009, as modified in its letter of 4 August 2009, the attached responses to interrogatories are submitted by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies).

Document: 1264326.zip - 27,285KO

2009-08-31 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the directions provided by Commission staff in relation to Notice 2009-261, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files its attached answers to certain interrogatories.
Document: 1262955.zip - 392KO

2009-08-31 - TekSavvy Solutions Inc.
Description: Pursuant to TNC 2009-261, TekSavvy Solutions Inc. (“TekSavvy”) is hereby providing its responses to the first round of interrogatories in this proceeding.
Document: 1263146.zip - 624KO

2009-08-31 - Managed Network Systems Inc. (MNSi)
Description: Please find attached the interrogatory responses of Managed Network Systems Inc. (MNSi) in the above referenced proceeding.
Document: 1263284.zip - 135KO

2009-08-31 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the directions specified in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services , as modified by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the attached responses to interrogatories.
Document: 1263695.zip - 700KO

2009-08-31 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to paragraph 23 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits the following responses to interrogatories:
Document: 1264184.zip - 399KO

2009-08-31 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (“Rogers”) submits the attached responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to the procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended. Please note that responses to certain interrogatories are being filed under separate cover jointly with Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd and Shaw Communications Inc. (collectively, the Cable Carriers).
Document: 1264205.zip - 527KO

2009-08-31 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., for Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) submit the attached joint responses to interrogatories received from the CRTC and parties pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261 as amended.
Document: 1264225.zip - 320KO

2009-08-31 - Execulink Telecom
Description: Please find attached the interrogatory responses of Execulink Telecom Inc.
(Execulink) in the above referenced proceeding.
Document: 1264232.zip - 384KO

2009-08-31 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files its responses to interrogatories received in Notice of Consultation 2009-261 - Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services (NC 2009-261).
Document: 1264243.zip - 952KO

2009-08-31 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with paragraph 23 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, as revised in TNC 2009-261-1, 4 August 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits its responses to the interrogatories addressed to MTS Allstream by the Commission and by each of the following parties:
Document: 1264250.zip - 557KO

2009-08-31 - Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd.
Description: In accordance with the procedures established in NC 2009-261, as amended by NC 2009-261-1, 2 and 3, QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the enclosed responses to interrogatories received on 17 July 2009.
Document: 1264278.zip - 612KO

2009-08-31 - Accelerated Connections Inc. (ACI)
Description: Please find attached the interrogatory responses of Accelerated Connections Inc. (“ACI”) in the above referenced proceeding.
Document: 1264272.zip - 83KO

2009-08-31 - EGATE Networks Inc.
Description: Please find attached the interrogatory responses of EGATE Networks Inc.
("EGATE") in the above referenced proceeding.
Document: 1264555.zip - 106KO

2009-08-31 - Cybersurf Corp.
Description: Pursuant to paragraph 23 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261-1, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Cybersurf hereby submits the attached   responses to interrogatories from The Companies (Bell et al ), The Cable Companies, TELUS, MTS and Distributel.
Document: 1264535.zip - 82KO

2009-08-31 - Bragg Communications Inc.

Description: Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files responses to the Commission's interrogatories, received on July 17, 2009, related to the above-noted proceeding.

Document: 1267596.zip - 1037KO

2009-08-31 - Bragg Communications Inc.
Description: Responses to Interrogatories.
Document: 1264587.zip - 18KO

2009-08-31 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of interrogatories from the Commission, MTS Allstream Inc., TELUS Communications Company and the Public Interest Advocacy Centre for Consumer Groups. Primus hereby files its interrogatory responses.
Document: 1264916.zip - 22KO

2009-08-31 - Cogeco Cable Inc.
Description: n accordance with the procedures of Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) hereby submits on behalf of its subsidiary Cogeco Cable Canada Inc. its responses to interrogatories.
Document: 126935.zip - 449KO

