ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 juin 2011
N/Réf. : 8663-C41-200813800
8663-G1-200813776
8663-L2-200813742
8663-S4-200813833
8663-S6-200813726
8663-S7-200813718
8663-M4-200813841
8663-U2-200813784
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution (ci-joint)
Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT
Madame, Monsieur,
Dans une lettre conjointe du 6 mai 2011, la Société TELUS Communications (STC) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) ont indiqué au Conseil, ainsi qu’à huit petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT), l’intérêt de la STC à s’interconnecter avec les petites ESLT afin de permettre à Cogeco d’offrir des services locaux dans leurs territoires à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC).
Dans le cadre du processus établi par le Conseil, ces petites ESLT était tenues de déposer auprès du Conseil leurs plans de mise en oeuvre, en plus de toute autre information pertinente et en signifier copie à la STC et à Cogeco, au plus tard le 9 juin 2011.
Le Conseil a reçu les huit plans de mise en œuvre le 9 juin 2011, et les documents ont été affichés sur le site Web du Conseil le 10 juin 2011.
La présente vise à rappeler aux parties le processus qui a été communiqué dans la lettre du personnel du Conseil du 5 mai 2011 qui est en partie reproduite ci-dessous :
Les plans de mise en oeuvre actualisés des petites ESLT seront traités aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure)
. . . En vertu des Règles de procédure, chaque ESLC . . . (l’intimé) qui a fait une demande de mise en oeuvre de la concurrence locale . . . dans le territoire du demandeur peut déposer une réponse auprès du Conseil dans les 30 jours suivant le jour où celui-ci affiche la demande sur son site Web et en signifier copie à la petite ESLT (le demandeur). Tout intéressé peut intervenir dans les 30 jours suivant le jour de l’affichage de la demande sur le site Web du Conseil et signifier son intervention au demandeur. Le demandeur peut déposer une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant auprès du Conseil dans les 10 jours suivant l’expiration du délai pour intervenir dans l’instance et la signifier à l’intimé et aux intervenants auxquels le demandeur réplique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par N. Webster Cole (pour)
Suzanne Bédard
c. c. : Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Ted Woodhead, STC, ted.woodhead@telus.com
Michel Messier, Cogeco, michel.messier@cogeco.com
Louise Bégin, Téléphone Milot Inc. louise.begin@sogetel.com
Louise Bégin, Sogetel inc., louise.begin@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel coop de telecommunication, pallard@cooptel.qc.ca
Jean-François Mathieu, La Compagnie de Téléphone Upton inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Guy Cordeau, Téléphone Guèvremont inc.,gcordeau@maskatel.qc.ca
Raymonde Lapierre, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., tellambton@tellambton.net
Michel Couture, Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Jean Bélanger, La Compagnie de téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
Serge Désy, Association des Compagnies de Téléphone du Québec, sdesy@actq.qc.ca
Roger Choquette, Consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
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