ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 septembre 2011
Notre référence : 8663-C41-200813800
8663-G1-200813776
8663-L2-200813742
8663-S4-200813833
8663-S6-200813726
8663-S7-200813718
8663-M4-200813841
8663-U2-200813784
PAR COURRIEL
Monsieur Serge Desy
Président
L’Association des Compagnies de téléphone du Québec
2750, Chemin Vallée
Saint-Alexis-des-Monts (Québec)
J0K 1V0
sdesy@actq.qc.ca
Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande d’extension pour le dépôt des répliques
Monsieur,
Le Conseil accuse réception de la lettre de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) datée du 9 septembre 2011 demandant de reporter du 21 septembre 2011 au 30 septembre 2011 la date du dépôt des répliques aux commentaires de la Société TELUS Communications (la STC). L’ACTQ indique que la tenue de son congrès annuel, qui se termine le 20 septembre 2011, retient tous ses effectifs.
Le personnel du Conseil accepte la demande d’extension de l’ACTQ. Les petites ESLT doivent donc déposer leurs répliques aux commentaires de la STC au plus tard le 30 septembre 2011.
Le Conseil accuse également réception de la lettre de l’ACTQ datée du 12 septembre 2011. L’ACTQ demande au Conseil de permettre à ses membres de déposer leurs plans de mise en œuvre modifiés au plus tard le 10 novembre 2011. Cette demande de délai supplémentaire fait suite à une lettre de GENBAND datée du 2 septembre 2011 indiquant le retrait du support et de l’entretien technique de plusieurs de leurs commutateurs téléphoniques dans les prochains deux à cinq ans.
Afin de permettre au Conseil d’évaluer cette dernière demande, l’ACTQ doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 30 septembre 2011.
La STC et Cogeco peuvent déposer des observations concernant les réponses de l’ACTQ à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 5 octobre 2011. L’ACTQ peut déposer sa réplique finale au plus tard le 7 octobre 2011.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Liste de distribution
Louise Bégin, Téléphone Milot inc. louise.begin@sogetel.com
Louise Bégin, Sogetel inc. louise.begin@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Jean-François Mathieu, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Guy Cordeau, Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Raymonde Lapierre, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. tellambton@tellambton.net
Michel Couture, Téléphone de St-Éphrem inc. telstep@telstep.net
Jean Bélanger, La Compagnie de Téléphone de Saint-Victor telvic@telvic.net
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé choquette@comgate.com
Ted Woodhead, STC ted.woodhead@telus.com; regulatory.affairs@telus.com
Michel Messier, Cogeco michel.messier@cogeco.com
Eric Edora, STC eric.edora@telus.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589 laurie.ventura@crtc.gc.ca
Danny Moreau, CRTC (819) 953-5672 danny.moreau@crtc.gc.ca
Annexe
- Fournir les noms des entreprises qui seront affectées par le retrait du support et de l’entretien technique des DMS 10, 100 et DCO et préciser pour chacune d’entre elles dans quels délais elles le seront.
- À quelle date les entreprises indiquées en réponse à la question 1 prévoient-elles remplacer leurs commutateurs? Préciser la technologie de commutation que chacune d’entre elles prévoit implanter et dans quels délais?
- Est-ce que les nouveaux commutateurs offriront la fonction de transférabilité des numéros par défaut? Si tel est le cas, et puisque l’achat de nouveaux commutateurs ne serait pas causé par les demandes de concurrence locale, expliquer pourquoi les coûts associés à l’achat de nouveaux commutateurs seraient attribuables à la concurrence locale et/ou à la transférabilité des numéros?
- Quelle est l’étendue de l‘impact des changements des coûts prévus? En vous référant à l’annexe de coûts déposée avec vos plans de mise en œuvre, indiquer quelles composantes précises de coûts seront affectées.
- Date de modification :