ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 novembre 2011
Notre référence : 8740-B54-201112664
8740-B2-201112672
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada – Demande de renseignements
Madame, Monsieur,
Le 12 septembre 2011, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) dans le cadre des avis de modification tarifaire 380 et 7326, respectivement. Dans ces demandes, les compagnies Bell proposaient de modifier les tarifs mensuels de consommation électrique pour la co‑implantation. Dans une lettre du 14 octobre 2011, le Conseil a ajouté des étapes à la procédure pour que les parties puissent adresser des demandes de renseignements aux compagnies Bell. Le 17 octobre 2011, les compagnies Bell ont répondu aux demandes du personnel et le 10 novembre 2011, à celles des parties.
Le personnel du Conseil souligne qu’il risque d’avoir à adresser des demandes de renseignements supplémentaires pour pouvoir évaluer pleinement les tarifs proposés par les compagnies Bell. Par conséquent, le personnel du Conseil reporte à plus tard les dates de dépôt des observations et des observations en réplique fixées dans sa lettre du 14 octobre 2011. Il annoncera prochainement les nouvelles dates de dépôt dans une lettre de procédure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@cnoc.ca; regulatory@globility.ca
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