ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 août 2011
N/Réf. : 8740-A2-201111567
PAR COURRIEL
Madame Lori MacLean
Coordonnatrice de la réglementation
Eastlink
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle Écosse) B3K 5M3
lori.maclean@corp.eastlink.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 68 d’Amtelecom Limited Partnership – Fonction dépistage
Madame,
Le 2 août 2011, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné présenté par Amtelecom Limited Partnership, dans lequel la compagnie a proposé d’offrir sans frais la fonction de dépistage et demandé au Conseil d’entériner le tarif de 0 $ associé à cette fonction, du 1er juin 2010 à la date d’approbation de la demande.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes les versions subséquentes connexes, ne seront pas approuvées provisoirement le 15 jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend traiter cette demande, de même que les versions subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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