ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er avril 2011
N/Réf. : 8622-T125-201102475
Par courriel
Requérante
Monsieur Guy Fietz
Président-directeur général
Triton Global Business Services Inc.
Suite 8, 4550 - 112th Avenue SE
Calgary (Alberta) T2C 2K2
gfietz@tritonglobal.ca
Intimée
Madame Teresa Griffin-Muir
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Demande présentée par Triton en vue d’un processus d’audience accélérée et d’une mesure corrective provisoire
Madame, Monsieur,
Comme indiqué à la page 3 de la lettre du Conseil datée du 11 mars 2011, vous trouverez ci‑joints les documents suivants :
- L’annexe A décrivant le processus de l’audience qui se tiendra le 15 avril 2011;
- L’annexe B comportant les demandes de renseignements adressées aux parties. Le Conseil doit avoir reçu les réponses des parties aux demandes de renseignements au plus tard mardi le 5 avril 2011, à 17 h (heure de l’Est).
En ce qui a trait au dépôt de documents, le personnel du Conseil rappelle aux parties qu’elles doivent utiliser le formulaire électronique Procédure, en précisant le numéro de référence du Conseil qui figure dans la présente lettre.
Les parties peuvent accéder au formulaire électronique affiché sur le site Web du Conseil à l’adresse https://applications.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/telecommunications-telecom.aspx?lang=f.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends,
L’original signé par
Gerry Lylyk
Annexe A
Ordre du jour
Date et lieu de l’audience :
Vendredi, le 15 avril 2011
Salon Réal Therrien
Édifice central, 7e étage
Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Autres détails logistiques :
Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.
Une salle de réunion sera mise à la disposition des participants, au besoin.
De 9 h à 9 h 5
Observations préliminaires du président de l’audience
De 9 h 5 à 11 h
Requérante : Triton Global Business Services Inc. (Triton)
Intimée : MTS Allstream Inc. (MTS)
Objet : MTS a-t-elle des motifs valables, aux termes de ses tarifs et de l’entente sur la facturation et la perception, de résilier le service?
Observations préliminaires
Triton 10 minutes
MTS 10 minutes
Interrogatoire
Par le Conseil
Par Triton 20 minutes
Par MTS 20 minutes
Par le Conseil
Conclusion
Triton 10 minutes
MTS 10 minutes
Levée de l’audience
Annexe B
Demandes de renseignements
Demande acheminée à MTS Allstream Inc.
- Fournir une copie conforme dûment signée de chacune des ententes de facturation et de perception en vigueur en 2007 et en 2010, au moment des prétendues violations. Veuillez également inclure tout calendrier ou échéancier connexe à ces ententes.
- Indiquer si MTS Allstream a rejeté, du 18 décembre 2007 à décembre 2010, des numéros de téléphone assortis de restrictions, avant d’inclure une facture au client. Dans l’affirmative, fournir les données à ce sujet, y compris le numéro de téléphone concerné et la date de rejet.
- MTS Allstream considère-t-elle la validation des appels par rapport aux renseignements contenus dans la base de données d’information sur les lignes d’AT&T SNET suffisante aux fins du processus de validation prévu dans l’entente sur les services de facturation et de perception?
Demande acheminée à Triton Global Business Services Inc.
- Fournir une copie de la vérification de la base de données évoluée d’information sur les lignes par AT&T à laquelle Triton a fait référence au paragraphe 14 de sa demande datée du 2 février 2011. De plus, fournir tout élément de preuve dont dispose Triton concernant toute mesure corrective prise par AT&T à la suite de la vérification, y compris les dates où de telles mesures ont été prises.
- Se référer au paragraphe 25, page 6, de la demande de Triton datée du 2 février 2011. Fournir la preuve que Triton a interrogé la base de données au sujet des appels à frais virés au cours de la période faisant l’objet d’un différend et, en particulier, concernant les appels téléphoniques indiqués à l’annexe 1 des documents datés du 28 mars 2011 que MTS Allstream a déposés.
- Se référer au paragraphe 30, page 7, de la demande de Triton datée du 2 février 2011. Fournir une preuve (telle que, par exemple, les manuels de procédures ou les descriptions du processus informatique automatisé de l’entreprise) pour étayer l’affirmation de Triton selon laquelle l’interrogation de la base de données d’information sur les lignes constitue une pratique d’entreprise courante pour Triton en ce qui concerne les appels à frais virés.
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