2008-11-20 - #: 8646-C12-200815400 - Avis public 2008-19 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Déposer en utilisant les services en ligne

• Calendrier - Avis Public
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis Public 2008-19
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Cogeco Cable Canada Inc., MTS Allstream Inc., Rogers Cable Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, Primus Telecommunications Canada Inc., Shaw Communications Inc., Barrett Xplore Inc., la Société TELUS Communications, Vidéotron ltée, Bragg Communications Inc. (faisant affaires sous le nom d'EastLink), la Coalition of Internet Service Providers (CISP) et CAIP
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux observations et répliques finales
d) Demandes de divulgation
e) Réponses aux demandes de divulgation (voir section 5)

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux observations et répliques finales
d) Demandes de divulgation
e) Réponses aux demandes de divulgation (voir section 5)

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 6) - Pièces et répliques aux questions soulevées lors de l'audience publique

Section 7 - Transcriptions

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis public, Décision, etc.

2010-02-12 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-85 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de certaines parties à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008‑19.
Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400, 4754-356, 4754-357, 4754-358 et 4754-359

2009-12-10 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-765 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de Jason Roks à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19
Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400 et 4754-361

2009-12-10 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-764 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Association des Sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19
Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400 et 4754-355

2009-10-21 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Numéro de dossier : 8646-C12-200815400

2009-07-16 - Avis public de télécom CRTC 2008-19-4 Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de service Internet
Changements apportés à la procédure
Numéro de dossier : 8646-C12-200815400

2009-03-18 - Avis public de télécom CRTC 2008-19-3 Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Ajout à la procédure
Numéro de dossier : 8646-C12-200815400

2009-02-12 - Avis public de télécom CRTC 2008-19-2 Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Changements apportés à la procédure
Référence : 8646-C12-200815400

2009-02-11 - Avis public de télécom CRTC 2008-19-1 Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Disponibilité des documents connexes
Référence : 8646-C12-200815400

Section 1c) Correspondance aux parties

2011-04-29 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. - Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-02-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Bragg Communications Incorporated - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2010-01-22 - Lettre du Conseil

Description: Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom 2009-657

2009-09-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties liées à l'Avis public de télécom CRTC 2008-19 - Objet: Avis public de télécom CRTC 2008-19 intitulé Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (l'avis 2008-19) – Demande de prolongation de la date limite pour déposer des observations concernant les réclamations de frais

2009-07-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2008-19 - Objet : Examen des pratiques des fournisseurs de services Internet concernant la gestion du trafic – Avis public de télécom CRTC 2008-19 (AP 2008-19)

2009-06-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties comparantes à l'AP 2008-19 - Objet: Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-12 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2008-19 - Objet: Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-11 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2008-19 - Objet: Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-11 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2008-19 - Objet: Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Barret Xplore Inc. (BXI) - Objet: Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de parties intéressées à l'avis 2008-19 - Objet: Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Section 1d) Demandes de renseignements

2008-12-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis public de télécom CRTC 2008-19 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet - Demandes de renseignements

Section 2a) Correspondance au Conseil

2021-11-03 - Vidéotron ltée (Vidéotron)
Description : Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron, soumet, par la présente, la nouvelle page tarifaire 32C de son Tarif général CRTC 26950.  La publication de cette page sert à mettre à jour la liste des niveaux d’accès auxquels Vidéotron applique une pratique de gestion du trafic internet.  La pratique de gestion utilisée par Vidéotron et les circonstances de son utilisation ne sont aucunement modifiées.
Document : 4114647.zip - 164 Ko

2019-04-10 - Vidéotron ltée (Vidéotron)
Description : Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron, soumet, par la présente, la nouvelle page tarifaire 32C de son Tarif général CRTC 26950.  La publication de cette page sert à mettre à jour la liste des niveaux d’accès auxquels Vidéotron applique une pratique de gestion du trafic internet.  La pratique de gestion utilisée par Vidéotron et les circonstances de son utilisation ne sont aucunement modifiées.
Document : 3627747.zip - 95 Ko

2019-02-06 - Vidéotron ltée (Vidéotron)
Description : Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron, soumet, par la présente, la nouvelle page tarifaire 32C de son Tarif général CRTC 26950. La publication de cette page sert à mettre à jour la liste des niveaux d’accès auxquels Vidéotron applique une pratique de gestion du trafic internet. La pratique de gestion utilisée par Vidéotron et les circonstances de son utilisation ne sont aucunement modifiées.
Document : 3588206.zip - 95 Ko

2018-11-01 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to paragraphs 91 and 92 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2009-657; Review of Internet traffic management practices of Internet service providers (TRP 2009-657), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) is issuing revised tariffed pages for its Third Party Internet Access (TPIA) Tariff 26300 to reflect an updated description of the technical Internet traffic management practices (ITMPs) on Shaw’s network.
Document:3233303.zip - 202 KB

2017-02-27 - Quebecor Media Inc.
Description: Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron, soumet, par la présente, les nouvelles pages tarifaires 32C et 32D de son Tarif général CRTC 26950.  La publication de ces pages sert à mettre à jour la liste des niveaux d’accès auxquels Vidéotron applique une pratique de gestion du trafic Internet.  La pratique de gestion utilisée par Vidéotron et les circonstances de son utilisation ne sont aucunement modifiées.
Document: 27022017.zip - 137KO

2010-02-26 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of the Commission staff 5 February 2010 letter requesting Cogeco to address concerns regarding the disclosure requirements of the technical Internet traffic management practices (ITMPs) applied by Cogeco to its retail Internet services.
Document: 1364334.pdf - 17KO

2009-07-27 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are in receipt of a letter from CAIP et al. dated 24 July 2009.  

Document: 1249131.zip - 58KO

2009-07-24 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups, Canadian Association of Internet Providers (CAIP), Acanac Inc., Accelerated Connections Inc., Cybersurf Corp., eagle.ca, Execuling Telecom Inc., Managed Network Systems Inc., Skyway West Business Internet Services, Start Communications, TekSavvy Solutions Inc., Vianet Inernet Solutions and Yak Communications Inc. (the Applicants)

Description: On 21 May 2009, the undersigned filed the above-referenced application to review and vary Telecom Decision 2008-108.

Document: 1248477.pdf - 387KO

2009-07-14 - Bell Canada
Description:  Oral Presentation
Document: 1242402.doc - 417KO

2009-07-13 - Rogers Cable Communications
Description: Oral Presentation
Document: 1242429.doc - 57KO

2009-07-13 - Quebecor Media Inc.

