ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 29 avril 2011

Notre référence : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882

PAR COURRIEL

Destinataire : Liste de distribution

Objet : Demande renseignements complémentaires sur les coûts – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011-77), modifié par l’AC 2011‑77-1 et l’AC 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

Madame, Monsieur,

Conformément au processus précisé au paragraphe 22 de l’AC 2011-77-2, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, exerçant leurs activités en Ontario et au Québec, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), la Société TELUS Communications (TELUS), Cogeco Cable Inc. (Cogeco), Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée (QMI), Rogers Communications Inc. (Rogers), et Shaw Communications Inc. (Shaw) doivent répondre aux demandes de renseignements en annexe.

Conformément au paragraphe 23 de l’AC 2011-77-1, les réponses des parties doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties, au plus tard le 24 mai 2011. Les réponses doivent avoir été reçues, et non pas simplement être envoyées, au plus tard à la date indiquée.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les demandes de renseignements et les réponses seront versées au dossier de l’instance amorcée par l’AC 2011-77 (dossier 8661‑C12‑201102350) et de l’instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros (dossier 8638-C12-201016882).

Vous devez également acheminer une copie des documents à Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca), à Richard Pagé (richard.page@crtc.gc.ca) et à Mohammed Omar (mohammed.omar@crtc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Lynne Fancy

c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca; Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca;
Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca; Mohammed Omar, mohammed.omar@crtc.gc.ca

PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements adressée aux compagnies Bell

201. Dans la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)05Apr11-1, les compagnies Bell ont indiqué que les rapports d’incidents liés aux installations de cuivre et au service d’accès par passerelle – fibre optique jusqu’au nœud (SAP-FTTN) ou au service d’accès haute vitesse – fibre optique jusqu’au nœud (SAHV-FTTN) ne sont qu’un sous‑ensemble de la totalité des rapports d’incidents liés au SAP-FTTN et au SAHV-FTTN.

Indiquer le pourcentage des rapports d’incidents liés au SAP-FTTN et au SAHV-FTTN qui sont des rapports d’incidents liés aux installations de cuivre.

202. Dans la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)05Apr11-2, les compagnies Bell ont indiqué que le service de télévision par protocole Internet (TVIP) utilise également le réseau FTTN.

Pour chacune des années 2010 et 2015, fournir une estimation du nombre d’utilisateurs finals du service TVIP à la fin de l’année.

203. Se reporter aux réponses des compagnies Bell aux demandes de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-116 & 201 et The Companies(CRTC)05-Apr11-4 TRP 2010-632, où les compagnies ont donné des renseignements sur les coûts des frais d’administration associés au réseau FTTN. 

Afin de clarifier les données sur les coûts, remplir le tableau de la page suivante.

 

Coût des compagnies Bell associés au SAP-FTTN

Demande de renseignements adressée à MTS Allstream

201. Se reporter à la pièce 1 de la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)5Apr11-8 VDAS. 

Expliquer si les coûts de maintenance (services de soutien offerts par le fournisseur) liés au soutien annuel qu’il offre, indiqués à la colonne A de la pièce jointe 1, sont identiques à ceux figurant au contrat, ou s’ils ont été calculés à partir d’autres renseignements figurant au contrat. S’ils ont été calculés à partir d’autres renseignements figurant au contrat, indiquer la source de données et les calculs utilisés pour obtenir les données indiquées à la colonne A de la pièce jointe 1, avec justification à l’appui.

202. Se reporter aux réponses de la compagnie à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)5Apr11-5 VDAS et MTS Allstream(CRTC)4Feb11-111 VDAS.

a. Indiquer et décrire brièvement l’objectif des activités de branchement connexes à l’exécution des commandes de fourniture et de maintenance des services par protocole Internet, i) dans le but de créer le réseau local virtuel (RLV) et ii) de le configurer.

b. Expliquer, avec justification à l’appui, si les principales activités associées aux « débranchements » sont considérées comme identiques aux activités connexes aux « branchements ». De plus, expliquer pourquoi les besoins du réseau doivent être reconfigurés chaque fois qu’il y a un débranchement.

c. Expliquer et décrire en détail l’objectif de chaque activité de « gestion de l’inventaire des points d’accès, de la configuration logique du RLV et des points d’accès, des profils des points d’accès et de l’inventaire des routeurs », tant pour les branchements que les débranchements associés à la « Gestion des installations en lien avec les commandes », comme indiqué dans la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)4Feb11-111 VDAS. De plus, expliquer pourquoi les débranchements ont une incidence sur la configuration logique du RLV et des points d’accès.

