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Ottawa, le 5 avril 2011

Notre référence : 8638-C12-201016882

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

La présente fait suite aux demandes de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel de Bell Aliant Inc. en Ontario et au Québec, de Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), de Bell Aliant Inc. dans les provinces de l'Atlantique, de MTS Allstream Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de la Société TELUS Communications, collectivement les entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

Le 18 mars 2011, le Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) et Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) ont déposé une demande de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel.

Le 25 mars 2011, les ESLT ont adressé au Conseil leurs réponses à la demande de divulgation précitée.

Dans une lettre datée du 28 mars 2011, les compagnies Bell ont déposé une révision de leurs services d'accès par passerelle-Fibre optique jusqu’au nœud (SAP-FTTN) proposés afin de présenter une tarification sur volume groupé et de remplacer leur modèle de facturation à l'utilisation précédent. Dans la pièce jointe à leur lettre, les compagnies Bell ont fourni de nouvelles données sur l'établissement des coûts afin d'appuyer la nouvelle structure de tarification. Elles ont également indiqué que les nouveaux tarifs d'accès proposés sont fondés sur des coûts qui excluent tous les éléments de coût liés à l'utilisation.

On demande aux compagnies Bell de confirmer si les renseignements sur les coûts proposés du 28 mars 2011 (y compris toutes les méthodes et hypothèses) liés aux éléments de coût qui n'ont pas trait à l'utilisation sont les mêmes que ceux qui ont été fournis le 11 mars 2011. Si ce n'est pas le cas, les compagnies Bell doivent fournir, avec une justification à l'appui, des documents détaillés sur les changements relatifs aux coûts, aux méthodes et aux hypothèses.

On demande également aux compagnies Bell de confirmer si les renseignements sur les coûts proposés du 28 mars 2011 (y compris toutes les méthodes et hypothèses) liés aux éléments de coût qui ont trait à l'utilisation sont les mêmes que ceux qui ont été fournis le 11 mars 2011. Si ce n'est pas le cas, les compagnies Bell doivent fournir, avec une justification à l'appui, des documents détaillés sur les changements relatifs aux coûts, aux méthodes et aux hypothèses.

Divulgation

Les demandes de divulgation ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel sont évaluées à la lumière des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications et de l'article 33[1] des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure). En évaluant une demande, on cherche à savoir si des risques de préjudice direct sont susceptibles de résulter de la divulgation de l'information en question. De plus, afin de confirmer une demande de traitement confidentiel, l'intérêt public de la divulgation est évalué par rapport au préjudice direct, le cas échéant. Ce faisant, on tient compte d'un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

Le degré de concurrence qui existe dans un marché particulier est un facteur important dans l'évaluation des demandes de divulgation. Toutes choses étant égales, l'intensité de la concurrence est proportionnelle à l'ampleur du préjudice direct que la divulgation est susceptible d'entraîner.

Un autre facteur permet d'établir l'ampleur du préjudice, à savoir la mesure dans laquelle les renseignements en cause pourraient permettre aux parties de consolider leur position concurrentielle. À cet égard, le degré de ventilation des renseignements est un facteur important. En règle générale, plus l'information est générale, moins la divulgation risque d'être préjudiciable.

Le fait de s'attendre à ce qu'un préjudice direct résulte de la divulgation ne justifie pas, en soi, la confirmation d'une demande de traitement confidentiel. Dans certains cas, l'intérêt public de la divulgation peut encore l'emporter sur un préjudice découlant de la divulgation des renseignements.

Il faut prendre note que le traitement accordé aux demandes déposées à titre confidentiel ne devrait pas être interprété comme la façon dont on trancherait dorénavant ces questions si les circonstances étaient différentes.

Compte tenu de ce qui précède, les renseignements qui ont été déposés à titre confidentiel en réponse aux demandes de renseignements et aux études de coûts énumérées dans la pièce jointe 1 doivent être versés au dossier public de cette instance, conformément aux indications précisées dans la pièce jointe. Pour chacun des renseignements qui seront divulgués (en totalité ou en partie), le préjudice direct particulier que la divulgation pourrait entraîner, estime-t-on, ne l’emporte pas sur l’intérêt public de la divulgation.

Autres questions

Il faut prendre note que dans plusieurs réponses à la demande de renseignements, certains renseignements demandés n'ont pas été fournis ou étaient incomplets. En conséquence, les ELST doivent réviser leurs réponses aux demandes de renseignements du 4 février 2011 et du 11 février 2011 et apporter des réponses en tenant compte des directives de la pièce jointe 2.

De plus, certains renseignements considérés comme importants pour le dossier de cette instance sont demandés. Chaque ELST est tenue de répondre aux demandes de renseignements contenues dans la pièce jointe 3.

Dans leurs réponses à la pièce jointe 3, les ELST doivent déposer des renseignements au dossier public conformément aux exigences précitées en matière de divulgation.

Exigence en matière de dépôts

Comme susmentionné, d'autres questions doivent être posées dans le cadre de l'évaluation des renseignements supplémentaires transmis en réponse aux demandes de renseignements du 4 février 2011. En conséquence, nous modifions le processus afin de laisser aux entreprises de câblodistribution davantage de temps pour répondre aux questions supplémentaires de la pièce jointe 3. Les ELST doivent transmettre les renseignements demandés dans les pièces jointes 1, 2 et 3 avant le 20 avril 2011.

Les renseignements qui doivent être divulgués par les ELST tel qu'il est indiqué dans la pièce jointe 1 ou transmis tel qu'il est indiqué dans les pièces jointes 2 et 3 doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à l’ensemble des parties intéressées au plus tard le 20 avril 2011. Les renseignements qui doivent être fournis par les compagnies Bell concernant tous les changements de coût proposés dans la présentation du 28 mars 2011 doivent aussi être déposés auprès du Conseil et signifiés à l’ensemble des parties intéressées au plus tard le 20 avril 2011. Les documents précités doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date. Une copie de ces documents doit également être envoyée à richard.page@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Yvan Davidson pour/
Lynne Fancy
Directrice générale
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications

c. c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca

LISTE DE DISTRIBUTION :

regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; apilon@acninc.com; regulatory@cnoc.ca; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca

Pièce jointe 1

Divulgation de renseignements confidentiels

Les ELST doivent verser au dossier public les renseignements déposés auprès du Conseil à titre confidentiel de la façon suivante :

Bell Aliant

Bell Aliant(CRTC)15Sep10-104

Tous les renseignements.