Description:  Oral Presentation

Document:  1242408.doc - 51KO

2009-07-10 - Barrett Xplore
Description: Oral Presentation
Document: 1242497.doc - 56KO

2009-07-10 - Cogeco Cable Inc.
Description: Oral presentation - Speaking notes for Cogeco Cable Canada Inc.
Document: 1241707.doc - 194KO

2009-07-10 - TELUS Communications

Description: Oral Presentation
Document: 1241706.doc - 828KO

2009-07-09 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description:  Oral presidentation
Description: 1241705.pdf - 4482KO

2009-07-09 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: Oral Presentation

Document: 1241701.pdf - 4341KO

2009-07-08 - MTS Allstream

Description: Oral Presentation

Document: 1241699.pdf - 3883KO

2009-02-24 - Cogeco Cable Inc. on behalf of Cogeco Cable Canada Inc.
Description:  In its submission filed yesterday, Cogeco Cable Inc. on behalf of Cogeco Cable Canada inadvertently neglected to indicate that it wishes to make an oral presentation at the public hearing in this proceeding, as provided for in paragraph 22 of the Telecom Public Notice 2008-19.
Document: 1030674.pdf - 17KO

2009-02-24 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2008-19, Bell Aliant Regional Communi ca tions, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) filed their initial comments yesterday but inadvertently neglected to request to appear during the oral public hearing held by the Commission in the above-mentioned proceeding.  
Document: 1030628.doc - 58KO

2009-02-24 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communi ca tions, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) note that the Commission has not, in the above-mentioned proceeding, invited parties to submit a final reply after the oral proceeding scheduled to begin on 6 July 2009 and expected to last no more than four business days
Document: 1030626.doc - 58KO

2009-02-24 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures specified at paragraph 22 of Telecom Public Notice 2008-19, MTS Allstream requests the opportunity to make an oral presentation at the public hearing in this matter.
Document: 1030601.pdf - 51KO

2009-02-24 - TELUS Communications Company
Description:  In its initial comments filed yesterday, TELUS inadvertently neglected to indicate that it wishes to make an oral presentation at the public hearing in this proceeding, as provided for in paragraph 22 of the Public Notice.
Document: 1029881.pdf - 15KO

2009-02-23 - Quebecor Media Inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux procédures énoncées au paragraphe 22 de l'AP 2008-19 (tel que modifié par les AP 2008-19-1 et 2), QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), signifie par la présente son intention de faire une présentation orale lors de la consultation publique prévue par le Conseil
Document: 1029684.doc - 144KO

2009-02-11 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description:  The Canadian Association of Internet Providers (CAIP) is in receipt of letter from the Consumer Groups represented by PIAC, the Campaign for Democratic Media represented by CIPPIC, and CFPTA requesting an extension for all parties to file initial Comments in the above-noted proceeding.
Document: 1022593.pdf - 529KO

2009-01-13 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: The Canadian Association of Internet Providers (CAIP) has reviewed the responses to interrogatories posed by the Commission in the above noted Public Notice. CAIP has grave concerns about the volume of information being filed in confidence by the respondents.
Document: 1009914.pdf - 594KO

Section 2b) Observations

2009-02-23 - Coalition of Internet Service Providers Inc.(CISP)
Description:  Please find in the attachment, the initial comments of the Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP) in the matters set forth above
Document: 1029835.zip - 1345KO

2009-02-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  Pursuant to the procedures established in PN 2008-19, the following are the comments of Bell Aliant Regional Communi ca tions, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies).
Document: 1029804.zip - 1815KO

2009-02-23 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description:  Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2008-19, as revised by the Commission's letter dated 12 February 2009, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its initial comments
Document: 1029757.doc - 161KO

2009-02-23 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures specified at paragraph 14 of Telecom Public Notice 2008-19, MTS Allstream submits the attached comments.
Document: 1029944.zip - 711KO

2009-02-23 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description: This submission is filed by Barrett Xplore in response to Telecom Public Notice 2008-19 issued by the CRTC.
Document: 1029720.pdf - 54KO

2009-02-23 - Cogeco Cable Inc. on behalf of Cogeco Cable Canada Inc.
Description: In accordance with paragraph 21 of telecom Public Notice 2008-19, as amended in the Commission 11 February 2009 letter, Cogeco Cable Inc. herebysubmit on behalf of Cogeco Cable Canada its submission.
Document: 1029682.pdf - 160KO

2009-02-23 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission for this proceeding, Rogers Communications Inc. is filing herewith through e-pass its Comments.
Document: 1029665.zip - 112KO

2009-02-23 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the procedure set out in the above-noted public notice, attached are the comments of TELUS Communications Company.
Document: 1029656.pdf - 109KO

2009-02-23 - Shaw Communications Inc.
Description:  These comments are filed by Shaw in accordance with paragraph 21 of Telecom Public Notice 2008-19, in which the Commission initiated a public proceeding to consider Internet traffic management practices for both wholesale and retail internet services.
Document: 1029651.pdf - 109KO

2009-02-23 - Quebecor Media Inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux procédures énoncées dans l'AP 2008-19 (tel que modifié par les AP 2008-19-1 et 2), QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron »), dépose ci-joint ses observations initiales sur les enjeux soulevés dans cette instance
Document: 1029634.zip - 113KO

2009-02-23 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description:  The attached Comments are being filed with the Commission in the proceeding conducted pursuant to TPN 2008-19 on behalf of the Canadian Association of Internet Providers.
Document: 1029513.zip - 475KO

2009-02-23 - Bragg Communications Inc. (EastLink)
Description:  Please find enclosed a copy of the submission filed by Bragg Communications inc., carrying on business as EastLink on today's date.
Document: 1029406.zip - 208KO

Section 2c) Répliques aux observations et répliques finales

2009-08-01 - Coalition of Internet Service Providers inc. (CISP)

Description: Find enclosed in the attachment, the final replies of CISP to matters raised in the initial written and/or oral submissions.

Document: 1251629.zip - 26KO

2009-07-28 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description:  The attached Final Reply is being filed with the Commission in the proceeding conducted pursuant to TPN 2008-19 by the Canadian Associationa of Internet Providers.
Document:  1249495.zip - 628KO

2009-07-28 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with Telecom Public Notice 2008-19, attached are the reply comments of MTS Allstream Inc.
Document:  1249456.pdf - 105KO

2009-07-28 - TELUS Communications Company
Description: These final reply comments are filed by TELUS Communications Company pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2008-19-4, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers
Document:  1249453.pdf - 119KO

2009-07-28 - Shaw Communications Inc.
Description: These final reply comments are filed by Shaw Communications in accordance with paragraph 2 of  Telecom Public Notice 2008-19-3.
Document: 1249449.pdf - 56KO

2009-07-28 - Rogers Communications Inc.
Description:  Pursuant to the process established by the Commission for this proceeding, Telecom Public Notice 2008-19, Rogers is filing herewith via e-pass its final argument in the attached document.
Document: 1249443.zip - 220KO

2009-07-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  Pursuant to the procedures established in PN 2008-19-4, the following is the final reply of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies)
Document: 1249434.zip - 346KO

2009-07-28 - Cogeco Cable Inc.
Description:  In accordance with paragraph 2 of Telecom Public Notice 2008-19-4, dated 18 March 2009, Cogeco Cable Inc. hereby submits on behalf of its subsidiary Cogeco Cable Canada Inc. its final reply comments.
Document: 1249419.pdf - 134KO

2009-07-28 - Quebecor Media inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux procédures énoncées dans l'AP 2008-19, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron, dépose ci-joint sa réplique finale sur les enjeux soulevés dans cette instance.
Document:  1249412.pdf - 49KO

2009-07-28 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: Pursuant to the procedures set out in the above-noted proceeding, Primus hereby submits its final reply comments.

