ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 février 2011
N/Réf.: 8740-T69-201103324
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec)
G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire 556
Madame Duguay,
Le 15 février 2011, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC) sous pli de l’avis de modification tarifaire 556. La compagnie propose d’apporter des modifications à son Tarif général CRTC 25080, section 5.01 – Services de réseaux numériques afin de modifier les modalités du service ProxiRéseau en vue de le dénormaliser.
Dans sa demande, la STC a indiqué qu’un avis avait été expédié aux clients du service ProxiRéseau le 1er novembre 2010 alors que la compagnie avait déposé une première demande visant la dénormalisation de ce service (l’avis de modification tarifaire 551). La STC a également indiqué que, puisque cet envoi n’avait suscité aucun commentaire de la part des clients, elle était d’avis que l’envoi d’un nouvel avis aux clients n’était pas nécessaire, et que seuls les clients sans contrat actuellement abonnés au service ProxiRéseau seraient avisés par leur directeur de compte de la possibilité de continuer à utiliser le service jusqu’à la fin du mois de décembre 2015.
Le personnel du Conseil fait remarquer que l’avis de modification tarifaire 551 de la STC a été fermé le 22 décembre 2010. Le personnel du Conseil fait également remarquer que, conformément à la décision de télécom CRTC 2008-22 du 6 mars 2008 intitulée Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services (décision 2008-22), la requérante doit servir un avis à chaque client touché par une demande de dénormalisation ou de retrait d'un service particulier, et que cet avis doit être envoyé aux clients touchés le jour du dépôt de la demande. Le personnel du Conseil estime que, puisque la STC a déposée une nouvelle demande visant à dénormaliser le service Proxiréseau, elle doit servir à nouveau un avis à chaque client touché par la dénormalisation de ce service.
Le personnel du Conseil fait également remarquer que, dans l’avis aux clients envoyé le 1er novembre 2010, la STC n’a pas indiqué ce qu’il adviendrait des clients abonnés à ce service sans entente contractuelle avec la compagnie. Le personnel du Conseil estime que la compagnie doit modifier son avis aux clients afin d’y indiquer que les clients actuellement abonnés au service ProxiRéseau sans entente contractuelle auront la possibilité de continuer à utiliser ce service jusqu’à la fin de décembre 2015.
Par conséquent, la STC est requise i) de servir à nouveau un avis aux clients touchés par la dénormalisation de ProxiRéseau et d’y indiquer que les clients actuellement abonnés à ce service sans entente contractuelle auront la possibilité de continuer à utiliser ce service jusqu’à la fin de décembre 2015; ii) de soumettre au Conseil un avis de modification tarifaire modifié comprenant une copie de ce nouvel avis aux clients touchés; et iii) d’envoyer le nouvel avis aux clients touchés le jour du dépôt de la demande modifiée.
La demande modifiée sera traitée conformément aux procédures et aux échéanciers établis dans la décision 2008-22.
Veuillez agréer, Madame Duguay, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par Nancy Webster Cole (pour)
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Sylvie Labbé, CRTC, (819) 819-953-9683, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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