ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 25 novembre 2011
Par courriel : peggy.tabet@quebecor.com
Objet:Plainte de Quebecor Media inc. au nom de Groupe TVA inc. et Corporation Sun Media, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun TV News contre Bell Canada, alléguant une préférence indue
Mme Tabet,
La présente fait suite à la demande 2011-0794-6 par Quebecor Media inc. au nom de Groupe TVA inc. et Corporation Sun Media, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun TV News alléguant une préférence indue contre Bell Canada en ce qui concerne la distribution du service de nouvelles nationales d’intérêt général concurrent Sun TV News.
Tel qu’indiqué dans votre lettre du 22 novembre 2011 demandant le retrait de la présente demande, le Conseil a fermé la demande.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Sincèrement,
Original signé par
Caroline Poirier
Analyste principale
Règlement extrajudiciaire des différends
CRTC
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