Document: 1249395.zip - 167KO

2009-04-30 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers (“PN 2008-19”), Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby files its reply comments.
Document: 1110635.pdf - 581KO

2009-04-30 - Cogeco Cable Inc. on behalf of Cogeco Cable Canada Inc.
Description: In accordance with paragraph 29 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers, as amended in
the Commission 11 February 2009 letter, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) hereby submits
on behalf of its subsidiary Cogeco Cable Canada Inc. its reply comments.
Document: 1110488.pdf - 265KO

2009-04-30 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2008-19, the following are the reply comments of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies).
Document: 1110455.zip - 118KO

2009-04-30 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure set out in the above-noted public notice,
attached are the reply comments of TELUS Communications Company
(“TELUS”).
Document: 1110432.pdf - 84KO

2009-04-30 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications Inc. (Rogers) is filing these reply comments in accordance with the procedures established by the Commission in the above-noted proceeding.
Document: 1110392.pdf - 168KO

2009-04-30 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description: Barrett Xplore Inc. (“BXI”) is hereby filing its reply to comments submitted in the
above referenced proceeding.
Document: 1110376.pdf - 62KO

2009-04-30 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the internet traffic management practices of internet service providers, attached are the reply comments of MTS Allstream Inc.
Document: 1109931.pdf - 211KO

2009-04-30 - Shaw Communications Inc. (Shaw)
Description: These reply comments are filed by Shaw Communications Inc. (Shaw) in accordance with paragraph 29 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19 Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers (the Public Notice).
Document: 1109885.pdf - 66KO

2009-04-30 - Quebecor Media Inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux procédures énoncées dans l'AP 2008-19 (tel que modifié par les AP 2008-19-1, 2 et 3), QMI au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), dépose ci-joint sa réplique aux observations initiales sur les enjeux soulevés dans cette instance.
Document: 1109860.pdf - 114KO

2009-04-30 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established at paragraph 29 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the attached Reply Comments.
Document: 1109749.zip - 70KO

2009-04-30 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: The attached Reply Comments are being filed with the Commission in the proceeding conducted pursuant to TPN 2008-19 on behalf of the Canadian Association of Internet Providers.
Document: 1109132.zip - 361KO

Section 2d) Demandes de divulgation

Aucun document

Section 2e) Réponses aux demandes de divulgation

(voir section 5)

Section 4a) Correspondance au Conseil

2009-07-28 - Jean-François Mezei
Description:  I am in receipt of the Commission's letter dated July 27th 2009 in which the Commission refuses the many requests for an extension to the July 28th deadline.
Document: 1249466.doc - 23KO

2009-07-13 - Union des consommateurs
Description:  Oral Presentation
Document:  1242404.pdf - 430KO

2009-07-09 - CIPPIC/Campaign for Democratic Media
Description: Oral Presentation
Document: 1241703.pdf - 4510KO

2009-07-09 - Execulink Telecom
Description: Oral Presentation
Document: 1241704.pdf - 3304KO

2009-07-08 - CFTPA and Independent Film and Television Alliance
Description:  Oral Presentation
Document: 1241693.pdf - 5257KO

2009-07-08 - ARCH
Description: Oral Presentataion

Document: 1241696.pdf - 3280KO

2009-07-08 - ACTRA
Description: Oral Presentation
Document: 1241697.doc - 75KO

2009-07-07 - Vaxination Informatique

Description: Oral Presentation

Document: 1241692.pdf - 1900KO

2009-07-07 - Open Internet Coalition

Description: Oral Presentation

Document: 1241691.doc -102KO

2009-07-06 - Sandvine Incorporated

Description: Oral Presentation

Document: 1241688.doc - 134KO

2009-07-06 - Public Interest Advocacy Centre

Description: Oral Presentation

Document: 1241689.pdf - 206KO

2009-04-27 - Execulink Telecom Inc.
Description: Execulink Telecom Inc. (Execulink) filed a request on 24 April 2009 to extend
the Deadline for Reply Comments for TPN 2008-19-3.
Document: 1102627.pdf - 20KO

2009-04-24 - Execulink Telecom Inc.
Description: Execulink Telecom Inc. (Execulink) filed Comments for this proceeding on the due date, 23 February 2009. A copy of the Comments and the Commission verification email are attached.
Document: 1098003.zip - 103KO

2009-03-02 - Execulink Telecom Inc.
Description:  A part of the submission filed on 23 February 2009 Execulink Telecom Inc. inadvertently neglected to request participation in the Public Hearing for this proceeding.
Document: 1034516.pdf - 21KO

2009-02-10 - CFTPA
Description:  The  CFTPA is in receipt of the Consumer Groups' request for an extension for all parties to file Comments in the above-noted proceeding from Monday, 16 February 2009 to Friday, 20 February 2009.
Document: 1022221.pdf - 47KO

2009-02-10 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
Description:  CIPPIC, on behalf of its client, the Campaign for Democratic media, writes in support of the Consumer Coalition's request for an extension for all parties to file Comments in PN 2008-19 from Monday, 16 February 2009 to Friday, 20 February 2009.
Document: 1022206.pdf - 521KO

2009-02-10 - Goodmans for Open Internet Coalition (OIC)
Description: We are informed b PIAC that it is seeking from the Commission an extension of four days for all parties to file their initial comments in respect to PN 2008-19, i.e. to February 20, 2009.
Document: 1022163.pdf - 36KO

2009-02-10 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description:  The Consumer Groups hereby request an extension for all parties to file comments in the above-noted proceeding from Monday, 16 February 2009 to Friday, 20 February 2009.
Document: 1022102.pdf - 162KO

2009-01-06 - British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA)
Description: The British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) would like to make a written submission to review of internet traffic management practices. The BCCLA made a submission in Telecom Decision 2008-108 dealing with Bell Canada's practice of throttling P2P traffic at certain times of the day. We are particularly interested in making a submission to the Commission on item 9(5) in the Call for Comments. We anticipate making submissions on the interpretation of Section 36 of the Act, in light of constitutionally protected rights to expressive freedom.
Document: 1001248.htm - 3KO

Section 4b) Observations

Observations reçues électroniquement

Plusieurs pétitions de letters totalisant 11,247 signatures

2009-02-24 - B.C. Civil Liberties Association
Description:  Enclosed please find the submissions of the B.C. Civil Liberties Association concerning the above-noted review.
Document: 1032538.pdf - 636KO