Bell Aliant(CNOC)11Feb11-3

En ce qui concerne les tableaux 5a, 5b et 5d du rapport d'étude révisé de Bell Aliant déposé le 11 mars 2011, fournir le pourcentage d'entretien calculé comme suit : (valeur actualisée des coûts annuels (VACA) d'entretien)/(VACA totale)

Bell Aliant(CNOC)11Feb11-4

En ce qui concerne les tableaux 5a, 5b et 5d du rapport d'étude révisé de Bell Aliant déposé le 11 mars 2011, fournir le pourcentage de fourniture du service calculé comme suit :

(VACA de la fourniture du service)/(VACA totale)

The Companies(Primus)11Feb11-3

Les compagnies Bell

The Companies(CRTC)15Sep10-104 b) i) et ii)

The Companies(CNOC)11Feb11-4

En ce qui concerne les tableaux 5f, 5g, 5h, 5m et 5n du rapport d'étude révisé des compagnies Bell déposé le 11 mars 2011, fournir le pourcentage d'entretien calculé comme suit :
(VACA d'entretien)/(VACA totale)

En ce qui concerne les tableaux 5a, 5b, 5c, 5d, 5e et 5o du rapport d'étude révisé des compagnies Bell déposé le 28 mars 2011, fournir le pourcentage d'entretien calculé comme suit :
(VACA d'entretien)/(VACA totale)

The Companies(CRTC)04Feb11-110c

Tous les renseignements.

The Companies(Primus)11Feb11-3

MTS Allstream

MTS Allstream(CNOC)11Feb11-4

En ce qui concerne les tableaux 6.4.5-1 à 6.4.5-9 du rapport d'étude révisé de MTS Alstream déposé le 11 mars 2011, fournir le pourcentage d'entretien calculé comme suit :
(VACA d'entretien)/(VACA totale)

SaskTel

Sasktel(CNOC)11Feb11-4

En ce qui concerne les tableaux 20 à 28 du rapport d'étude révisé de SaskTel déposé le 11 mars 2011, fournir le pourcentage d'entretien calculé comme suit : (valeur actualisée des coûts annuels (VACA) d'entretien)/(VACA totale)

TELUS

Telus(CNOC)4Feb11-1 A) 2) et TQ(CNOC)4Feb11-1 A) 2)

Liste de l'équipement pour chaque type de ressource indiqué dans la réponse à la demande de renseignements.

Telus(CRTC)15Oct10-103

Facteurs d’utilisation moyenne.

Telus(Primus)4Feb11-2

Pièce jointe 2

Autres réponses aux demandes de renseignements

Les ELST doivent fournir, conformément aux instructions ci-après, une réponse complémentaire à la demande de renseignements suivante :

Les compagnies Bell

The Companies(CRTC)4Feb11-105 (pièce jointe)

Indiquer dans le dossier public toutes les capacités maximales.

The Companies(CRTC)4Feb11-106

Indiquer dans le dossier public toutes les capacités maximales.

MTS Allstream

MTS Allstream(CRTC)4Feb11-106

Indiquer dans le dossier public toutes les capacités maximales.

SaskTel

Sasktel(CRTC)4Feb11-103A (pièce jointe)

Indiquer dans le dossier public toutes les capacités maximales ainsi que les facteurs d’utilisation moyenne.

Sasktel(CRTC)4Feb11-111A (pièce jointe)

Indiquer dans le dossier public toutes les capacités maximales ainsi que les facteurs d’utilisation moyenne.

Pièce jointe 3

Demandes de renseignements

Tarifs de ligne d'abonné numérique asymétrique (LNPA) groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à Bell Aliant (ce qui comprend Bell Aliant dans le territoire d'exploitation des quatre provinces de l'Atlantique)

1. En réponse à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)04Feb11-102, Bell Aliant a indiqué que les coûts de développement FTTN devaient être récupérés auprès de tous les clients, qu'il s'agisse de clients des services de détail ou de gros. Bell Aliant a également fourni une estimation de la part des services de gros sur l'ensemble de la demande totale des utilisateurs finals LAN à la fin de l'année 2015. Elle utilise cette donnée pour affecter ses coûts de développement FTTN au service d'accès LNPA de gros-FTTN.

a. Citer tous les services qui utilisent ou utiliseront le réseau FTTN (comme l'Internet de détail, la télévision IP, SAP-FTTN).

b. Pour chaque service mentionné au paragraphe a) ci-dessus et pour chaque année comprise entre 2010 et 2015, fournir une estimation du nombre des utilisateurs finals de détail.

c. Fournir une estimation de la part d'utilisation du réseau FTTN de chaque service. Donner également l'opinion de Bell Aliant sur le caractère pertinent d'affecter les coûts de développement FTTN précités aux services liés au FTTN d'après ces parts d'utilisation.

2. En réponse à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)04Feb11-113, Bell Aliant a transmis une étude révisée portant sur une période d'étude de dix ans.

a. Fournir un tableau révisé de la pièce jointe à la demande Bell Aliant(CRTC)04Feb11-113 en montrant la demande pendant les dix années de la période d'étude.

b. En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l'étude de coût et des tableaux proposés du document Bell Aliant(CRTC)15Sep10-103, réviser les données sur dix ans pour chaque changement d'hypothèses suivant :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur d'augmentation des coûts en immobilisations (FACI) de -2 % pour les éléments de coût liés à l'accès (comme le multiplexeur d'accès de ligne d'abonné numérique ou MALAN) et de -10 % pour les éléments de coût liés au trafic (comme le routeur IP).

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -5 % pour les éléments de coût liés à l'accès (comme le MALAN) et de -15 % pour les éléments de coût liés au trafic (comme le routeur IP).

c. Dire dans quelle mesure on augmente au fil du temps la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par kbit/s pendant les heures d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

3. Se référer à la réponse à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)04Feb11-201. Pour chaque sous-activité « Service Order » (commande de service), « Cross-connect at DSLAM » (répartiteur MALAN) et « Customer Premises Work » (travaux dans les installations de l'abonné), indiquer la méthode associée, la mesure ou le système de contrôle utilisé(e) pour évaluer la durée estimée proposée.

4. Pour chaque service de détail et de gros, dans les cas où un répartiteur de service téléphonique de base (STB) est déjà installé et que des travaux d'optimisation et de mise à l'essai de la ligne ont déjà été réalisés, expliquer si et pourquoi un déplacement est nécessaire quand un client demande un service d'accès LNPA-FTTN. Fournir également une estimation du pourcentage de fois où un répartiteur STB est déjà installé et où des travaux d'optimisation et de mise à l'essai de la ligne ont déjà été réalisés (i) au début de la période d'étude et (ii) à la fin de la période d'étude, en donnant une justification à l'appui.

