ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 1 avril 2011

N/Réf. : 8180-C178-201015876

 

Par courriel

Michel Messier
Cogeco Data Services LP
5 Place Ville Marie
Montréal, QC
H3B 0B3

Objet : Inscription de Cogeco Data Services LP sur la liste des ESLC

Le 31 mars 2011, Cogeco Data Services LP (CDSLP) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, CDSLP répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à CDSLP qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de CDSLP de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

Original signé par Peter Wilson pour

Paul Godin

 

c.c. :    Garth Steele, gestionnaire du Fonds central

J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.

S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central

Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne

Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
David Mah, Bell Canada

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