2009-02-24 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description:  The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and Option consommateurs (the Consumer Groups) has been made aware that it inadvertently forgot to include the curriculum vitae of our expert, Dr. Barbara Cherry in its Comments package filed with the Commission yesterday.
Document: 1030618.zip - 355KO

2009-02-23 - Kurt Dobbins on behalf of Arbor Networks, Inc. (Arbor)
Description: The Commission invites parties to comment on Internet Traffic management practices of ISPs, including in particular the issues described below.
Document: 1032115.pdf - 486KO

2009-02-23 - Information Technology Association of Canada (ITAC)
Description:  ITAC is therefore pleased to have the opportunity to contribute to the Commission's studyof the management of internet traffic by internet service providers (ISPs).
Document: 1032113.pdf - 136KO

2009-02-23 - Independent Film & Television Alliance (IFTA)
Description:  Attached please find the submission of the Independent Film & Television Alliance (IFTA) in connection with the above-noted proceeding.
Document: 1032007.doc - 192KO

2009-02-23 - Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Description: This is the submissin of the Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) in the matter of Telecom Public Notice 2008-19.
Document: 1031363.pdf - 106KO

2009-02-23 - Canadian Media Guild (CMG)
Description: The CMG supports the comments made by the Campaign for Democratic Media on this proceeding and also supports comments made by members of the broad-based Save our Net coalition.
Document: 1031064.pdf - 69KO

2009-02-23 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description:  The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organizatino and Option consommateurs (the Consumer Groups) is pleeased to enclose its Comments in the above matter.
Document: 1030499.zip - 11466KO

2009-02-23 - Canadian Independent Record Production Association (CIRPA)
Description:  CIRPA is of the view that the issue of Internet traffic management is an integral part of the same overall discussion that occurred recently in the February 18 th CRTC Hearing on new media (2008-11), when it comes to the future of regulation and as it pertains to broadcast and telecommunications services in Canada.
Document: 1030341.doc - 250KO

2009-02-23 - Skype Communications s.a.r.l.
Description:  The issues raised by the Commission in this proceeding are critical to ensuring that the Internet remains a vital component of today,s global information economy.
Document: 1030330.doc - 105KO

2009-02-23 - Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Description:  L'ADISQ désire par la présente soumettre les commentaires suivants à l'égard de l'avis public énoncé plus haut relatif à l'examen des pratiques de gestion de trafic des fournisseurs de services Internet.
Document:  1030313.pdf - 32KO

2009-02-23 - CBC/Radio-Canada
Description: In Telecom Public Notice 2008-19, 20 November 2008, the Commission invited submissinos from interested parties on a range of issues relating to the management of Internet traffic by Internet service Providers (ISPs).
Document: 1030285.pdf - 69KO

2009-02-23 - Canadian Conference of the Arts
Description:  The Canadian Conference of the Arts is the oldest and largest umbrella arts and culture organization in Canada.
Document: 1030237.doc - 143KO

2009-02-23 - Network BC for Government of the Province of British Columbia
Description:  Network BC, on behalf of the Government of the Province of British Columbia, hereby submits its comments with respect to Public Notice 2008-19.
Document: 1030213.zip - 753KO

2009-02-23 - Documentary Organization of Canada (DOC)
Description:  Independent documentary filmmakers across Caanda thank you for the opportunity to submit these comments on the Internet traffic management practices of Internet service providers (ISPs).
Document: 1030141.pdf - 179KO

2009-02-23 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description:  Please find attached the Canadian Film and Television Production Association's initial comments in respect of the above-named proceeding.
Document: 1030120.pdf - 349KO

2009-02-23 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
Description: Please find attached Comments pursuant to the above-mentioned proceeding, filed on behalf of the Campaign for Democratic Media, pursuant to the procedure set out in the above-captioned Public Notice as amended by the Commission's communications of February 11, 2009.
Document: 1029987.zip - 1991KO

2009-02-23 - Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre
Description:  On behalf of the Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre ( ARCH ), I am pleased to submit the enclosed Comments
Document: 1029920.zip - 123KO

2009-02-23 - Vaxination Informatique
Description:  Please find enclosed my comments which should contriute to the discussion due to my different viewpoint as a technologies and industry observer.
Document: 1029877.pdf - 70KO

2009-02-23 - Cybersurf Corp.
Description:  Cybersurf is pleased to be given the opportunity to participate in the Commission's Public Consultation. As IP Networks and applications for those networks develop Cybersurf believes the Commission's timing and approach is appropriate
Document: 1029865.doc - 81KO

2009-02-23 - Score Media Inc.
Description:  As the parent company to The Score Television Network, a national sports, news and information specialty service which reaches a significant and increasing number of sports fans over the Internet, Score Media Inc. is pleased to submit these written comments in response to the Public Notice.
Document: 1029790.pdf - 385KO

2009-02-23 - Distributel Communications Ltd.
Description:  In accordance with the procedure set out in Telecom Public Notice 2008-19, Distributel is submitting the following comments.
Document: 1029768.pdf - 58KO

2009-02-23 - Open Internet Coalition
Description:  The Internet supercharges and combines the power of free speech and free markets, producing the greatest engine of democratic deliberation and open commerce since the introduction of the moveable-type press.
Document: 1029708.pdf - 361KO

2009-02-23 - Execulink Telecom Inc.
Description:  Pursuant to the schedule for this matter set out in the Commission's Public Notice dated 20 November 2009 and modified on 12 February 2009, Execulink Telecom Inc. hereby submits its initial comments with respect to the Internet traffic mangement practices.
Document: 1029702.pdf - 92KO

2009-02-23 - Sandvine Incorporated
Description:  Attached are Sandvine's responses in connection with a Call fo Comments pursuant to Telecom Public Notice 2008-19.
Document: 1029527.pdf - 4262KO

2009-02-23 - Pelmorex Media Inc.
Description:  Pelmorex is pleased to provide comments in response to the above-noted public consultation, which seeks input on the Internet traffic management practices of internet service providers (ISPs).
Document: 1029399.pdf - 76KO

2009-02-23 - Union des consommateurs
Description: La présente fait état des observations faites par l'Union des consommateurs.
Document: 1029374.zip - 811KO

2009-02-23 - RipNET Limited
Description: This submission is filed by RipNET Limited (RipNET), an independent Internet Service Provider (ISP) based in Brockville, Ontario, in response to Telecom Public Notice CRTC 2008-19, 20 November, 2008
Document: 1029359.doc - 864KO

2009-02-23 - Canadian Interactive Alliance/Alliance interactive canadienne (CIAIC)
Description: The Canadian Interactive Alliance/Alliance interactive canadienne (CIAIC) is delighted to have the opportunity to provide input on the aforementioned matter.
Document: 1029246.pdf - 196KO