5. En réponse à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)04Feb11-204, l'entreprise a indiqué qu'un déplacement n'était pas nécessaire dans le cas des mises à niveau subséquentes des vitesses sur une ligne d'accès existante qui ne nécessite pas l'utilisation d'un modem de ligne numérique d'abonné à très haut débit ou la reconfiguration d'un modem de ligne numérique d'abonné à très haut débit actuel, ou si le client du service d'accès LNPA-FTTN a fourni et installé son propre modem.

Fournir, avec une justification à l'appui, le pourcentage de fois où les mises à niveau subséquentes des vitesses ont nécessité un déplacement.

6. En réponse à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)04Jan11-1 (pièce jointe) l'entreprise a indiqué la durée estimée de la sous-activité « Technician performing on-site testing and line optimization at customer premises » (technicien réalisant des essais sur le terrain et des travaux d'optimisation de la ligne dans les installations de l'abonné). Fournir une liste détaillée des activités réalisées dans le cadre de cette sous-activité en indiquant les minutes correspondantes, avec une justification à l'appui.

7. Se référer à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-201.

a. Émettre un commentaire, avec une justification à l'appui, sur la proposition de SaskTel de supprimer les coûts de l'activité d'établissement du service qui sont communs au service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et au service de lignes sèches ou de lignes dégroupées, comme les coûts de la réponse aux appels de service ainsi que de la résolution et de l'affectation des problèmes des appels de service, de ses coûts de connexion au service de ligne numérique d'abonné à très haut débit quand une ligne sèche ou une ligne dégroupée est déjà fournie, afin d'éviter le double recouvrement de ces coûts. Citer également les activités de Bell Aliant qui sont communes à la prestation du service d'accès LNPA-FTTN et à la prestation du service de lignes sèches ou de lignes dégroupées.

b. Expliquer, avec une justification à l'appui, si les activités de Bell Aliant citées en réponse au paragraphe a) ci-dessus peuvent être réalisées en même temps quand des services d'accès LNPA-FTTN et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont requis au moment de la demande d'un fournisseur de services Internet (FSI) et, dans le cas contraire, indiquer pourquoi cela est impossible. Émettre également un commentaire sur les économies et les réductions prévues si les activités d'établissement du service d'accès LNPA-FTTN et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont réalisées en même temps, en précisant quelles activités entraîneraient des économies.

Tarifs LNPA groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à Bell Canada (comprend Bell Canada et Bell Aliant dans le territoire d'exploitation de l'Ontario et du Québec)

1. En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)15Sep10-105 b) i), mise à jour révisée, les compagnies Bell ont fourni une estimation des fiches de dérangement en pourcentage par utilisateur final et par année pour les activités du bureau d’appel. En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)28May10-8 TNs 269 & 7205, les compagnies Bell ont indiqué que 7,08 % de toutes les fiches de dérangement liées au cuivre étaient directement associées au service LAN.

a. Expliquer pourquoi les compagnies Bell proposent une méthode de calcul des coûts du bureau d'appel différente de celle qui a été utilisée dans l'instance TN 269\7205.

b. Réviser l'estimation des coûts du bureau d'appel en utilisant la méthode suivie dans l'instance TN 269\7205 et rajuster cette estimation conformément aux clauses de la Décision de télécom 2011-24.

2. En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-101, les compagnies Bell ont indiqué que les activités d'entretien du réseau sont réalisées pour l'ensemble du service FTTN et que les coûts d'entretien du réseau doivent être récupérés à partir des clients des services de détail et de gros, puisque les clients des services de détail et les utilisateurs finals des services de gros profitent de ces activités.

En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-103, les compagnies Bell ont indiqué que le plan d'affaires initial pour développer les services FTTN était fondé sur le recouvrement prévu de l'investissement initial auprès de la totalité des utilisateurs finals futurs et non une simple partie d'entre eux.

En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)15Sep10-102, les compagnies Bell ont fourni une estimation de la part des services de gros sur l'ensemble de la demande totale des utilisateurs finals du service LAN de résidence à la fin de l'année 2015. Les compagnies Bell prennent en compte cette estimation pour affecter leurs coûts d'entretien du réseau et de développement FTTN au service SAP-FTTN de gros.

a. Citer tous les services qui utilisent ou utiliseront le réseau FTTN (comme l'Internet de détail, la télévision IP, SAP-FTTN).

b. Pour chaque service mentionné au paragraphe a) ci-dessus et pour chaque année comprise entre 2010 et 2015, fournir une estimation du nombre des utilisateurs finals de détail.

c. Fournir une estimation de la part d'utilisation du réseau FTTN de chaque service. Donner également l'opinion des compagnies Bell sur le caractère pertinent d'affecter les coûts de développement FTTN et d'entretien du réseau précités aux services liés au FTTN d'après ces parts d'utilisation.

3. Se référer à la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC) 04Feb11‑201(pièce jointe 2) où les compagnies Bell ont mentionné les frais de fournisseur externe et l'utilisation des techniciens de Bell Solutions techniques (BST).

a. Confirmer que la société BST était auparavant appelée Entourage Solutions technologiques, et qu'il s'agit actuellement d'une filiale à cent pour cent de Bell Canada Entreprises.

b. Indiquer la durée du contrat actuel avec BST en ce qui a trait aux activités d'installation, y compris la date de renouvellement prévue du contrat.

c. Indiquer si les frais de fournisseur externe cités dans la réponse comprennent la taxe de vente provinciale de l'Ontario. Dans l'affirmative, réviser le tableau proposé dans la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-201 (pièce jointe 2), et réviser également les tableaux 5m et 5n proposés de l'évaluation économique des compagnies Bell déposée le 11 mars 2011 de manière à tenir compte de l'exclusion de cette taxe.

d. Confirmer que les coûts des modems de ligne numérique d'abonné à très haut débit ne sont pas récupérés par l'intermédiaire des taux SAP-FTTN. Si c'est le cas, expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi une partie du déplacement nécessaire pour la mise à l'essai et l'optimisation des lignes concernant toutes les nouvelles commandes FTTN ne devrait pas être affectée à l'installation des modems de ligne numérique d'abonné à très haut débit. Indiquer la part des coûts de déplacement qui pourrait être attribuée aux modems de ligne numérique d'abonné à très haut débit.

