ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 octobre 2011
N/Réf. : 8740-T78-201113605
Par courriel
Monsieur Allen Mercier
Directeur – Recherche réglementaire
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario Ouest, 5ème étage St-Urbain
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 435 – Service local de base d'affaires
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande, datée du 6 octobre 2011, de Télébec, Société en commandite (Télébec), sous pli de l’avis de modification tarifaire (AMT) 435, dans lequel la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général afin de refléter l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans la circonscription de St-Ours. Télébec a affirmé que sa demande était un dépôt tarifaire du groupe A.
Le personnel du Conseil note que l’AMT 435 correspond à la définition d’un dépôt de tarif des services de détail du groupe A. Par conséquent, les pages tarifaires proposées sont entrées en vigueur le 28 septembre 2011 telles qu’elles ont été proposées.
Toutefois, le personnel du Conseil a remarqué quelques irrégularités dans les pages tarifaires proposées concernant les références aux diverses notes. Par exemple, le tableau des taux de la page 171 fait référence à la note 3 alors que les tableaux des taux des pages 172 et 173 font référence à la note 4. Précédemment, ces pages faisaient référence à la même note.
Le personnel du Conseil demande donc à Télébec de revoir les références aux notes des pages tarifaires 171, 172 et 173 du chapitre 2.1 de son Tarif général et d’y corriger toutes irrégularités, dès que possible. Télébec est invitée à communiquer avec le personnel du Conseil pour plus de précisions sur ces irrégularités au besoin.
Veuillez agréer, Monsieur Mercier, l’expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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