ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 septembre 2011
No de dossier : 8740-B2-201112102
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater
8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
ted.woodhead@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 7323 – Service de transmission vidéo numérique série haute définition
Messieurs,
Le 22 août 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 7323. Dans cette demande, la compagnie a proposé d'ajouter l'article D83, Service de transmission vidéo numérique série haute définition (service INS-HD) à son Tarif des montages spéciaux (TMS). La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le 30 août 2011, la Société TELUS Communications (STC) a déposé des observations concernant la demande de Bell Canada. La STC a demandé au Conseil de ne pas se prononcer sur la demande de Bell Canada tant qu'il n'aura pas rendu de décision sur la demande en vertu de la partie 1, déposée par la STC le 12 août 2011, concernant la prestation du service INS-HD par Bell Canada (la demande en vertu de la partie 1 de la STC). Le 1er septembre 2011, Bell Canada a déposé ses observations en réplique.
Aujourd'hui, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Bell Canada, et ce, à compter du 6 septembre 2011.
Compte tenu de l'intervention de la STC dans cette instance, le Conseil ne rendra pas de décision concernant l'approbation difinitive du tarif dans les 45 jours suivant la réception de la demande. Cependant, il prévoit le faire au moment où il se prononcera sur la demande en vertu de la partie 1 de la STC, ou dans les jours qui suivront. Conformément aux objectifs de service du Conseil, cette décision devrait être rendue dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier de la demande en vertu de la partie 1 de la STC.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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