4. Se référer à la réponse à la demande de renseignements The Companies (CRTC)04Feb11-201 (pièces jointes 1 et 2).

a. En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-116, les compagnies Bell ont indiqué que pour tous les nouveaux clients FTTN, les techniciens doivent se rendre dans les installations de l'abonné pour y effectuer des travaux de mise à l'essai et d'optimisation de la ligne. Les compagnies Bell ont également affirmé que le technicien peut aussi installer au même moment un répartiteur STB aux installations de l'abonné.

i. Indiquer la part du coût de ce déplacement qui est attribuée à chaque élément tarifaire mensuel et associé aux frais de service, en donnant une justification à l'appui.

ii. Expliquer comment la partie du coût de déplacement attribuée aux frais de service est prise en compte dans la pièce jointe 2 de la réponse à la demande de renseignements The Companies (CRTC)04Feb11-201
(en montrant comment sont calculés les frais connexes du fournisseur et le taux d'occurrence et en citant toutes les hypothèses à l'appui). Dans leur réponse, les compagnies Bell doivent indiquer les frais de fournisseur externe pour ce déplacement et confirmer que les frais cités dans la pièce jointe 2 renvoient aux frais du fournisseur externe qui leur ont été facturés et qui ont été rajustés de manière à exclure la part de l'activité liée aux déplacements affectée aux répartiteurs STB.

iii. Expliquer si les compagnies Bell engagent des frais de déplacement similaires, avec des taux d'occurrence et des frais de fournisseur externe similaires, pour leurs services Internet FFTN de détail, en justifiant tous les écarts.

b. En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-116, les compagnies Bell ont également indiqué que le même camion qui est envoyé dans les installations de l'abonné pour effectuer des travaux de mise à l'essai et d'optimisation de la ligne peut se rendre sur le site MALAN à distance qui dessert cet abonné pour y réaliser des travaux.

i. Confirmer que cette visite supplémentaire sur le site MALAN à distance représente une activité de déplacement additionnelle occasionnant des frais qui s'ajoutent aux coûts liés au déplacement indiqué au paragraphe a) ci-dessus.

ii. Expliquer comment le coût de déplacement lié à la visite supplémentaire sur le site MALAN à distance est pris en compte dans la pièce jointe 2 de la réponse à la demande de renseignements The Companies (CRTC)04Feb11-201 (en montrant comment sont calculés les frais connexes du fournisseur et le taux d'occurrence et en citant toutes les hypothèses à l'appui). Dans leur réponse, les compagnies Bell doivent indiquer les frais de fournisseur externe facturés aux compagnies Bell pour ce type de déplacement.

iii. Expliquer si les compagnies Bell engagent des frais de déplacement similaires, avec des taux d'occurrence et des frais de fournisseur externe similaires, pour leurs services Internet FFTN de détail, en justifiant tous les écarts.

c. À la lumière des réponses aux paragraphes a) et b) ci-dessus, confirmer que les compagnies Bell ont prévu dans leurs hypothèses que pour une commande SAP-FTTN, ils devront effectuer un seul déplacement mais payer, en moyenne, plusieurs fois des frais de fournisseur concernant ce déplacement. Dans l'affirmative, étant donné la fréquence élevée des frais de ces deux fournisseurs, expliquer, avec une justification à l'appui, si les compagnies Bell ont l'intention de renégocier cette partie du contrat avec le fournisseur afin de réduire leurs coûts de déplacement. Expliquer également si la fréquence de ces occurrences devrait diminuer au fil du temps, et indiquer la fréquence prévue lors de la première et de la dernière année de l'étude, en donnant une justification à l'appui.

d. Donner la meilleure estimation des compagnies Bell concernant la durée des deux activités de déplacement citées aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

5. Pour chaque service de détail et de gros, dans les cas où un répartiteur de service téléphonique de base (STB) est déjà installé et où des travaux d'optimisation et de mise à l'essai de la ligne ont déjà été réalisés, expliquer si et pourquoi un déplacement est nécessaire quand un client demande un service d'accès LNPA-FTTN. Fournir également une estimation du pourcentage de fois où un répartiteur STB est déjà installé et où des travaux d'optimisation et de mise à l'essai de la ligne ont déjà été réalisés (i) au début de la période d'étude et (ii) à la fin de la période d'étude, en donnant une justification à l'appui.

6. Se référer à la réponse à la demande de renseignements The Companies (CRTC)04Feb11-201(pièce jointe 2). Avec une justification à l'appui, citer les hypothèses prises en compte pour calculer le coût de gestion des ventes (Sales Management) des activités administratives (Business office activities) mentionné dans la colonne « Actual Expenditures (or Spend) for Sub-activity » (dépenses réelles pour la sous-activité).

7. En réponse à la demande de renseignements The Companies (CRTC)04Feb11-206, les compagnies Bell ont indiqué qu'un déplacement n'était pas nécessaire dans le cas des mises à niveau subséquentes des vitesses qui ne nécessitent pas l'utilisation d'un modem de ligne numérique d'abonné à très haut débit ou la reconfiguration d'un modem de ligne numérique d'abonné à très haut débit actuel (quand, par exemple, une vitesse autre que 25 mbps a été sélectionnée sans la vitesse de téléchargement vers l'amont facultative de 7 mbps) ou si le client du service FTTN fournit et installe son propre modem.

Fournir, avec une justification à l'appui, le pourcentage de fois où les mises à niveau subséquentes des vitesses ont nécessité un déplacement.

8. En réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-117, les compagnies Bell ont transmis une étude révisée portant sur une période d'étude de dix ans.

a. En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l'étude de coût et des tableaux proposés de la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)15Sep10-103, fournir des données révisées sur dix ans et des tarifs révisés par utilisateur final pour chacun des changements d'hypothèses suivants :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -2 % pour les éléments de coût liés à l'accès et de -10 % pour les éléments de coût liés au trafic.

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -5 % pour les éléments de coût liés à l'accès et de -15 % pour les éléments de coût liés au trafic.

b. En ce qui a trait aux éléments de coût liés à l'accès, calculer et indiquer la variation annuelle moyenne du coût unitaire de l'équipement MALAN Alcatel 7300 par utilisateur final, de 2006 à 2010, à partir des renseignements fournis dans la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC)04Feb11-109. Expliquer également dans quelle mesure la variation annuelle moyenne du coût unitaire de l'équipement MALAN Alcatel 7300 par utilisateur final a été calculée à partir des renseignements fournis dans la réponse, en donnant une justification à l'appui.

c. En ce qui a trait aux éléments de coût liés au trafic, calculer et indiquer la variation annuelle moyenne du coût unitaire du routeur IP par kbit/s pour les heures d’utilisation maximale de 2006 à 2010, à partir des renseignements fournis dans la réponse à la demande de renseignements The Companies(CRTC) 04Feb11-109. Expliquer également dans quelle mesure la variation annuelle moyenne du coût unitaire du routeur IP par kbit/s pour les heures d’utilisation maximale a été calculée à partir des renseignements fournis dans la réponse, en donnant une justification à l'appui.

