ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 25 février 2011
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Rishi Patel
Directeur – FlexTEL Practice
FlexITy Solutions Inc.
45, chemin Vogell, 8e étage
Richmond Hill (Ontario)
L4B 3P6
rishi.patel@flexity.ca
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9‑1‑1
Monsieur,
Dans une lettre du 9 février 2011, le personnel du Conseil a informé FlexITy Solutions Inc. (FlexITy) qu'elle devait lui fournir des renseignements supplémentaires au sujet du libellé des textes qu'elle se proposait d’inclure dans les avis aux clients pour être conforme aux directives énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2005‑61[1]. Le 14 février 2011, FlexITy a déposé sa réponse au Conseil.
Le personnel du Conseil a revu le libellé des textes que la compagnie se propose d'adresser aux clients et juge qu'ils sont conformes aux conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom 2005‑61.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par Nancy Webster Cole (pour)
Suzanne Bédard
c. c. C. Abbott, CRTC 819-997-4509
[1] Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, décision de télécom CRTC 2005‑61, 20 octobre 2005.
- Date de modification :