Demande de renseignements adressée à Sasktel

201. Dans sa réponse à la demande de renseignements Sasktel(CRTC)6April11-1 TN 246A, Sasktel a indiqué que certains coûts d’accès étaient calculés et appliqués de façon inappropriée et que ces corrections entraînaient des modifications importantes des coûts équivalents mensuels figurant dans son étude de coûts initiale portant sur une période de cinq ans.  

En utilisant le format des tableaux 1 à 28 de votre étude de coûts, fournir une étude de coûts révisée pour une période d’étude de cinq ans. Sasktel doit également fournir une réponse révisée à toute demande de renseignements acheminée dans le cadre de l’instance et touchée par les modifications susmentionnées. 

Demande de renseignements adressée à TELUS

201. Suite aux réponses aux demandes de renseignements Telus(CRTC)5April 11-5, Telus(CRTC)15Oct10-103 et Telus(CNOC)4Feb11-1 et en utilisant un format semblable à celui utilisé dans la pièce jointe à la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-105 :

a. Ventiler les coûts matériels de regroupement des serveurs d’accès à large bande entre les principales composantes de ressources, en précisant le type d’équipement, la capacité maximale connexe, le facteur d’utilisation moyen ainsi que la source et la date des données.

b. Ventiler les coûts matériels de l’équipement relatif au circuit virtuel permanent (CVP) en mode de transfert asynchrone (MTA)/Gigabit Ethernet entre les principales composantes de ressources, en précisant le type d’équipement, la capacité maximale connexe, le facteur d’utilisation moyen ainsi que la source et la date des données.  

c. Ventiler les coûts matériels de l’équipement du multiplexeur d’accès de ligne d’abonné numérique (MALAN) entre les principales composantes de ressources, en précisant le type d’équipement, la capacité maximale connexe, le facteur d’utilisation moyen ainsi que la source et la date des données.

202. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)5April-6.

a. Commenter le bien-fondé d’appliquer les facteurs d'augmentation des coûts en immobilisations (FACI) rétrospectifs, comme suggéré dans la demande de renseignements.

b. Si la compagnie désapprouve l’application de FACI rétrospectifs, indiquer les nouveaux FACI rétrospectifs proposés pour chaque composante d’équipement associée au MALAN et au CVP MTA/Gigabit Ethernet, y compris les hypothèses et motifs à l’appui. La réponse doit établir une comparaison entre les nouveaux FACI rétrospectifs proposés et les modifications apportées aux coûts unitaires de capacité engagés au cours des cinq dernières années connexes au MALAN et au CVP MTA/Gigabit Ethernet. Si la compagnie propose des FACI rétrospectifs révisés, elle devra fournir également une nouvelle étude de coûts (sur une période de trois ans), en utilisant les formats des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coûts.

203. Commenter l’approche en matière de fixation des prix lorsque la durée d’application d’un prix est supprimée du contrat et que les clients de gros sont tous assujettis au même prix concernant un service. De plus, fournir les nouveaux tarifs proposés pour les vitesses correspondantes, en vertu d’une approche uniforme de fixation des prix.

 

Demande de renseignements adressée à Cogeco

 

201. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)5Apr11-1002 part b).

a. En utilisant le format révisé des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans la réponse Cogeco(CRTC)20Apr11-1, fournir les nouveaux coûts et tarifs par utilisateur final proposés dans le cas de la nouvelle hypothèse suivante : les coûts unitaires d’immobilisation 2010 utilisés pour calculer les flux monétaires d’immobilisation associés à la demande de services au début de la période d’étude font l’objet d’un nouveau calcul basé sur les données de 2011, en appliquant un facteur pour l’amélioration de la productivité (FAP) rétrospectif de 15 % pour les composantes liées au trafic (par exemple, associées au système de téléphonie mobile cellulaire (STMC), au transport et aux routeurs).

b. Si la compagnie désapprouve le FAP rétrospectif proposé au point a) ci-dessus, indiquer le nouveau FAP rétrospectif proposé pour la période de 2010 à 2011, avec hypothèses et justification à l’appui. La réponse doit établir la comparaison entre le nouveau FAP rétrospectif que propose la compagnie et les modifications apportées aux coûts unitaires au cours de la période s’échelonnant de 2006 à 2010 et indiqués dans la réponse susmentionnée à une demande de renseignements.

Demande de renseignements adressée à QMI

        201. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)5Apr11-1002 part b).

