ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-B54-201112664
8740-B2-201112672
Ottawa, le 17 novembre 2011
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 380 présenté par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 présenté par Bell Canada – Demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Le 12 septembre 2011, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification 380 et 7326, respectivement. Dans leur demande, les compagnies Bell proposaient de nouveaux tarifs mensuels des services d'alimentation électrique pour la coimplantation. Dans une lettre datée du 14 octobre 2011, le Conseil a modifié la procédure en vue de permettre aux parties d’adresser des demandes de renseignements aux compagnies Bell. Le 17 octobre 2011, les compagnies Bell ont répondu aux questions du personnel du Conseil et le 10 novembre 2011, à celles des parties.
Le 15 novembre 2011, MTS Allstream a présenté une lettre dans laquelle elle demande aux compagnies Bell de déposer des réponses complémentaires à certaines questions posées par ellemême, le CNOC et Globility le 21 octobre 2011. Les compagnies Bell sont tenues de répondre à la demande susmentionnée de MTS Allstream au plus tard le 23 novembre 2011.
Les dates du calendrier révisées pour les dépôts subséquents seront publiées peu après.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@cnoc.ca; regulatory@globility.ca
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