2009-02-19 - Juniper Network, Inc.
Description:  It is with pleasure that Juniper Networks responds to the Call for Comments of Telecom Public Notice CRTC 2008-19.
Document: 1029277.doc - 365KO

2009-02-18 - Privacy Commissioner of Canada/Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Description:  On 20 November 2008, the CRTC initiated a public proceeding to consider Internet traffic management practices for both wholesale and retail Internet service.
Document: 1027577.pdf_eng - 543KO - 1027589.pdf_fra - 644KO

2009-02-12 - Atlantic Provinces Library Association
Description:  I want to take this opportunity to share with you the growing concerns of the Atlantic Provinces Library Association (APLA), as well as many Canadians, regarding net neutrality and the Internet.
Document: 1030220.pdf - 43KO

2009-02-11 - Multi-Tech Systems
Description:  I currently own and operate a small computer store in Creston, B.C. and have several comments from myself and my customers in resgards to net neutrality and how the removal of it affects both personal and business users.
Document: 1025870.pdf - 69KO

2009-02-10 - Canadian Music Publishers Association
Description:  On behalf of the Canadian Music Publishers Association, we would like to make the following observations and comments regarding the questions outlined in the above mentioned public notice.
Document: 1024522.pdf - 84KO

2009-01-22 - Participatory Culture Foundation
Description:  The Participatory Culture Foundation appreciates the opportunity to provide comments to the CRTC on the questions set out in Publci Notice 2008-19.
Document: 1030188.pdf - 665KO

2009-01-16 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD) is a national organization that undertakes research, educational, advocacy and support activities on behalf of Deaf persons and other Canadians with similar needs and interests.
Document: 1008694.doc - 31KO

2008-12-12 - Zip.ca
Description: Zip.ca welcomes the opportunity to provide these comments regarding the above noted review of Internet traffic management practices of Internet service providers. We would also like to register our request to appear before the Commission during the consultation phase.
Document: 999115.doc - 35KO

2008-12-03 - National Union of Public and General Employees
Description: I am writing you on behalf of the National Union of Public and General Employees, one of Canada's largest trade unions, to request the opportunity to present at the CRTC's July 6, 2009 public hearing to examine the current and potential traffic management practices of ISPs operating in Canada.  Our focus will be on the impact of such practices on end-users.
Document: 984612.pdf - 1461KO

2008-12-01 - BBBritain.co.uk
Description: BBBritain.co.uk represents avid UK Broadband users keen to get the most from our connectivity. We acknowledge the need to manage
congestion at peak periods. We believe the issues raised by CRTC in this
consultation and the manner in which they are resolved will impact all
users. We have outlined our perspective in the hope you will take
account of users views and the knowledge that your conclusions will be
read and possibly copied by other regulators around the world.
Document: 987313.pdf - 149KO

Section 4c) Répliques aux observations et répliques finales

2009-08-10 - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Description: Vous trouverez ci-joint la réplique finale du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à l'avis public de Télécom CRTC 2009-19.

Document: 1253905.pdf - 337KO

2009-07-28 - Bray, Korey
Description: After listening to the public hearing and statements made by the many people and groups speaking before the CRTC, I would just like to give my final comments to the CRTC on the traffic management issue.
Document: 1250275.htm - 3KO

2009-07-28 - Freeman, Wesley
Description: Having listened to the entire process, I see no evidence of competition in the Canadian Marketplace. Bell Canada has done all they can to circumvent the ruling of the commission to share last mile. The provisions for shared last mile were not put in place so that Bell Canada could neglect the last mile.
Document: 1250276.htm - 4KO

2009-07-28 - McKee, Jeff
Description: Many times during the CRTC hearings I heard ISPs mention that Bittorrent isn't time sensitive but that's not true. Here are a list of programs that use bittorrent for time sensitive applications.
Document: 1250277.htm - 5KO

2009-07-28 - Roks, Jason

Description: I appreciate the opportunity to submit my final comments on the testimony and submissions regarding the CRTC's Internet Traffic Management Practices (ITMP) hearings. This hearing is also often referred to as the Net Neutrality Hearing because for many this principle is clearly the heart of this issue. As such, I recognize this hearing as a pivotal moment for Canada's Internet with significant and long term implications.

Document: 1250495.doc - 63KO

2009-07-28 - BitTorrent, Inc.

Description: BitTorrent, Inc. (‘BitTorrent”) has been monitoring with interest the proceeding initiated by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (“Commission” or “CRTC”) in Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet Traffic Management Practices of Internet Service Providers (“PN 2008-19”). As in the United States, the proceeding on traffic management policy has sparked an intense and lively debate.

Document: 1249945.pdf - 140KO

2009-07-28 - Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre
Description:  On behalf of the Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre (ARCH), please find attached the Final Reply in this matter
Document: 1249754.zip - 25KO

2009-07-28 - Office of the Privacy Commissioner of Canada
Description:  Please find enclosed the Final Reply submission from the Office of the Privacy Commissioner of Canada's in response to Public Notice 2008-19.
Document:  1249696.pdf - 292KO

2009-07-28 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) for Campaign for Democratic Media
Description:  Please find attached Comments pursuant to the above-mentioned proceeding, filed on behalf of the Campaign for Democratic Media, pursuant to the procedures set out in the above-captioned Public Notice
Document:  1249686.zip - 346KO

2009-07-28 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description:  Please find attached the Canadian Film and Television Production Association's final comments in respect to the above-named proceeding.
Document:  1249673.pdf - 266KO

2009-07-28 - Open Internet Coalition (OIC)
Description:  In accordance with the procedure outlined in the aforementioned public notice, attached are the final reply comments of the Open Internet Coalition
Document: 1249669.pdf - 215KO

2009-07-28 - CBC/Radio-Canada
Description:  In accordance with the procedures established by Telecom Public Notice 2008-19, 20 November 2008, CBC/Radio-Canada is pleased to provide the Commission with these Final Comments.
Document: 1249667.pdf - 93KO

2009-07-28 - Juniper Networks
Description: Juniper Networks understands the Commission desire to establish reasonable and effective guidelines surrounding Internet traffic management paractices, and to this end, we have submitted the final response.
Document:  1249635.pdf - 57KO

2009-07-28 - Pelmorex Media Inc.
Description: Pelmorex is pleased to provide these final reply comments in respect of the above-referenced consultation on the Internet traffic management practices on Internet servcie providers (ISPs).
Document:  1249626.pdf - 40KO

2009-07-28 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description:  Final Comments of the Canadian Association of the Deaf
Document: 1249615.doc - 33KO

2009-07-28 - Vaxination Informatique
Description: Vaxination Informatique provides its last comments on the 2008-19 public notice which include a 10 page main document and 2 PDF attachements.
Document: 1249532.zip - 520KO

