ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 février 2011
N/Réf.: 8740-T78-201100841
Par courriel
Monsieur Allen Mercier
Directeur, recherches réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest, 5e étage St-Urbain
Montréal, Québec
H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 424
Monsieur Mercier,
Le 20 janvier 2011, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite (Télébec) sous pli de l’avis de modification tarifaire 424. La compagnie propose d’apporter des modifications à son Tarif général CRTC 25140, section 2.1 – Services de base situés en dehors du développement normal du réseau afin de dénormaliser les services de ligne individuelle et de ligne à plus d’un abonné utilisant la technologie radiotéléphone pour les nouveaux clients du service de résidence et d’affaires.
Vous trouverez en pièce jointe une demande de renseignements relativement à cet avis de modification tarifaire. Conformément aux procédures et aux échéanciers établis dans la décision de télécom CRTC 2008-22 du 6 mars 2008 intitulée Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Télébec devra déposer ses réponses à la demande de renseignements au plus tard le 24 février 2011.
Veuillez agréer, Monsieur Mercier, l’expression de mes sentiments distingués.
[Original signé par]
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Sylvie Labbé, CRTC, (819) 819-953-9683, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Demande de renseignements concernant l'AMT 424 de Télébec, Société en commandite
Dans son avis de modification tarifaire, la compagnie a indiqué qu’elle a tenté de trouver des solutions alternatives afin de desservir ses clients des services de ligne individuelle et de ligne à plus d’un abonné qui utilisent la technologie radiotéléphone. La compagnie a également indiqué qu’il n’existe présentement aucun service de radio qui serait capable de fournir un service téléphonique comparable.
Étant donné que le service que la compagnie propose de dénormaliser est un service local de base, spécifier quel(s) autre(s) type(s) de services téléphoniques pourrai(en)t se substituer au service présentement fourni avec la technologie radiotéléphone si la compagnie décidait de retirer ce service à une date ultérieure.
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