d. Dire dans quelle mesure on augmente au fil du temps la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par kbit/s pendant les heures d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

9. Se référer à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-201.

a. Émettre un commentaire, avec une justification à l'appui, sur la proposition de SaskTel de supprimer les coûts de l'activité d'établissement du service qui sont communs au service d'accès SAP-FTTN et au service de lignes sèches ou de lignes dégroupées, comme les coûts de la réponse aux appels de service ainsi que de la résolution et de l'affectation des problèmes des appels de service, de ses coûts de connexion au service de ligne numérique d'abonné à très haut débit quand une ligne sèche ou une ligne dégroupée est déjà fournie, afin d'éviter le double recouvrement de ces coûts. Citer également les activités des compagnies qui sont communes à la prestation de leur service d'accès SAP-FTTN et à la prestation des services de ligne sèche ou de lignes dégroupées.

b. Expliquer, avec une justification à l'appui, si les activités des compagnies citées en réponse au paragraphe a) ci-dessus peuvent être réalisées en même temps quand des services d'accès SAP-FTTN et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont requis au moment de la demande d'un FSI et, dans le cas contraire, indiquer pourquoi cela est impossible. Émettre également un commentaire sur les économies et les réductions prévues si les activités d'établissement du service d'accès SAP-FTTN et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont réalisées en même temps, en précisant quelles activités entraîneraient des économies.

Tarifs LNPA groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à MTS Allstream

1. Se référer à la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103, où l'entreprise a indiqué les coûts initiaux d’installation par accès ainsi que la VACA de la liaison ombilicale par fibre – câbles de fibres optiques enfouis (« Fibre Umbilical – Buried Fibre Cable ») liée aux services V-AHSSPI. Se référer également à la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103 (révision), où l'entreprise a fourni une révision des coûts du câble de fibres optiques enfoui.

a. Indiquer la méthode et les hypothèses prises en compte pour calculer les coûts initiaux d’installation révisés par accès pour l'élément du câble de fibres optiques enfoui lié au service V-AHSSPI de 100 mbps.

b. Expliquer les différences relatives à la méthode d'établissement des coûts ou aux hypothèses entre les coûts du câble de fibres optiques enfoui fournis en réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103 (révision) et ceux fournis en réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103, en donnant une justification à l'appui.

2. Au paragraphe 17 de son étude de coût mise à jour le 11 mars 2011, MTS Allstream a indiqué que les coûts en immobilisations de la Phase II avaient été rajustés de manière à tenir compte des facteurs liés à l’augmentation des frais et des coûts en immobilisations et de l'augmentation de la productivité pendant chaque année de l'étude commençant en 2011 et se terminant en 2015. MTS Allstream a également fourni, dans le tableau 6.5.2, le facteur d'augmentation des coûts en immobilisations utilisé pour chaque code de compte.

a. Indiquer quel code de compte s'applique à l'élément « DSLAM All Equipment » (tout l'équipement MALAN) du service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit. Indiquer également les changements de capacité et de coût par accès de l'ensemble de l'équipement MALAN ces cinq dernières années. Émettre également un commentaire sur le caractère pertinent d'utiliser le FACI général moyen proposé pour l'ensemble de l'équipement MALAN pendant la période de l'étude.

b. Indiquer quel code de compte s'applique à l'élément « Cabinet » (armoire) du service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit. Indiquer également les changements de capacité et de coût par accès de l'équipement des armoires ces cinq dernières années. Émettre également un commentaire sur le caractère pertinent d'utiliser les FACI généraux moyens proposés pour l'équipement des armoires pendant la période de l'étude.

c. Indiquer quel code de compte s'applique à l'élément « Internet computers hardware » (matériel informatique Internet) des services V-AHSSPI. Indiquer également les changements de capacité et de coût par accès du matériel informatique Internet ces cinq dernières années. Émettre également un commentaire sur le caractère pertinent d'utiliser le FACI général moyen proposé pour le matériel informatique Internet pendant la période de l'étude.

3. Dans l'étude économique révisée qu'elle a déposée le 11 mars 2011, MTS Allstream a utilisé une période d'étude de cinq ans pour les coûts attribuables à la demande, et une période d'étude de dix ans pour les coûts attribuables au service.

a. Pour chaque service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et les trois services V-AHSSPI, réviser l'étude de coût proposée de manière à utiliser une période d'étude de dix ans. Dans sa réponse, l'entreprise doit réviser les tableaux 6.4.5-1 à 6.4.5-9 de l'annexe 1 de la pièce jointe 1 de l'étude de coût et réviser les tableaux proposés de la réponse à la demande MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103 et 105. Elle doit aussi citer, avec une justification à l'appui, tous les changements relatifs aux méthodes ou aux hypothèses. Faire également un commentaire sur le caractère pertinent d'utiliser une période d'étude de dix ans.

b. En utilisant le format des tableaux 6.4.5-1 à 6.4.5-9 de l'étude de coût et les tableaux des réponses à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103 et 105, pour le service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit, fournir des données révisées sur dix ans et les tarifs proposés révisés par utilisateur final pour chaque changement d'hypothèse suivant :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -2 % pour tous les équipements et toutes les installations.

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -5 % pour tous les équipements et toutes les installations.

c. En utilisant le format des tableaux 6.4.5-1 à 6.4.5-9 de l'étude de coût et les tableaux des réponses à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103 et 105, pour les trois services V-AHSSPI, fournir des données révisées sur dix ans et les tarifs proposés révisés par utilisateur final pour chaque changement d'hypothèse suivant :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -10 % pour tous les équipements et toutes les installations.

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -15 % pour tous les équipements et toutes les installations.

Dans sa réponse, l'entreprise doit réviser les tableaux 6.4.5-1 à 6.4.5-9 proposés de l'annexe 1 de la pièce jointe 1 de l'étude de coût et une révision des tableaux proposés de la réponse à la demande MTS Allstream(CRTC)15Sep10-103 et 105.

d. Dire dans quelle mesure on augmente au fil du temps la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par kbit/s pendant les heures d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

4. Se référer aux réponses à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)4Feb11-106 (révision), où l'entreprise a indiqué les coûts initiaux d’installation du service V‑AHSSPI de 100 mbps liés à des éléments divers du port de 1 Go spécialisé sur le matériel 7450 par rapport à l'équipement des concurrents.

a. Fournir un schéma montrant comment les quatre éléments suivants sont connectés : (i) 7450 ESS 12 SLOT DC 400G BUNDLE, (ii) 7450 ESS SFM 2 400G, (iii) IOM – 7450 ESS-6/7/12 IOM-20G, et (iv) 7450 ESS 10-port GigE MDA-B – no opt. Fournir également une brève description du but et de la fonction de chacun des éléments ci-dessus.

b. Confirmer qu'une interface spécialisée de 1 Go est nécessaire pour fournir un service V-AHSSPI de 100 mbps et que cela entraînerait une sous-utilisation de l'interface spécialisée de 1 Go. Dans l'affirmative, expliquer pourquoi.

c. Donner l'opinion de l'entreprise, en justifiant celle-ci, sur le fait de fournir deux éléments de tarification distincts pour l'interface V-AHHSPI comprenant (i) des ressources liées au port spécialisé et (ii) des ressources liées aux ports partagés.