2009-08-31 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission's letter dated 17 July 2009, as modified in its letter of 4 August 2009, Télébec, Société en commandite (or Télébec) herein attaches the responses to interrogatories it is submitting individually.   Télébec's other responses are submitted as part of the Companies' responses.
Document: 1264943.zip - 211KO

2009-08-31 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission's letter dated 17 July 2009, as modified in its letter of 4 August 2009, Télébec, Société en commandite (or Télébec) herein attaches the responses to interrogatories it is submitting individually.   Télébec's other responses are submitted as part of the Companies' responses.
Document: 1264943.zip - 211KO

2009-08-31 - The Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Find enclosed the following interrogatory responses from the Coalition of Internet Service Providers.
Document: 1264958.zip - 3081KO

2009-08-31 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: Please find attached interrogatory responses submitted in the above-referenced proceeding by the Canadian Association of Internet Providers on behalf of itself and Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., eagle.ca, EGATE Networks Inc., Execulink Telecom, Managed Network Systems Inc., TekSavvy Solutions Inc. and Telnet Communications (collectively, the “Competitors”).
Document: 1264965.zip - 366KO

2009-08-31 - Acanac Inc.
Description: Responses to interrogatories.
Document: 1264991.pdf - 67KO

2009-08-31 - Eagle.ca
Description: Please find attached the interrogatory responses of eagle.ca in the above referenced proceeding.
Document: 1265015.zip - 80KO

2009-08-31 - ABC Communications
Description: Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261, Proceeding to consider the appropriateness of mandating certain wholesale high-speed access services. – Reply to Interrogatories.
Document: 1265305.zip - 136KO


Section 6 - Réponses aux engagements

2010-06-29 - Cybersurf Corp.
Description:  Further to the request of Commissioner Molnar, Cybersurf is providing the attached business plan to the Commission in the strictest confidence, pursuant to section 19 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure and section 39 of the Telecommunications Act
Document: 1411773.doc - 55KO

2010-09-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Attached are the responses to the undertakings taken by MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) on days 4 and 5 of the oral hearing for the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2009-261
Document: 1411409.zip - 150KO

2010-06-21 - TELUS Communications Company
Description: In addition, TELUS files its response to an undertaking taken by the Company at the oral hearing, which undertaking can be found at paragraphs 7578-7580 of the hearing transcript, Volume 5.
Document: 1411124.zip - 68KO

2010-06-11 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is providing its response to the undertaking at paragraph 6166 of Volume 4 of the TN 2009-261 oral hearing transcripts.
Document: 1406008.zip - 304KO

2010-06-08 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and QuebecorMedia Inc., on behalf of Videotron Ltd. (the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) hereby submit responses to undertakings made during their appearance before the Commission at the Oral Hearing.
Document: 1404825.zip - 92KO

2010-06-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) is providing a revised response to undertaking CRTC-5 that was filed with the Commission on 2 June 2010.
Document : 1492930.zip - 57KO

2010-06-04 - MTS Allstream Inc.
Description: In response to a request from Commissioner Katz, MTS Allstream undertook to provide evidence to support the contention that "wholesale services internationally have resulted in lower prices to end users".
Document: 1402560.zip - 5044KO

2010-06-03 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Attached are the responses to the undertakings for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel).  For ease of identification, SaskTel has included the Commission's reference in the heading of the response.  The response to undertaking SaskTel(CRTC)31MAY2010-1 NC 2009-261 is provided to the Commission in confidence pursuant to section 39 of the Telecommunications Act for the reasons set out in that response.  An abridged version is not being provided for the public record as it would be meaningless.
Document: 1402669.doc - 67KO

2010-06-02 - Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)
Description: Find enclosed a copy of the response to the Undertaking #1 of CISP in this proceeeding.
Document: 1402649.zip - 235KO

2010-06-02 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company files its response to the undertaking from
Commissioner Katz in the above-mentioned proceeding.
Document: 1402662.zip - 222KO

2010-06-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are providing their responses to the undertakings accepted during the oral hearing on Monday, 31 May 2010, in the High-Speed Access Proceeding.
Document: 1402936.zip - 961KO