2009-07-28 - Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc.
Description:  Barrett Xplore Inc. and Barrett Broadband Networks Inc. believe that they have adequately addressed in their written and oral comments all of the issues raisedby the other interested parties in this proceeding.
Document:  1249522.pdf - 44KO

2009-07-28 - RipNET Limited
Description: These final reply comments are filed by RipNET Limited, an independent Internet Service Providers (ISP) based in Brockville, Ontario, in response to Telecom Public Notice 2008-19, 20 November 2008.
Document:  1249516.pdf - 1516KO

2009-07-28 - Execulink Telecom Inc.
Description:  Execulink Telecom is in receipt of Comments, Reply Comments an Oral Comments with respect to Internet Traffic Management Practices,  This is Execulink's Final Reply.
Document:  1249506.pdf - 93KO

2009-07-28 - Union des Consommateurs
Description:  La présente fait état des répliques finales par Union dse consommateurs, un organisme à but non lucratif qui regroupe des associations coopératives d'économie familiale (ACEF), l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) ainsi que des membres individuels, dans le cadre de l'Avis public 2008-19.
Description: 1249482.zip - 428KO

2009-07-28 - Sandvine Incorporated ULC
Description:  Attached, please find Sandvine's Final Reply in connection with Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of Internet Traffic Management Practices of Internet Service Providers.
Document: 1249474.zip - 166KO

2009-07-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description:  The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and Option consommateur (the Consumer Groups) is pleased to enclose its Written Reply Comments and Consumer Groups' Undertakings in the above matter.
Document: 1249459.zip - 56KO

2009-07-28 - Score Media Inc.
Description:  Score Media Inc.is pleased to file this final reply in response to matters raised in prior submissions in this proceeding, particularly at the oral hearing held from July 6 to 14, 2009.
Document:  1249402.pdf - 559KO

2009-07-24 - Canadian Independent Record Production Association (CIRPA)
Description: As per PN Telecom 2008-19-3, CIRPA is filing its final comments in response to the written submissions and the actual appearances and comments made by participants in this hearing.   Herein we address what we feel are the key issues that have surfaced and that, given the many and varied comments expressed by different participants will no doubt be debated even after the Commission's decision is rendered.

Document: 1248795.doc - 474KO

2009-07-22 - TCPub Média Inc.

Description: I would like to offer my comments to the Commission following the public hearings concerning the review of current traffic management practices by the nation's Internet service providers.

Document: 1248704.pdf - 90KO

2009-04-30 - CBC/Radio-Canada
Description: In accordance with the procedures established by Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers, Telecom Public Notice CRTC 2008-19, 20 November 2008 (PN 2008-19), CBC/Radio-Canada is pleased to provide the Commission with these Reply Comments.
Document: 1116489.pdf - 50KO

2009-04-30 - Score Media Inc.
Description: As the parent company to The Score Television Network Ltd. (The Score), a sports, news and information specialty service which generates significant fixed and mobile Internet traffic to and from sports fans, Score Media Inc. (SMI) is pleased to file this reply comment, responding to initial comments in the proceeding initialed by the Public Notice.
Document: 1111747.pdf - 1343KO

2009-04-30 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description: Please find attached the Canadian Film and Television Production Association’s reply comments in respect of the above-named proceeding.
Document: 1111275.pdf - 173KO

2009-04-30 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Consumers’ Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and Option consommateurs (the “Consumer Groups”) is pleased to enclose its Comments in the above matter.
Document: 1110596.zip - 103KO

2004-04-30 - Union des consommateurs
Description: La présente fait état des répliques aux observations des parties par Union des
consommateurs, un organisme à but non lucratif qui regroupe des associations
coopératives d’économie familiale (ACEF), l’Association des consommateurs pour la
qualité dans la construction (ACQC) ainsi que des membres individuels, dans le cadre de
l’Avis public 2008-19- Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des
fournisseurs de services Internet.
Document: 1110531.zip - 746KO

2009-04-30 - Execulink Telecom Inc.
Description: Execulink Telecom Inc. (Execulink) is in receipt of Comments with respect to
Internet traffic management practices. These are Execulink Reply Comments.
Document: 1110408.pdf - 76KO

2009-04-30 - The Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre (ARCH)
Description: On behalf of the Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre (ARCH), I am pleased to submit the enclosed Reply.
Document: 1109714.zip - 32KO

2009-04-30 - Open Internet Coalition
Description: This proceeding ultimately raises a simple issue: Should Internet service providers be permitted to block, degrade, interfere with, or otherwise adversely affect particular applications
Document: 1109172.zip - 2045KO

2009-04-30- Distributel Communications Limited
Description: In accordance with the procedure set out in Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Distributel is submitting the following reply comments.
Document: 1109152.pdf - 89KO

2009-04-30 - Sandvine Incorporated ULC
Description: Attached are Sandvine's Reply Comments in connection with Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of Internet Traffic Management Practices of Internet Service Providers.
Document: 1109151.pdf - 364KO

2009-04-30 - Pelmorex Media Inc. (Pelmorex)
Description: Pelmorex Media Inc. (Pelmorex) is pleased to provide these reply comments regarding to the above-noted public consultation, which seeks input on the Internet traffic management practices of Internet service providers (ISPs).
Document: 1108481.pdf - 33KO

2009-04-30 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)

Description: Please find attached comments pursuant in the above-mentioned proceeding, filed on behalf of the Campaign for Democratic Media, pursuant to the procedure set out in the above-captioned Public Notice.

Document: 1259305.zip - 451KO

Section 4d) Demandes de divulgation

2009-01-19 - Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
Description: In accordance with the procedure set out in the above-captioned public notice, please find attached our request on behalf of our client, the Campaign for Democratic Media, for public disclosure of information filed in confidence by certain parties.
Document: 1009624.zip - 48KO

2009-01-19 - Canadian Film and Television Production Association (CFTPA)
Description: Please find attached the Canadian Film and Television Production Association’s requests for public disclosure of information filed in confidence by the parties listed in the Commission’s letter of December 12, 2008 in respect of the above-named proceeding.
Document: 1009598.zip - 93KO

2009-01-19 - Union des consommateurs
Description: Union des consommateurs a reçu les réponses des parties aux demandes de renseignements par le Conseil, pour l'instance relative à l'examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet.
Document: 1009189.pdf - 110KO

2009-01-19 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Consumers’ Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and Option consommateurs (the “Consumer Groups”) is pleased to enclose its requests for disclosure on the public record of the information filed in confidence of The Companies and Rogers in response to the Commission’s interrogatories of 4 December 2008 in the above matter.
Document: 1009391.zip - 127KO

Section 4e) Réponses aux demandes de divulgation

(voir section 5)

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

2009-07-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: During their recent internal review, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) discovered an error in the methodology Bell Aliant used to calculate the average monthly usage per end-user for Bell Aliant (Atlantic region) that was filed in their interrogatory response to The Companies(CRTC)4Dec08-2 PN2008-19 Supplemental filed with the Commission on 9 February 2009.  
Document: 1247382.zip - 69KO