5. Se référer aux réponses de l'entreprise aux demandes de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-106 et MTS Allstream(CRTC)4Feb11-111.

a. En ce qui a trait à la description des activités fournies par l'entreprise au paragraphe b) de la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)4Feb11-111, expliquer pourquoi l'activité « Outward: IPMP - Order fulfillment » (Départ-IPMP - Exécution des commandes) nécessite des activités comme la création et la configuration du réseau local virtuel et la vérification de l'exploitation.

b. Expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi l'activité « Outward: Facilities Management – Issue Order » (Départ : Gestion des installations – Émission des commandes) qui est mentionnée par l'entreprise est une activité ponctuelle propre à chaque mouvement de départ du service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit. Si cette activité n'est pas propre à chaque mouvement de départ du service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit, justifier la raison pour laquelle on considère que le coût lié à cette activité est différentiel pour le mouvement de départ du service.

6. Se référer aux réponses à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-106 où l'entreprise a indiqué les fréquences et les coûts unitaires des diverses activités « récurrentes » liées aux rapports de dérangement. Se référer également au paragraphe d) de la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)4Feb11-111 VDAS où l'entreprise a indiqué le pourcentage de fiches de dérangement pour le service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit de détail de l'entreprise.

a. Confirmer que les dépenses attribuables à la demande pour la fourniture du service (Expenses causal to demand – Service Provisioning) mentionnées dans le tableau 6.4.5-1 de l'évaluation économique de l'entreprise sont calculées à partir des éléments de coût « de départ » et « récurrents » cités dans la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-106.

b. Citer les calculs qui ont permis à l'entreprise de définir la VACA pour l'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit « Expenses causal to demand – Service Provisioning » (dépenses attribuables à la demande pour la fourniture du service) comme l'indique le tableau 6.4.5-1 de l'étude économique révisée par l'entreprise, en utilisant les données relatives à la demande de mise en service de gros du service d'accès de données par ligne numérique d'abonné à très haute vitesse ainsi que le pourcentage de fiches de dérangement pour le service d'accès de données par ligne numérique d'abonné à très haute vitesse de détail de l'entreprise fourni au paragraphe d) de la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)4Feb11-111.

7. Se référer aux réponses à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-106 où l'entreprise a indiqué la durée estimée ainsi que les coûts unitaires des diverses activités V-AHSSPI à l'arrivée, au départ et récurrentes.

a. Pour chaque interface V-AHSSPI de 100 Mo, de 400 Mo et de 1 Go, indiquer la demande d'arrivée et de départ pour les années 2011 à 2020.

b. Expliquer pourquoi les durées estimées qui sont indiquées pour les diverses activités à l'arrivée et au départ (comme le trafic IP, la configuration ou la déconfiguration, la gestion des installations, l'émission des commandes et l'IPMP – Exécution des commandes) et qui sont liées au service V-AHSSPI sont les mêmes, étant donné que, contrairement au mouvement d'arrivée, l'interface et les connexions existent déjà pour le mouvement de départ.

c. Expliquer, avec une justification à l'appui, comment les durées estimées des sous-activités d'arrivée et de départ ont été calculées.

8. Se référer à la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC)15Sep10-105 où l'entreprise a indiqué la VACA de soutien au fournisseur (Vendor Support PWAC) liée aux dépenses d'entretien attribuables à la demande d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit ainsi qu'aux services d'interface.

Citer les calculs effectués pour évaluer les flux de trésorerie du soutien du fournisseur pour l'entretien annuel qui ont été pris en compte afin de calculer la VACA pour le service d'interface V-AHSSPI de 1 000 mbps qui a été fournie dans cette réponse à la demande de renseignements. L'entreprise doit, dans sa réponse, indiquer les valeurs et les sources du coût unitaire et des données sur la demande qui ont été utilisées ainsi que toutes les hypothèses, avec une justification à l'appui.

9. Se référer à la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC) 4Feb11‑205 (pièce jointe 1) où MTS Allstream a indiqué, par activité majeure, les coûts unitaires de main-d'œuvre (CUM) et les durées estimées pour les services V-AHSSPI et AHSPPI, ainsi que les frais du service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit et de ligne numérique à paires asymétriques. Expliquer, avec une justification à l'appui, les changements de durée estimée entre (i) les services V-AHSSPI et AHSPPI et (ii) les frais du service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit et de ligne numérique à paires asymétriques. Indiquer également d'autres changements que ceux liés au CUM et aux durées estimées ont modifié les coûts de service. Dans l'affirmative, citer chacun de ces changements, avec une justification à l'appui.

10. Se référer à la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream(CRTC) 4Feb11‑202.

a. En ce qui concerne les frais de service V-AHSSPI, décrire chacune des activités majeures qui suivent : coordonnateur de bande passante (coordination des commandes); trafic IP (conception des commandes du réseau); gestion des installations (conception et émission des commandes); IPMP(TECNET) (configuration du réseau et technicien CO.

b. En ce qui a trait aux frais du service d'accès par ligne numérique d'abonné à très haut débit, décrire chacune des activités majeures qui suivent : IPMP(TECNET) (configuration de l'abonné au réseau); gestion des installations (conception et émission des commandes); affectation (gestion des dossiers); contrôleur de la main-d'œuvre – répartition des FST; coexpéditeur (répartition pour les techniciens CO; techniciens CO; FST (armoire de câbles, Cut endtap, essais; FST replace drop et FST (installation des NID).

11. Se référer à la réponse à la demande de renseignements MTS Allstream (CRTC) 04Feb‑204. Fournir les taux d'occurrence pour toutes les sous-activités des représentants de compte national, pour l'activité de point de contact avec la clientèle et l'activité de soutien en ventes techniques de CSG Systems Engineering, en donnant une justification à l'appui.

