ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 avril 2011
Notre référence: 8740-T69-201105602
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec)
G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire 558 et 558/A – Les outils téléphoniques de TELUS
Madame Duguay,
Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC), datée le 25 mars 2011 et modifiée le 12 avril 2011, sous pli des avis de modification tarifaire 558 et 558/A, respectivement, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général pour les services qu’elle offre en tant qu’entreprise de services locaux titulaire au Québec. Particulièrement, la STC a proposé des modifications à la section 2.20 – Les outils téléphoniques de TELUS, afin d’introduire le service intitulé Transfert d’appels.
Le personnel du Conseil a besoin d’information additionnelle pour traiter la demande de la STC. Par conséquent, il est demandé à la STC de répondre aux questions en annexe d’ici le 5 mai 2011.
Veuillez agréer, Madame Duguay, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Dans sa demande, la STC a invoqué une demande anticipée inférieure à 10 clients pour justifier l’absence d’une étude économique en appui au taux proposé. La compagnie a indiqué que le service de transfert d’appels ne serait offert qu’aux clients des services d’affaires multilignes disposant de leur propre système téléphonique. La STC a fait valoir que le marché des entreprises correspondant au marché ciblé par le service en question est très limité dans le territoire de la STC qui n’est pas en abstention de la réglementation.
1. La STC a indiqué que le service en question est disponible pour sa clientèle du service affaires en Alberta et en Colombie-Britannique à l’article 300 de son Tarif général intitulé Call Transfer (le service Call Transfer).
a) Pour le territoire réglementé de la STC en Alberta et en Colombie-Britannique, veuillez fournir le nombre actuel de clients des services d’affaires multilignes de la STC disposant de leur propre système téléphonique.
b) Veuillez fournir le nombre actuel de clients qui souscrivent au service Call Transfer en Alberta et en Colombie-Britannique.
2. Pour le territoire réglementé de la STC au Québec, veuillez fournir le nombre actuel de clients des services d’affaires multilignes de la STC disposant de leur propre système téléphonique. En tenant compte de celui-ci, veuillez expliquer comment l’entreprise en est arrivée à anticiper une demande inférieure à 10 clients pour le service de transfert d’appels.
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