ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 février 2011
N/Réf. : 8740-D3-201102509
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Coffey
Gestionnaire des opérations
Dryden Municipal Telephone System
30, avenue Van Horne
Dryden (Ontario)
P8N 2A7
scoffey@dryden.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 34 – Service d’interface à débit primaire
Monsieur,
Le 4 février 2011, le Conseil a reçu une demande de Dryden Municipal Telephone System, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 34, dans lequel la compagnie a proposé de lancer le Service d’interface à débit primaire.
Le personnel du Conseil attend une modification tarifaire de la compagnie. Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours civils suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
c. c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
- Date de modification :