ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 8  novembre 2011

N/Réf. : 8663-C41-200813800
8663-G1-200813776
8663-L2-200813742
8663-S4-200813833
8663-S6-200813726
8663-S7-200813718
8663-M4-200813841
8663-U2-200813784

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir liste de distribution en annexe

Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

Madame, Monsieur,

Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter évaluation des coûts déposés dans les plans de mise en œuvre de la concurrence locale et les réponses aux demandes de renseignements des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

Les petites ESLT doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 14 novembre 2011.

Tout document doit être soumis conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par S. Bédard’

Suzanne Bédard

cc :  Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Marc Pilon, CRTC (819) 997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Louise Bégin, Téléphone Milot inc., louise.begin@sogetel.com
Louise Bégin, Sogetel inc., louise.begin@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.qc.ca
Jean-François Mathieu, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Guy Cordeau, Téléphone Guèvremont inc., gcordeau@maskatel.qc.ca
Raymonde Lapierre, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., tellambton@tellambton.net
Michel Couture, Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Jean Bélanger, La Compagnie de Téléphone de Saint-Victor, telvic@telvic.net
Serge Désy, Association des Compagnies de téléphone du Québec inc., sdesy@actq.qc.ca
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Ted Woodhead, STC, ted.woodhead@telus.com
Michel Messier, Cogeco, michel.messier@cogeco.com

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux

CoopTel, Téléphone Guèvremont, Lambton,  Milot, Sogetel, St-Éphrem, St-Victor, Upton

1)  Les petites ESLT ont proposé des estimés pour la formation du personnel qui diffèrent significativement entre elles. Fournir les détails suivants :

a)  une liste et description des activités
b)  le nombre d’employés devant être formés
c)  le temps de formation de chaque employé
d)  le taux horaire et le coût unitaire par employé

Dans certains cas, des coûts additionnels pour la formation du personnel ont été proposé dans la 3ième année. Expliquez pourquoi.

2)  En ce qui a trait  aux dépenses de modification de systèmes internes, fournir les détails suivants:

(a)  une ventilation des dépenses par activité majeure ainsi que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les coûts avec justification à l’appui 

(b)  une liste et description de chaque activité ou ressource requise dans la modification des systèmes internes

(c)  pour chaque activité majeure, fournir  le nombre d’heures et le taux horaire de chaque personne-ressource associée

(d)  une description des fonctionnalités de chaque système

3)  Au sujet des frais d’établissements proposés pour le logiciel TNL :

(a)  Fournir une ventilation détaillée des dépenses de logiciel TNL par composante majeure, incluant le coût du matériel, les frais d’installations et autres, incluant la méthodologie utilisée et les hypothèses avec support à l’appui

(b)  Dans le cas où aucune dépenses pour le logiciel TNL a été proposé, expliquez pourquoi

(c)  Dans le cas des petites ESLT qui sont enregistrées comme entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) et qui sont déjà requises de fournir la transférabilité des numéros locaux (TNL), tel que Sogetel et Cooptel, ceux-ci ont quand même soumises des dépenses de capital pour le logiciel TNL.  Identifier et quantifier les dépenses de capital des composantes majeures du logiciel TNL qui sont requises en sus des dépenses de capital TNL déjà encourues ainsi que les coûts afférents, avec justification à l’appui.

4)  Fournir une ventilation des dépenses d’établissement et récurrentes des frais de consultation par activité majeure avec justification à l’appui, incluant la description des activités, le temps requis et le taux horaire pour chaque activité.

Guevremont

5)  Dans le cas de Téléphone Guévremont, la compagnie a proposé des coûts pour le personnel responsable pour établir les interconnexions à la centrale téléphonique.  Fournir les détails suivants :

(a)  une liste et description de chaque activité ou ressource requise pour faire les interconnexions à la centrale téléphonique

(b)  une ventilation des dépenses par activité majeure ainsi que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les coûts avec justification à l’appui

(c)  pour chaque activité majeure, fournir  le nombre d’heures et le taux horaire de chaque personne-ressource associée

(d)  expliquer si les coûts sont dérivés suite à la recette de partage pour les coûts interconnexion entre la compagnie et les concurrents

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