ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 février 2011
N/Réf. : 8740-B54-201016288
8740-B2-201016296
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales,
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
et
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 339 de Bell Aliant et 7283 de Bell Canada
Messieurs,
Le 1er novembre 2010, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies), dans le cadre des avis de modification tarifaire 339 et 7283, respectivement. Dans leurs demandes, les compagnies ont proposé de modifier l’article 150, Service d’élargissement de la large bande (SELB), de leurs Tarifs de services d’accès.
Le 2 décembre 2010, le Conseil a reçu des observations concernant les demandes des compagnies de la part de MTS Allstream Inc. Le 13 décembre 2010, le Conseil a reçu les observations en réplique des compagnies.
Compte tenu des observations et des observations en réplique reçues, le Conseil a été incapable de traiter les demandes des compagnies dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception. Le Conseil prévoit rendre une décision d’ici la fin de mars 2011.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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