ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 avril 2011
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Madame Gouri Kulkarni
Choukon Home Phone Company
60, chemin Clipper, bureau 304
Toronto (Ontario)
M2J 4E2
gouri@choukon.com
Objet : Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Madame Kulkarni,
Le 9 mars 2011, le personnel du Conseil a demandé à Choukon Home Phone Company (Choukon) de fournir des renseignements supplémentaires quant au libellé des avis que la compagnie proposait d’adresser aux clients, et ce, afin de se conformer aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-61[1] . Choukon a déposé sa réponse à la lettre du Conseil le 16 mars 2011 et a modifié celle-ci le 29 mars 2011 et le 19 April 2011.
La présente vise à vous informer que le personnel du Conseil a examiné le libellé des avis que Choukon propose d’envoyer aux clients et il conclut que ces derniers sont conformes aux conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
« L’original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c. c. C. Abbott, CRTC, 819-997-4509
[1] Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005‑61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).
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