Section 8a) Frais

2011-04-05 - Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd.
Description: Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron G.P., is in receipt of a 04 April 2011 letter on the above noted subject by Rogers Communications (Rogers).
Document: 1578192.pdf - 22KO

2011-04-05 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of the 4 April 2011 letter by Rogers Communications (Rogers) regarding the above-noted subject. Cogeco is also in receipt of a letter filed today by Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron G.P, supporting Rogers’ intervention.
Document: 1578185.pdf - 40KO

2011-04-05 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) is in receipt of the correspondence from Rogers Communications dated April 4, 2011.
Document: 1578179.pdf - 1871KO

2011-04-04 - Rogers Communications
Description: In Order 2011-179, Rogers Communications (Rogers) was directed to pay 30%, or $35, 070.87, on behalf of itself and four other cable companies of the total cost award of $116,902.91.
Document: 1578144.pdf - 40KO

2010-09-23 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) as counsel for the Consumers’
Association of Canada and Canada Without Poverty (formerly the National Anti-Poverty
Organization) (collectively “the Consumer Groups”) are pleased to enclose a
recalculation of our costs claim to correct mathematical errors, in response to
Commission legal counsel letter to PIAC dated 16 September 2010.
Document: 1442889.pdf - 395KO

2010-08-06 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) as counsel for the Consumers’
Association of Canada and Canada Without Poverty (formerly the National Anti-Poverty
Organization) (collectively “the Consumer Groups”) are in receipt of comments filed 30
July 2010 by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada
and Télébec, Société en commandite (collectively, the Bell companies) further to the
application for costs submitted by the Consumer groups in the above referenced
proceeding.
Document: 1424574.pdf - 70KO

2010-08-03 – TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of an application for costs filed on behalf of the Consumer Groups1 by the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) in relation to the proceeding initiated by Notice 2009-261. Pursuant to Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure (the “Rules”), TELUS responds to the Consumer Groups’ application for costs.
Document: 1423376.pdf – 89KO

2010-07-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs in the above-noted proceeding from PIAC dated 22 July 2010.  The Companies do not object to PIAC's eligibility for costs.  They do, however, have grave concerns with respect to the costs claimed by PIAC.
Document: 1422077.doc - 87KO

2010-07-30 - Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications, Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers)
Description: Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications, Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (collectively, the Cable Carriers) are in receipt of an application for costs from PIAC, dated July 22, 2010 (the Cost Application). The Cable Carriers are also in receipt of the response to the Cost Application filed by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies), dated July 30, 2010.
Document: 1422069.pdf - 90KO

2010-07-22 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: This is an application for costs and taxation thereof, made on behalf of the Consumer Groups in respect to their participation in the above-noted proceeding.
Document: 1419835.pdf - 863KO

2010-07-09 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of an application for costs from Jean François Mezei, on behalf of Vaxination Informatique, dated June 30, 2010, in relation to his participation at the oral hearing for the proceeding initiated by Notice 2009-261. Pursuant to Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure (the “Rules”), TELUS responds to Mr. Mezei’s application for costs.
Document: 1415738.pdf - 71KO

2010-07-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs dated 30 June 2010 from Vaxination Informatique.  The Companies do not object to the claimant's entitlement to costs or the amount claimed.
Document: 1415530.doc - 50KO

2010-06-30 - Vaxination Informatique
Description: This application for costs and taxation is made under section 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure as a result of Jean-François Mezei’s participation in the 5 day long 2009-261 public hearing.
Document: 1412515.pdf - 2948KO


Section 8b) Autres

2012-05-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) hereby issue revised tariff pages reflecting increases in speeds for certain Gateway Access Service - Fibre to the Node (GAS-FTTN) residential access services.
Document: 1714339.zip - 74KO

2010-04-16 - Rapport préparé par Wall Communications Inc.
Description: Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l'étranger
Document: 1398113.doc - 1719KO


Mise à jour : 2012-05-07

Date de modification :