ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 décembre 2011
N/Réf. : 8740-S22-201115478
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.ck.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 264 - Retrait du service à cadran
Monsieur,
Le 30 novembre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 264, dans laquelle la compagnie propose de retirer l'article 110.10, Service d'accès au réseau - Service à cadran supprimé, de son Tarif général.
Lorsque SaskTel a soumis sa demande, elle y a joint une copie de l’avis destiné aux clients touchés. Par contre, le personnel du Conseil remarque que la compagnie n'a pas inclus les renseignements exacts concernant la façon, pour ces clients, de participer au processus. De plus, SaskTel n'a invité les clients à déposer leurs observations écrites que par la poste ou par télécopieur.
SaskTel est priée d’adresser un nouvel avis à tous les clients touchés en prenant soin d’y inclure les renseignements exacts concernant la façon, pour ces clients, de participer au processus du Conseil.
Les interventions relatives à la demande de SaskTel doivent être déposées au plus tard le 30 janvier 2012 à l'aide d'une des méthodes suivantes :
En ligne : https://applications.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/telecommunications-telecom.aspx?lang=f
Par la poste : Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Par télécopieur : 819-994-0218
Vos observations doivent :
• comprendre le numéro de la demande (p. ex., Avis de modification tarifaire 264) et le nom de la requérante (en l'occurrence, SaskTel);
• indiquer si vous appuyez à la demande, si vous vous y opposez ou si vous voulez simplement formuler des observations;
• comprendre des détails appuyant votre point de vue.
Si vous soumettez votre intervention par télécopieur, veuillez :
• numéroter chaque paragraphe;
• inscrire ***Fin du document*** après le dernier paragraphe afin de confirmer que le document n’a pas été endommagé pendant la transmission.
Lorsque vous déposez des observations sur une demande auprès du CRTC, vous devez en signifier copie à la requérante et prouver au CRTC que vous l’avez fait avant la date limite.
De plus, SaskTel doit préciser que les clients ayant déjà soumis leurs observations écrites selon l'une des méthodes susmentionnées n’ont pas à recommencer.
Le personnel du Conseil précise que les périodes prévues pour le dépôt des observations et des répliques seront modifiées en fonction de la date du nouvel avis aux clients.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Nancy Webster Cole, CRTC 819-934-6377 nancy.webstercole@crtc.gc.ca
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