12. Se référer à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-201.

a. Émettre un commentaire, avec une justification à l'appui, sur la proposition de SaskTel de supprimer les coûts de l'activité d'établissement du service qui sont communs au service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et au service de lignes sèches ou de lignes dégroupées, comme les coûts de la réponse aux appels de service ainsi que de la résolution et de l'affectation des problèmes des appels de service, de ses coûts de connexion au service de ligne numérique d'abonné à très haut débit quand une ligne sèche ou une ligne dégroupée est déjà fournie, afin d'éviter le double recouvrement de ces coûts. Citer également les activités de MTS Allstream qui sont communes à la prestation du service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et à la prestation du service de lignes sèches ou de lignes dégroupées.

b. Expliquer, avec une justification à l'appui, si les activités de MTS Allstream citées en réponse au paragraphe a) ci-dessus peuvent être réalisées en même temps quand des services d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont requis au moment de la demande d'un FSI et, dans le cas contraire, indiquer pourquoi cela est impossible. Émettre également un commentaire sur les économies et les réductions prévues si les activités d'établissement du service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont réalisées en même temps, en précisant quelles activités entraîneraient des économies.

Tarifs LNPA groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à SaskTel

1. Dans sa réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-107, SaskTel a déclaré estimer qu'une mise à niveau du micrologiciel est nécessaire tous les ans et que celle-ci nécessite une visite d'une heure dans les installations du client.

a. Expliquer, avec une justification à l'appui, si Sasktel prévoit effectuer également des visites annuelles dans les installations de ses clients de détail pour effectuer tous les ans une mise à niveau du micrologiciel.

b. Expliquer, avec une justification à l'appui, si les mises à niveau du micrologiciel pourraient être faites à distance ou moins fréquemment au fur et à mesure que le produit évolue.

c. Expliquer, avec une justification à l'appui, ce qui se produirait si les mises à niveau du micrologiciel étaient faites au besoin, et donner une estimation du coût révisé par accès de cette activité d'après cette approche.

2. En ce qui a trait à la réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC) 15Sep10‑103, confirmer que les dépenses en immobilisations n'ont pas été comptées deux fois pour les éléments du cœur IP suivants :

a. Page 2 de 5 : Coûts du cœur IP (transport) décrits comme suit : « This equipment includes traffic driven costs connecting redundant trunks between SaskTel IP Core Edge Router and SaskTel IP Core Router » (cet équipement comprend les coûts liés au trafic qui permettent de relier les circuits redondants entre le routeur de bordure du cœur IP de SaskTel et le routeur du cœur IP de SaskTel).

b. Page 3 de 5 : Coûts du cœur IP décrits comme suit : « This equipment is used to connect and aggregate DSLAM traffic and includes costs for connecting redundant trunks to SaskTel IP Core Edge Routers » (cet équipement sert à relier et à regrouper le trafic MALAN et comprend les coûts de liaison des circuits redondants aux routeurs de bordure du cœur IP de SaskTel).

Si ce n'est pas le cas, expliquer pourquoi.

3. En ce qui a trait à la réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC) 15Sep10‑103 et à la pièce jointe de la réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-103, expliquer l'écart concernant les coûts du port MALAN par accès entre les deux réponses.

4. En ce qui a trait à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)15Sep10-103, pour chacun des coûts initiaux d’installation liés à l'équipement du cœur IP, fournir une liste détaillée des coûts initiaux d’installation par accès pour les éléments suivants :

a. Coût du matériel (préciser l'équipement)
b. Ing énierie
c. Installation
d. Autre (pr éciser)

Dans sa réponse, l'entreprise doit indiquer le facteur d’utilisation moyenne et la capacité de chaque équipement.

5. Se référer à la réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-204 h). Fournir l'estimation demandée du pourcentage des lignes actuelles avec des branchements de dérivation ou des bobines de pupinisation, en précisant la source et l'ancienneté des données.

6. Se référer à la réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-204 i) où SaskTel a indiqué que certains travaux de câblage intérieur se produisent 100 % du temps et que d'autres travaux de câblage intérieur se produisent 50 % du temps. Donner une liste des activités de câblage intérieur qui se produisent 100 % du temps ainsi que leur durée estimée.

Tarifs LNPA groupés : vitesses équivalentes – Demandes de renseignements adressées à Telus

1. En réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-105, Telus a indiqué les coûts initiaux d’installation relatifs au circuit virtuel permanent (CVP) en mode de transfert asynchrone (MTA) et à Gigabit Ethernet par mbps qui ont été pris en compte dans le calcul de ses coûts de transport. Pour la première et la dernière année de l'étude, fournir les parts présumées des coûts relatifs au circuit virtuel permanent (CVP) en mode de transfert asynchrone (MTA) et à Gigabit Ethernet qui ont été pris en compte pour calculer les coûts finaux de transport, avec une justification à l'appui.

2. En réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-116, Telus a indiqué qu'elle n'avait pas inclus la facturation à l'utilisation dans son tarif. Confirmer que certains coûts sont dus à la demande de trafic (comme le CVP MTA), que l'entreprise propose, ou pas, la facturation à l'utilisation. Fournir le coût par Gbit de l'utilisation par mois pour les coûts uniquement dus à la demande de trafic.

3. En réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-115, Telus a donné des études de coût révisées sur des périodes d'étude de cinq et de dix ans pour les territoires de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. En ce qui concerne le territoire d'exploitation du Québec de Telus, donner des études de coût révisées (tableaux 1, 2, 3 et 5) pour tous les services de vitesse équivalente proposés par Telus en tenant compte d'une période d'étude de cinq ans. Si Telus n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés dans le délai demandé, émettre un commentaire sur l'utilisation des renseignements sensibles de l'étude de coût sur cinq ans de l'Alberta et de la Colombie-Britannique en guise d'approximation.

4. En ce qui a trait aux dépenses liées à la fourniture du service, en réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-108, Telus a affirmé que les données de base du coût unitaire de l'approvisionnement du service proviennent du système de comptabilité par activités par étude de produit que l'on crée en affectant les coûts du système SAP aux produits et aux processus. Expliquer si l'inducteur de coût utilisé pour évaluer les dépenses liées à la fourniture du service correspond à la demande à l'arrivée. Si ce n'est pas le cas, fournir des estimations des coûts révisées concernant les dépenses de fourniture d'après la demande à l'arrivée des dépenses, y compris toutes les hypothèses de coût à l'appui.