2009-04-23 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Accordingly, Primus is filing a revised version of Primus(CRTC)4Dec08-8. Primus is filing this revised interrogatory to ensure that information regarding Primus' recent implementation of its QoS Internet traffic management solution is available to all interested parties.
Document: 1097902.zip - 235KO

2009-02-11 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description: Please find attached Bragg's revised response to the Commission's interrogatories which were filed on February 9, 2009.
Document: 1022605.zip - 144KO

2009-02-11 - Quebecor Media inc. (QMI) aunom de Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux procédures énoncées dans l'AP 2008-19 et dans la lettre du Conseil du 04 février 2009, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), dépose ci-joint ses renseignements additionnels suite aux demandes de divulgation
Document: 1022570.zip - 102KO

2009-02-09 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description:  Pursuant to the letter from the Commission dated February 4, 2009 requesting additional information be placed on the public record, please find attached the Revised Abridged Answers of Barrett Xplore Inc. to the interrogatories posed by the Commission in the above-referenced proceeding.
Document: 1021552.zip - 489KO

2009-02-09 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description:  Primus is in receipt of the Commission's letter dated 4 February 2009, in which the Commission has directed parties to disclose information on the public record.
Document: 1021515.zip - 62KO

2009-02-09 - Shaw Communications Inc.
Description:  Supplemental responses - PN 2008-19
Document: 1021488.zip - 564KO

2009-02-09 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description:  In its 13 January 2009 interrogatory responses, Primus noted that it would revise its response to Primus(CRTC)4Dec08-2 when more complete information was available.
Document: 1021462.zip - 59KO

2009-02-09 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures specified at paragraph 20 of PN 2008-19, and pursuant to the Commission's letter dated 4 February 2009, MTS submits the following supplemental responses to request for public disclosure of interrogatories.
Document: 1021375.zip - 73KO

2009-02-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  Pursuant to the procedure set out in the Commission's 4 February 2009 letter, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing their revised responses to the following interrogatories
Document: 1021346.zip - 92KO

2009-02-09 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the directions specified in the Commission's letter of 4 February 2009, which addressed requests for disclosure of information filed in confidence withthe Commission in the above mentionned proceeding, SaskTel is providing a revised resposnes to SASKTEL(CRTC)04Dec2008-1(a) PN 2008-19.
Document: 1021223.zip - 32KO

2009-02-09 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 4 February 2009, Bragg Communications Inc. (Eastlink) hereby files the further interrogatory responses as directed by the Commission, for the public record.
Document: 1021195.zip - 144KO

2009-02-03 - Barrett Xplore Inc. (BXI)
Description:  Pursuant to PN 2008-19, Barrett Xplore Inc. (BXI) is hereby filing its responses to the requests for public disclosure of confidential information that was filed by BXI in response to the Commission's December 4, 2008 interrogatories.
Document: 1019572.pdf - 62KO

2009-01-26 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures specified at paragraph 17 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers (PN 2008-19), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following response to requests for public disclosure of information filed in confidence with the Commission. Responses to the requesting parties and interrogatories identified are provided in the Attachment. MTS Allstream is also including a revised version of the confidential interrogatory response MTS Allstream(CRTC)04Dec08-1 which contained a numerical error.
Document: 1013480.zip - 76KO

2009-01-26 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (The Companies)
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers (PN 2008-19), Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing their response to the requests for public disclosure (the requests) of information filed in confidence by the Companies and other ISPs in this proceeding.
Document: 1013475.zip - 48KO

2009-01-26 - Cogeco Cable Inc. (Cogeco) on behalf of Cogeco Cable Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice 2008-19 (TPN 2008-19), paragraph 19, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) on behalf of Cogeco Cable Canada Inc. hereby provides its responses to requests for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed in Cogeco’s responses to the CRTC interrogatories 1, 2, 3, 5, 6, 8, 10 and 13.
Document: 1013473.pdf - 66KO

2009-01-26 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 19 of Public Notice CRTC 2008-19, Shaw Communications Inc. (“Shaw”) is filing its written response to the requests for the public disclosure of information supplied by Shaw in response to the
Commission’s interrogatories for which confidentiality has been claimed.
Document: 1013472.pdf - 27KO

2009-01-26 - Quebecor Media Inc. au nom de Vidéotron ltée
Description:Conformément aux procédures énoncées dans l’AP 2008-19 et dans la lettre du Conseil du 4 décembre 2008, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), dépose ci-joint ses réponses aux demandes de divulgation du 19 janvier 2009 de Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC), l’Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT), l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et l’Union des consommateurs (UDC) (ou, collectivement, les Associations).
Document: 1013471.doc - 184KO

2009-01-26 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission for this proceeding at paragraph 19 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19 (PN 2008-19), Rogers Communications Inc. ("Rogers") is filing herewith through e-pass its responses to requests for public disclosure of information, further to interrogatories it received December 4, 2008, filed in confidence with the Commission.
Document: 1013470.pdf - 112KO

2009-01-26 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description: Pursuant to the procedure set out in Telecom Public Notice 2008-19 – Review of the Internet Traffic Management Practices of Internet Service Providers, Bragg Communications Inc., (“Bragg”) is filing its response to the request by various parties to this proceeding for public disclosure of certain interrogatory responses that were filed in confidence with the Commission.
Document: 1013440.pdf - 142KO

2009-01-26 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure set out in the above-noted public notice, below are the responses of TELUS Communications Company (“TELUS”) to requests for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed dated 19 January 2009 received from Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, on behalf of Campaign for Democratic Media (“CDM”) and Canadian Film & Television Production Association (“CFTPA”).
Document: 1013439.pdf - 33KO

2009-01-26 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is in receipt of a letter from the Canadian Association of Internet Providers (CAIP) dated 13 January 2009, and letters from the Canadian Film and Television Production Association (CFTPA), the Union des Consommateurs (UC), The Canadian Internet Policy and Public Interest
Clinic (CIPPIC) and the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) dated 19 January
2009, in which the writers request disclosure of information which SaskTel requested be kept confidential in the responses filed by the company in response to the Commission’s interrogatories addressed to the parties involved in Telecom Public
Notice CRTC 2008-19 on 4 December 2008. The attached comprises SaskTel’s
response to these requests.
Document: 1013435.zip - 75KO

2009-01-26 - Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus)
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) is in receipt of Requests for Public Disclosure in the referenced proceeding by Canadian Association of Internet Providers (CAIP), Public Interest Advocacy Centre (PIAC), Union des Consommateurs (UC), Canadian Film and Television Production Association (CFTPA) and Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) (collectively the Disclosure Requests).  Pursuant to the procedures established by the Commission in its letter, dated 4 December 2008, Primus hereby its Response.
Document: 1013394.pdf - 82KO