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 8 de l’évaluation économique révisée de la compagnie du 14 décembre 2010, fournir les nouveaux coûts et tarifs par utilisateur final proposés dans le cas de la nouvelle hypothèse suivante : les coûts unitaires d’immobilisation 2010 utilisés pour calculer les flux monétaires d’immobilisation associés à la demande de services au début de la période d’étude font l’objet d’un nouveau calcul basé sur les données de 2011, en appliquant un facteur pour l’amélioration de la productivité (FAP) rétrospectif de 15 % pour les composantes liées au trafic (par exemple, associées au système de téléphonie mobile cellulaire (STMC), au transport et aux routeurs).

b. Si la compagnie désapprouve le FAP rétrospectif proposé au point a) ci-dessus, indiquer le nouveau FAP rétrospectif proposé pour la période de 2010 à 2011, avec hypothèses et justification à l’appui. La réponse doit établir la comparaison entre le nouveau FAP rétrospectif que propose la compagnie et les modifications apportées aux coûts unitaires au cours de la période s’échelonnant de 2006 à 2010 et indiqués dans la réponse susmentionnée à la demande de renseignements.

Demande de renseignements adressée à Rogers

201. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)5Apr11-1002 part b).

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique révisée de la compagnie du 11 mars 2011, fournir les nouveaux coûts et tarifs par utilisateur final proposés dans le cas de la nouvelle hypothèse suivante : les coûts unitaires d’immobilisation 2010 utilisés pour calculer les flux monétaires d’immobilisation associés à la demande de services au début de la période d’étude font l’objet d’un nouveau calcul basé sur les données de 2011, en appliquant un facteur pour l’amélioration de la productivité (FAP) rétrospectif de 15 % pour les composantes liées au trafic (par exemple, associées au système de téléphonie mobile cellulaire (STMC), au transport et aux routeurs).

b. Si la compagnie désapprouve le FAP rétrospectif proposé au point a) ci-dessus, indiquer le nouveau FAP rétrospectif proposé pour la période de 2010 à 2011, avec hypothèses et justification à l’appui. La réponse doit établir la comparaison entre le nouveau FAP rétrospectif que propose la compagnie et les modifications apportées aux coûts unitaires au cours de la période s’échelonnant de 2006 à 2010 et indiqués dans la réponse susmentionnée à une demande de renseignements.

202. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 de l’évaluation économique révisée de la compagnie du 11 mars 2011, fournir les nouveaux coûts et les tarifs proposés dans le cas des nouvelles hypothèses suivantes :  

a. Si le volume du trafic quotidien moyen – utilisé pour calculer le nombre d’unités d’immobilisation liées au trafic telles que le nombre de segments et de STMC (indiqué dans la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)15Sept10-105) – est accru de 10 %;

b. Si le volume du trafic quotidien moyen est révisé pour égaliser la moyenne des volumes quotidiens associés aux observations (d’après les données utilisées pour préparer la pièce jointe 2 de la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)5April11-1003) dont le pourcentage d’utilisation de la capacité correspondant excède le pourcentage du seuil d’utilisation de la capacité (lorsque la vitesse commence à diminuer). Indiquer le volume quotidien moyen révisé et le nombre d’observations utilisées. De plus, commenter la possibilité d’établir le volume du trafic quotidien moyen de cette façon, par rapport à la technique de régression linéaire que la compagnie utilisait. La réponse doit indiquer la source, la pertinence et la couverture géographique des données d’échantillon et expliquer pourquoi celles-ci sont représentatives de la compagnie dans son ensemble.

Demande de renseignements adressée à Shaw

201. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements Shaw(CRTC)5Apr11-1002 part b).

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 15 du rapport d’évaluation économique de la compagnie du 10 décembre 2010, indiquer les nouveaux coûts et tarifs par utilisateur final proposés dans le cas de la nouvelle hypothèse suivante : les coûts unitaires d’immobilisation 2010 utilisés pour calculer les flux monétaires d’immobilisation associés à la demande de services au début de la période d’étude font l’objet d’un nouveau calcul basé sur les données de 2011, en appliquant un facteur pour l’amélioration de la productivité (FAP) rétrospectif de 15 % pour les composantes liées au trafic (par exemple, associées au système de téléphonie mobile cellulaire (STMC), au transport et aux routeurs).

b. Si la compagnie d ésapprouve le FAP rétrospectif proposé au point a) ci-dessus, indiquer le nouveau FAP rétrospectif proposé pour la période de 2010 à 2011, avec hypothèses et justification à l’appui. La réponse doit établir la comparaison entre le nouveau FAP rétrospectif que propose la compagnie et les modifications apportées aux coûts unitaires au cours de la période s’échelonnant de 2006 à 2010 et indiqués dans la réponse susmentionnée à une demande de renseignements.

Date de modification :

2011-04-28