5. En ce qui a trait à la réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)15Oct10-103 pour chaque coût unitaire du groupement des secteurs à tarif de base et du CVP MTA (Gigabit Ethernet), fournir une liste détaillée pour les éléments suivants :

a. Coût du matériel (préciser l'équipement)
b. Ing énierie
c. Installation
d. Autre (pr éciser)

Dans sa réponse, l'entreprise doit indiquer le facteur d’utilisation moyenne et la capacité de chaque équipement.

6. Les 15 et 16 mars 2011, Telus a fourni une étude de coût révisée (avec une période d'étude de trois ans). En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l'étude de coût et des tableaux de la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)15Oct10-103 et TELUS(CRTC)4Feb11-101A, fournir des données révisées sur trois ans et des tarifs révisés par utilisateur final pour chacun des changements d'hypothèses suivants :

Pour chaque année comprise entre 2006 et 2011, appliquer un FACI rétrospectif de -10 % à tous les équipements CVP MTA/Gigabit Ethernet. Pour chaque année comprise entre 2009 et 2011, appliquer un FACI rétrospectif de -10 % à l'équipement de groupement des secteurs à tarif de base ainsi qu'un FACI rétrospectif de -2 % à l'équipement MALAN.

7. En réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)04Feb11-115, Telus a fourni une étude révisée comprenant une période d'étude de dix ans. En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l'étude de coût et des tableaux de la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)15Oct10-103 et TELUS(CRTC)4Feb11-101A, fournir des données révisées sur dix ans et des tarifs révisés par utilisateur final pour chacun des changements d'hypothèses suivants :

a. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -2 % pour les éléments de coût liés à l'accès (comme le MALAN) et de -10 % pour les éléments de coût liés au trafic (comme le CVP MTA/Gigabit Ethernet et le groupement des secteurs à tarif de base).

b. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un FACI de -4 % pour les éléments de coût liés à l'accès (comme le MALAN) et de -15 % pour les éléments de coût liés au trafic (comme le CVP MTA/Gigabit Ethernet et le groupement des secteurs à tarif de base).

c. Dire dans quelle mesure on augmente au fil du temps la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par kbit/s pendant les heures d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

8. Se référer à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-201 c) où Telus a indiqué que pour la catégorie « Product Management expense » (dépenses en gestion de produit), il faut accomplir certaines activités quand des commandes de service supplémentaires ont lieu pour veiller à ce que celles-ci soient traitées comme il convient, sans erreurs ni retard. Expliquer pourquoi on considère que les coûts de gestion du produit dépendent du volume, puisque Telus a classifié ces coûts dans la catégorie « Non-Volume sensitive » (ne dépendant pas du volume), à la page 5 de la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements Telus(CNOC)4Feb11-06. Émettre également un commentaire sur le caractère pertinent d'inclure ces coûts dans les études sur les coûts récurrents mensuels.

9. Se référer à la réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-201 où Telus a indiqué que les coûts liés à « l'affectation », à « l'installation », à « l'activation » et à la « mise en œuvre garantie » sont inclus dans les coûts du tarif mensuel des services d’accès Internet LNPA de gros.

a. Confirmer que les coûts des activités liées à « l'affectation », à « l'installation », à « l'activation » et à la « mise en œuvre garantie » ainsi qu'aux autres activités de traitement des commandes sont également récupérés par l'intermédiaire des frais de commande du service de ligne sèche ou de ligne dégroupée. Dans l'affirmative, émettre un commentaire sur le rajustement adéquat des frais de commande du service de ligne sèche ou de ligne dégroupée qui serait nécessaire pour éviter le double recouvrement des coûts de ces activités.

b. Expliquer, avec une justification à l'appui, si les activités précitées peuvent être réalisées en même temps quand des services d’accès Internet LNPA de gros et des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées sont requis au moment de la demande d'un FSI et, dans le cas contraire, indiquer pourquoi cela est impossible.

c. Émettre un commentaire, avec une justification à l'appui, sur la proposition de SaskTel dans sa réponse à la demande de renseignements SaskTel(CRTC)4Feb11-201 de supprimer les coûts de l'activité d'établissement du service qui sont communs au service d'accès de ligne numérique d'abonné à très haut débit et au service de lignes sèches ou de lignes dégroupées, comme les coûts de la réponse aux appels de service ainsi que de la résolution et de l'affectation des problèmes des appels de service, de ses coûts de connexion au service de ligne numérique d'abonné à très haut débit quand une ligne sèche ou une ligne dégroupée est déjà fournie, afin d'éviter le double recouvrement de ces coûts. Citer également les activités de TELUS qui sont communes à la prestation des services d’accès Internet LNPA de gros et à la prestation des services de lignes sèches ou de lignes dégroupées.

10. Se référer à la réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-204 b) où Telus a indiqué que les durées estimées sont fondées sur les activités passées et qu'elles sont les mêmes pour les services de gros et de détail.

d. Pour chaque activité « Order Entry » (saisie de la commande), « Update » (mise à jour) et « Correction » (correction), expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi les durées estimées sont les mêmes pour les services de gros et de détail puisque les services de détail nécessitent l'accomplissement de tâches supplémentaires (p. ex., créer, mettre à jour et corriger les listes des Pages jaunes pour les clients des services d'affaires de détail, ajouter, mettre à jour et corriger les autres services commandés au même moment par les clients des services de détail, temps passé par les représentants du service à vendre d'autres services aux clients des services de détail, comme prendre la commande).

e. Pour chaque activité « Order Entry » (saisie de la commande), « Update » (mise à jour) et « Correction », fournir, avec une justification à l'appui, des durées estimées révisées à la lumière de la réponse au paragraphe a) ci-dessus.

11. Se référer à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-204 e). Expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi l'activité « Loop Qualification » (qualification de la ligne) serait nécessaire pour le service d’accès Internet LNPA de gros de 1,5 mbps à 6 mbps. Si l'activité « Loop Qualification » n'est pas nécessaire, émettre un commentaire sur l'utilisation de frais différents pour ce service, d'après les différents coûts de service.

12. Se référer à la réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-206 où Telus a indiqué que le tarif proposé du service d’accès Internet LNPA ne comprend pas une option de paiement mensuel pour les services de 15 mbps et de 25 mbps. Se référer également au tarif proposé de Telus à la page 226-7A. La note 2 b) indique que les fournisseurs de service peuvent choisir de payer une somme de 3 $ par mois. De plus, dans son tarif proposé à la page 226-7, la note 2 (option de paiement mensuel) indique que cette somme s'applique aux services de 15 mbps et de 25 mbps. Expliquer cet écart.

[1] Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) sont entrées en vigueur le 1er avril 2011; l'article 33 des nouvelles Règles de procédure remplace l'article 19 des anciennes Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.

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