ARCHIVÉ -Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77-1

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Autres références : 2011-77 - 2011-77-2

Ottawa, le 17 mars 2011

Avis d’audience

11 juillet 2011
Gatineau (Québec)

Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros

Numéro de dossier : 8661-C12-201102350

Changements à la procédure

1.         Par cet avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, 8 février 2011, afin d’y inclure une consultation en ligne, un processus de dépôt de demandes de renseignements et une audience publique.

2.         Comme il est indiqué ci-dessous, le Conseil tiendra une audience publique à compter du 11 juillet 2011. Les parties qui souhaitent comparaître à l’audience doivent déposer un avis énonçant leur intention de participer, au plus tard le 12 mai 2011. Le Conseil tiendra compte des demandes de comparution à l’audience publique déposées au préalable par les intéressés.

3.         Plus précisément, le Conseil modifie la procédure de cette instance comme l’indiquent les nouveaux paragraphes 17 à 37 ci-dessous. Le Conseil renumérote tous les paragraphes subséquents de l’avis afin de refléter les modifications à la procédure. Les dates de dépôt des observations des 28 mars et 29 avril 2011 demeurent inchangées. Les sections modifiées de l’avis suivent, à titre indicatif.

Procédure

17.     Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (Règles de procédure), qui entreront en vigueur le 1^er avril 2011, s’appliqueront à l’instance à compter de cette même date[1].

18.     Tout intéressé qui souhaite simplement déposer des observations écrites dans le cadre de la présente instance sans devenir partie à l’instance, peut le faire en accédant au lien « observations » ou en s’adressant au Conseil à l’adresse ou au numéro de télécopieur indiqués précédemment, au plus tard le 12 mai 2011. Ces intéressés ne recevront pas de copies des divers mémoires déposés et ne pourront formuler de demandes de renseignements pas plus qu’ils ne pourront y répondre.

19.     En vue de favoriser le dialogue au sein de la population canadienne, le Conseil mènera une consultation en ligne sur les questions relatives à la présente instance. Cette consultation en ligne permettra au public de participer aux discussions entourant les questions et enjeux relatifs au présent avis. De plus amples détails seront fournis dans un avis complémentaire.

20.     Tout intéressé souhaitant devenir partie à l’instance doit déposer auprès du Conseil des interventions concernant les enjeux susmentionnés et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 28 mars 2011.

21.     Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 29 avril 2011.

22.     Le Conseil et les parties peuvent demander de l’information sous forme de questions à toute partie à l’instance. Conformément à l’article 73 et aux articles subséquents des Règles de procédure, l’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil au plus tard le 29 avril 2011. L’auteur de la demande de renseignements doit également signifier la demande à la partie visée.

23.     Les réponses aux demandes de renseignements de la part d’autres parties ou du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 24 mai 2011.

24.     Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties visées, au plus tard le 31 mai 2011.

25.     Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 7 juin 2011.

26.     Une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera rendue le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 21 juin 2011.

27.     Le Conseil tiendra une audience publique qui débutera le 11 juillet 2011 à 9 h au Centre de conférence, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). On prévoit que l’audience durera au plus cinq jours ouvrables. Si l’audience devait se prolonger, elle se poursuivra au même endroit et pourrait durer jusqu’au 20 juillet 2011.

28.     L’audience publique comportera deux phases : (1) phase I pour la déclaration d’ouverture et (2) phase II pour la réfutation verbale. Le Conseil s’attend à ce que les parties qui comparaissent à la phase I de l’audience publique comparaissent également à la phase II. On demande aux parties qui comparaissent à la phase II de demeurer disponibles jusqu’à la fin de la phase II pour répondre à toute question que pourrait avoir le Conseil à la suite de la réfutation verbale des autres parties. Il n’y aura pas de contre-interrogatoire par les parties.

29.     Les parties qui souhaitent comparaître à l’audience doivent donner avis, au plus tard le 12 mai 2011, de leur intention de participer. Veuillez noter qu’on tiendra compte des demandes de comparution déposées au préalable par les intéressés.

30.     Bien que l’audience ait lieu dans la région de la capitale nationale, les parties pourront y participer par vidéoconférence, à partir d’un des bureaux régionaux du Conseil. Les parties qui souhaitent comparaître doivent indiquer le bureau à partir duquel elles veulent le faire, au moment de déposer leur avis énonçant leur intention de participer. La liste des bureaux régionaux du CRTC figure dans cet avis.

31.     Le Conseil publiera, dès que possible, la liste des parties qui l’ont informé de leur intention de comparaître à l’audience publique, ainsi que l’ordre de comparution.

32.     Les personnes nécessitant des auxiliaires de communication tels les appareils fonctionnels pour personnes malentendantes ou l’interprétation gestuelle doivent en informer le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience publique, de façon à ce qu’il puisse prendre les arrangements nécessaires.

33.     Une lettre sur l’organisation et la tenue de l’audience publique, contenant des directives sur la procédure de l’audience, notamment la portée des questions à examiner pendant cette dernière, sera publiée avant le début de l’audience publique.

34.     Toutes les parties peuvent déposer leur plaidoyer final par écrit auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de cette instance, et en signifier copie à toutes les autres parties, d’ici le 29 juillet 2011. Le plaidoyer final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

35.     Le Conseil a l’intention de publier une décision sur les questions soulevées dans le présent avis dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.

36.     Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance.

37.     Le Conseil rappelle aux parties que, conformément aux Règles de procédure, lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée. Les documents doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance.

38.     Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé.

39.     Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en format HTML. Comme autre choix, on peut utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes et Microsoft Excel pour les présentations de tableaux numériques.

40.     Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe des mémoires. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

41.     Le Conseil encourage aussi les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance ou le site Web du Conseil pour tout autre renseignement qu’elles pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Avis important

42.     Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les intéressés ou les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les intéressés ou les parties fournissent.

43.     Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

44.     Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

45.     Veuillez noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Emplacement des bureaux du CRTC

46.     Les documents déposés peuvent être examinés aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau, ou seront accessibles rapidement sur demande.

Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec)  J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario)  M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)  R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue, bureau 620
Regina (Saskatchewan)  S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta)  T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty, bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2011-03-17