ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 juin 2011
No de dossier : 8740-E25-201109132
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
C.P. 130
Burgessville (Ontario)
N0J 1C0
kstevens@execulink.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 59 – divers articles tarifaires
Monsieur,
Le 3 juin 2011, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné d’Execulink Telecom Inc. (Execulink). La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe A conformément à la Décision de télécom CRTC 2008 74, du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC.
Conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2010 455, du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (Bulletin d’information de télécom 2010-455), pour chaque dépôt de tarif de détail du groupe A, la requérante doit déposer les pages tarifaires existantes et révisées auprès du Conseil, au plus tard à la date d’entrée en vigueur relative à la demande. Le personnel du Conseil fait remarquer qu’Execulink n’a déposé que ses pages tarifaires révisées, et qu’elle a proposé le 16 janvier 2011 comme date d’entrée en vigueur, soit une date antérieure à celle à laquelle la compagnie a déposé l’avis de modification tarifaire 59.
Le personnel du Conseil estime que la demande d’Execulink n’a pas été déposée conformément au paragraphe 3 du Bulletin d’information de télécom 2010-455 et, par conséquent, il retourne à la compagnie l’avis de modification tarifaire 59. Ainsi, veuillez noter que les modifications décrites dans cette demande tarifaire ne sont pas en vigueur.
Execulink peut toutefois soumettre une nouvelle demande abordant les préoccupations susmentionnées. Celle-ci devra être présentée comme un nouvel avis de modification tarifaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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