ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 29 juillet 2011
M. Paul Larche
Président
Larche Communications Inc.
355, croissant Cranston
Par courriel: plarche@larchecom.com
Re: 2011-1085-8 Larche Communications Inc.
Cher M. Larche:
Ceci est en référence à votre demande de modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique CICZ-FM Midland (Ontario).
L’article 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
S'il vous plaît répondre aux questions suivantes:
Vous indiquez à la section 6. Analyse et considérations financières de votre demande que la modification technique proposée est nécessaire pour assurer la survie financière de votre station, puisque certains annonceurs situés dans des zones inadéquatement desservies selon les paramètres techniques actuels optent de ne pas diffuser de la publicité sur les ondes de CICZ-FM. Cependant, vous indiquez également que la modification technique proposée n’entraînera pas de changements aux projections financières actuelles.
1. Veuillez fournir plus de détails sur les raisons pour lesquelles la modification des paramètres techniques proposés de CICZ-FM, qui permettrait à la station de mieux desservir les annonceurs à l’intérieur de son marché, n’aurait pas d’impact sur les projections financières actuelles sous les paramètres techniques actuels. Veuillez également expliquer pourquoi vous ne prévoyez pas de revenus additionnels suite à l’importante augmentation de population à l’intérieur du contour primaire de la station.Dans le cas où des revenus additionnels sont prévus, veuillez fournir les projections financières (revenus et dépenses) pour les trois prochaines années, avec et sans les modifications proposées, en utilisant le tableau suivant :
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1re année |
2e année |
3e année |
Total |
RECETTES (après commission d’agence) (000$) |
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*Nationale |
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*Locale |
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*Autres (préciser) |
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*TOTAL |
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DÉPENSES D’EXPLOITATION (000$) |
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*Programmation |
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*Développement du contenu canadien |
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* Service technique |
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* Ventes, publicité et promotion |
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*Frais d’administration et frais généraux |
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*TOTAL DES DÉPENSES D’EXPLOITATION |
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DÉPENSES AUTRES QUE D’EXPLOITATION (000$) |
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*Amortissement |
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* Bénéfices avant intérêt et impôts |
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*Intérêts |
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Autres (préciser) |
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TOTAL DES DÉPENSES |
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2. Dans l’éventualité où vous prévoyez un impact sur les projections financières actuelles de la station, veuillez fournir de l’analyse supplémentaire afin de déterminer si la modification technique pourrait avoir des répercussions financières sur les stations opérant dans les marchés de Midland, Penetanguishine, Orillia et Barrie, marchés vers lesquels vous avez indiqué que vos principales activités de marketing seront orientées.
3. Selon la section 8 du formulaire de modification technique, vous devez déposer un avis à toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur (considérée un intimé). Veuillez remplir le tableau ci-dessous en donnant les renseignements indiqués dans les Règles de pratique et de procédure.
Intimé |
Adresse postale ou courriel |
Date de signification |
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NOTA : Les documents doivent être signifiés le jour même où le document est déposé au Conseil ou dans les jours qui précèdent (article 17). Veuillez noter qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez un document par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’il soit reçu au plus tard le jour du dépôt.
Le Conseil rappelle aux demandeurs que, conformément à l’article 27(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Le demandeur peut déposer une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant auprès du Conseil soit dans les dix jours suivant l’expiration, selon le cas, du délai pour déposer la réponse ou de celui pour intervenir dans l’instance, soit, si un avis de consultation est affiché par le Conseil sur son site Web, dans le délai indiqué dans l’avis.
Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 5 août 2011, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexes seront ajoutées au dossier public de l'instance.
Les candidats sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, s'il vous plaît n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 997-9350 ou par télécopieur au (819) 994-0218.
Cordialement,
Valentina Lavigne
Analyste de la radio CRTC
Radiodiffusion - Radio
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