ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 avril 2011
Notre référence : 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel
Dans la lettre d'hier concernant le sujet susmentionné, deux demandes de renseignements ont été omises par inadvertance dans la pièce jointe 3. En conséquence, nous demandons à Bell Aliant Inc. en Ontario et au Québec, Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) de répondre aux questions supplémentaires qui leur sont posées dans la pièce jointe à la présente.
Les renseignements doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties au plus tard le 20 avril2011. Les renseignements précités doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Yvan Davidson pour/
Lynne Fancy
Directrice générale
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications
c. c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
LISTE DE DISTRIBUTION :
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; apilon@acninc.com; regulatory@cnoc.ca; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca
Pièce jointe
Tarifs LNPA groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à Bell Canada (comprend Bell Canada et Bell Aliant dans le territoire d'exploitation de l'Ontario et du Québec)
1. Dans leur réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-105, les compagnies Bell ont fourni une liste détaillée des coûts initiaux d’installation par accès pour tout l'équipement de multiplexeur d'accès de ligne d'abonné numérique (MALAN) liés au service FTTN (fibre optique jusqu’au nœud). En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)11Jun10-1 D2010-255, les compagnies Bell ont fourni une estimation des coûts initiaux d’installation par accès de chaque équipement commun de MALAN et de chaque carte de port de MALAN liés au service non FTTN.
a. En utilisant le format de la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-105 adressée aux entreprises de services locaux titulaires (ELST) fourni en réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)11Jun10-1 D2010-255, donner une liste détaillée des éléments suivants :
i. Coût du matériel – Cartes de ligne/cartes de port/autres cartes
ii. Co ût du matériel – Autre équipement (préciser le type d'équipement)
iii. Ing énierie (préciser les activités)
iv. Installation (pr éciser les activités)
v. Autres (pr éciser)b. Dans chaque réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-105 et au paragraphe a) ci-dessus, pour chaque élément de l'ingénierie et de l'installation, citer les principales activités accomplies et donner leur durée estimée en indiquant la source des renseignements et les hypothèses à l'appui, avec une justification. Dans leur réponse, l'entreprise doit dire dans quelle mesure les durées estimées proposées liées aux MALAN FTTN tiennent compte des différences entre le temps des travaux d'ingénierie nécessaire pour traiter le premier MALAN et le temps des travaux d'ingénierie nécessaire pour traiter les MALAN suivants.
c. En plus de la réponse au paragraphe b) ci-dessus, indiquer, pour chaque activité majeure, les différences importantes d'activité ou de durée estimée entre les MALAN du service FTTN et du service non FTTN, en donnant une justification à l'appui.
Tarifs LNPA groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à SaskTel
1. En réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)04Feb11-115, SaskTel a fourni une étude révisée portant sur une période d'étude de dix ans.
a. En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3, 4 et 20 à 28 de l'étude de coût et des tableaux de la demande de renseignements Sasktel(CRTC)15Sep10-103, fournir des données révisées sur dix ans et des tarifs révisés par utilisateur final pour chacun des changements d'hypothèse suivants :
i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur d'augmentation des coûts en immobilisations (FACI) de -2 % pour les éléments de coût liés à l'accès (comme le multiplexeur d'accès de ligne d'abonné numérique ou MALAN) et de -10 % pour les éléments de coût liés au trafic (comme le routeur IP).
ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -5 % pour les éléments de coût liés à l'accès (comme le MALAN) et de -15 % pour les éléments de coût liés au trafic (comme le routeur IP).
b. Dire dans quelle mesure on augmente au fil du temps la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par kbit/s pendant les heures d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.
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