2009-01-13 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to paragraph 17 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19 (PN 2008-19) Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to interrogatories issued by the Commission on 04 December 2008 .
Document: 1006369.zip - 203KO

2009-01-13 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to paragraph 17 of Telecom Public Notice 2008-19; Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers, Shaw Communications Inc. ("Shaw") herein submits its responses to the Commission interrogatories of 4 December 2008 .
Document: 1006425.zip - 139KO 

2009-01-13 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures specified at paragraph 17 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers (PN 2008-19), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby submits the following response to interrogatories issued in Commission staff letter 4 December 2008:
Document: 1006651.zip - 162KO

2009-01-13 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus") is in receipt of the Commission's letter, dated 4 December 2008 , in which it addressed interrogatories to a number of companies. Pursuant to the procedures established in that letter, Primus hereby submits its responses.
Document: 1006808.zip - 101KBO

2009-01-13 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (The Companies)
Description: Pursuant to PN 2008-19, attached are responses to interrogatories from the Commission dated 4 December 2008 .   This submission includes responses to interrogatories submitted on behalf of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies).
Document: 1006810.zip - 1638KO

2009-01-13 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission for this proceeding in its June 10, 2008 letter, Rogers Communications Inc. ("Rogers") is filing herewith through e-pass its responses to the interrogatories it received from the CRTC on December 4, 2008.
Document: 1005723.zip - 99KO

2009-01-13 - QMI, au nom de Vidéotron ltée
Description: Conformément aux procédures énoncées dans l’AP 2008-19 et dans la lettre du Conseil du 4 décembre 2008, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron »), dépose ci-joint ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 1005725.zip - 184KO

2009-01-13 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description:Pursuant to the Commission’s letter dated 4 December, 2008 Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”) hereby files its ABRIDGED responses to the interrogatory questions posed by the Commission in the abovereferenced proceeding.
Document: 1005749.zip - 189KO

2009-01-13 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to paragraph 17 of Telecom Public Notice CRTC 2008-19, Review of the Internet traffic management practices of Internet service providers, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) submits on behalf of Cogeco Cable Canada Inc. its responses to the Commission interrogatories.
Description: 1005754.zip - 292KO

2009-01-13 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure set out in the above-noted public notice,
attached are the responses of TELUS Communications Company (“TELUS”) to
the interrogatories issued by the Commission on December 4, 2008.
Document: 1005778.zip - 526KO

2009-01-13 - Barrett Xplore Inc.
Description: Please find attached the Answers of Barrett Xplore Inc. (BXI) to the interrogatories posed by the Commission in the above-referenced proceeding.
Document: 1005799.zip - 77KO

Section 6) - Pièces et répliques aux questions soulevées lors de l'audience publique

2009-07-29 - Primus Telecommunications Canada Inc.

Description: In Primus Telecommunications Canada Inc.'s ("Primus") 28 July 2009 Final Reply Comments to the above noted proceeding, Primus noted that it would provide an answer to the question posed by Commissioner Katz during Primus' presentation at the oral hearing regarding Primus' rationale for not utilizing Cable Company Third Party Internet Access to date under a separate cover letter. Accordingly, Primus hereby files its answer.

Document: 125078.doc - 87KO

2009-07-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description:  The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), as counsel for Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and Option consommateur (the Consumer Groups) is pleased to enclose its Written Reply Comments and Consumer Groups' Undertakings in the above matter.
Document: 1249542.zip - 3198KO

2009-07-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies) - Undertaking
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing the attached undertaking responses.   For ease of identification, the Companies have included the transcript references in the headings of the responses.

Document: 1247413.zip - 60KO

2009-07-20 - Quebecor Media inc. (QMI) pour Vidéotron ltée - Réplique
Description:  QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée, dépose ci-joint ses réponses aux engagements pris lors de sa comparution à l'audience publique sur le sujet mentionné en rubrique.

Document: 1245916.pdf - 176KO

2009-07-20 - Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre (ARCH) - Undertaking
Description: On behalf of the Council of Canadians with Disabilities (CCD) and ARCH Disability Law Centre ( ARCH ), please find attached the response to a question of Vice-chairman Katz made during our presentation on July 8, 2008

Document: 1245754.zip - 126KO

2009-07-17 - TELUS Communications Company - Undertaking

Description: Following TELUS Communications Company's July 10, 2009 oral presentation at the hearing in the above-noted proceeding.

Document: 1245747.pdf - 18KO

2009-07-09 - Independent Film and Television Association - Undertaking

Document: 1241282.pdf - 247KO

Section 8b) Autres

2012-05-17 - Québecor Média inc.
Description: Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron et en conformité avec la PRT 2009-657, soumet par la présente une révision des pages tarifaires 32C et 32D de son Tarif AITP. La publication de ces pages fait suite au lancement, en date de la présente, du service d’accès Internet très grande vitesse 200 (TGV200) et a pour but d’ajouter une référenceà ce service dans les pages traitant des pratiques de gestion de trafic Internet de Vidéotron. Nous soumettons également une nouvelle page de contrôle 2.
Document: 1719029.pdf - 111KO

2012-03-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: ISSUED PAGES as per Telecom Regulatory Policy 2009-657.
Document: 1680885.doc - 139KO

2011-01-10 - Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron
Description: Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the Commission with the attached newly published pages 32C and 32D for General Tariff CRTC 26950, the purpose of which is to include information regarding technical Internet Traffic Management Practices (ITMPs) affecting Videotron’s wholesale services.
Document: 1486376.pdf - 74KO

2010-05-12 - MTS Allstream Inc.
Description: Please find attached revised tariff pages (along with the existing tariff pages) that reflect Telecom Policy CRTC 2009-657, 21 October 2009. These tariff revisions incorporate the conditions that the Commission imposed on Internet service Providers in situations where Internet traffic management practices are used.
Document: 1393849.zip - 204KO

2009-11-27 - Shaw Cablesystems G.P.

Description: Attached for the Commission’s information is a new appended page 20 to Shaw
Cablesystems G.P. (“Shaw”) Third Party Internet Access (TPIA) Tariff (CRTC 26300).

Document: 1327994.zip - 118KO

2009-11-27 - Télébec, Société en commandite

Description: ISSUED PAGES as per Telecom Regulatory Policy 2009-657.

Document: 1328002.doc - 85KO

2009-11-26 - NorthernTel Limited Partnership

Description: ISSUED PAGES as per Telecom Regulatory Policy CRTC 2009-657.

Document: 1327949.doc - 159KO

2009-11-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited PartnershipBell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada

Description: Issued pages as per Telecom Regulatory Policy CRTC 2009-657.

Document: 1325206.zip - 159KO

Transcriptions de la consultation en ligne (de langue anglaise)
Transcriptions de la consultation en ligne (de langue française)

Date de modification :

2021-11-04