ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 septembre 2011
Notre référence : 8662-G44-201112391
8662-P8-201112424
PAR COURRIEL
Madame Andrea Wood
Directrice, Services juridiques
WIND Mobile
207, rue Queen Quay West
Toronto (Ontario) M5J 1A7
awood@windmobile.ca
Monsieur John Lawford
Avocat
Le Centre pour la défense de l’intérêt public et
l’Association des consommateurs du Canada
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
jlawford@piac.ca
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Wireless Partnership
1, chemin Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande présentée par Globalive Wireless Management Corp. et le Centre pour la défense de l’intérêt public en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011 -360
Mesdames, Monsieur,
Le 30 août 2011, Globalive Wireless Management Corp. et le Centre pour la défense de l’intérêt public ont déposé, séparément, des demandes en vertu de la partie I (les demandes) dans lesquelles ils ont réclamé que le Conseil revoie et modifie la Décision de télécom CRTC 2011 -360 (la décision de télécom 2011-360) intitulée Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile – Demande en vertu de la partie VII concernant l’itinérance sur le réseau sans fil de Rogers Communications Partnership.
Le personnel du Conseil est d’avis que les questions soulevées dans les demandes sont semblables et qu’il conviendrait de les examiner dans le cadre d’une seule instance. Le personnel du Conseil fait également remarquer que le Conseil peut regrouper plusieurs instances, en vertu de l’alinéa 10b) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Par conséquent, les parties doivent regrouper leurs observations relatives aux deux demandes. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil relativement aux demandes au plus tard le 29 septembre 2011. Les parties requérantes peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 11 octobre 2011. Toutes les observations et observations en réplique doivent être soumises en indiquant les deux numéros de référence susmentionnés.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique,
Télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c. c. : I. MacMillan, CRTC, ian.macmillan@crtc.gc.ca
Liste de distribution
awood@windmobile.ca; jlawford@piac.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; sdesy@actq.qc.ca; bell.regulatory@bell.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; iworkstation@mtsallstream.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; regulatory@globility.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@ssimicro.com; reglementa@telebec.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory@cnoc.ca; piac@piac.ca; Jamie.greenberg@publicmobile.ca; regulatory@distributel.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@fibernetics.ca; gary.wong@mobilicity.ca; regulatory@bellaliant.ca; pconlin@ogilvyrenault.com
- Date de modification :