ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 février 2011
N/Réf. : 8638-C12-201017137
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Processus de suivi établi dans la décision de télécom 2010-900 intitulée Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Madame,
Monsieur,
Dans une lettre datée du 10 février 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, société en commandite (collectivement les compagnies Bell), ont demandé que les dates pour le dépôt d’observations et d’observations en réplique concernant les tarifs révisés applicables aux poteaux de service dans le cadre de l’instance susmentionnée soient reportées respectivement au 3 et au 14 mars 2011[1].
Les compagnies Bell ont indiqué avoir eu de la difficulté à effectuer l’évaluation interne des tarifs relatifs aux poteaux de service dans un de leurs territoires, mais prévoient la compléter d'ici la fin du mois. Elles ont demandé cette prorogation des délais pour éviter que de nouveaux éléments de preuve ne soient présentés après l’étape des observations.
Le personnel du Conseil estime que la demande des compagnies Bell est raisonnable.
Par conséquent, les dates pour le dépôt d’observations et d’observations en réplique concernant les tarifs révisés applicables aux poteaux de service sont reportées respectivement au 3 et au 14 mars 2011.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
Yvan Davidson
c. c. Daphne Fry daphne.fry@crtc.gc.ca
p. j. Parties à la décision de télécom 2010-900
LISTE DE DISTRIBUTION
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; michel.messier@cogeco.com ; Regulatory@sjrb.ca; regaffairs@quebecor.com; sdesy@actq.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; kfischer@mtotelecom.com; reglementation@xittel.net ; hslawner@rci.rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; abriggs@cogeco.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@distributel.ca; ctacit@tacitlaw.com; lefebvre@rogers.com; blackwell@giganomics.ca; rob.olenick@tbaytel.com ; David.Wilkie@tbaytel.com; david.watt@rci.rogers.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; regulatory@teksavvy.com; marius-richard@csmcn.qc.ca; bilodeaust@cspaysbleuets.qc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; document.control@sasktel.sk.ca;
[1] Dans une lettre datée du 14 janvier 2011, le personnel du Conseil avait déjà reporté respectivement au 11 et au 21 février 2011 les dates établies aux paragraphes 67 et 68 de la Décision de télécom CRTC 2010-900, lesquelles concernent les nouveaux tarifs applicables aux poteaux de service.
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