CoopTel - AMT 70 - 2011-08-31 - # 8740-C41-201112490
Tarif générale - Services de structures de soutènement
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2012-03-21 - Ordonnance de télécom CRTC 2012-166 CoopTel – Introduction du service de structures de soutènement et du contrat de licence connexe
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 70 et 70A
2011-12-16 - Ordonnances de télécom CRTC 2011-787 CoopTel – Introduction du service de structures de soutènement et du contrat de licence connexe
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 70 et 70A
2011-11-15 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à CoopTel- Objet: Avis de modification tarifaire 70 – Services de structures de soutènement
2011-11-01 - CoopTel
Description: CoopTel dépose aujourd’hui son projet de CLRSS qui doit être approuvé par le Conseil conforme avec la section 5.3.10 de notre projet de tarif de structures de soutènement.
Document: 1633415.zip - 315KO
2011-10-07 - CoopTel
Description: Ceci fait suite au dépôt de CoopTel de son AMT-70 le 31 août 2011 et la lettre subséquente du Conseil à ce sujet en date du 8 septembre.
Document: 1625070.pdf - 37KO
2011-09-28 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of CoopTel's TN 70, filed on 31 August 2011, proposing to modify its General Tariff to introduce Item 5.3 - Support Structure Service. In accordance with the CRTC Rules of Practice and Procedure, paragraph 59(1), and Telecom Information Bulletin CRTC 2010‑455, Approval process for tariff applications and intercarrier agreements, paragraph 19, Bell Canada hereby files its comments.
Document: 1621120.doc - 53KO
2011-09-28 - Bragg Communications Inc.
Description:
Les présents commentaires sont soumis par Bragg Communications Inc., faisant
affaires sous « Eastlink », Cogeco Câble inc., Rogers Communications Partnership,
Shaw Communications Inc. et Quebecor Media inc., au nom de sa filiale Vidéotron
s.e.n.c. (collectivement, les Câblodistributeurs) eu égard à l’AMT 70 susmentionné en
rubrique déposé par CoopTel le 31 août 2011 dans lequel l’entreprise demande
l’approbation de pages tarifaires traitant du service de structure de soutènement.
Document: 1621087.pdf - 87KO
2011-09-08 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à CoopTel - Objet: Avis de modification tarifaire 70 – Services de structures de soutènement
- Date de modification :