ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 31 août 2011
Notre référence :8663-B7-200905052
8663-H3-200917503
8663-M5-200907199
8663-T7-200909640
8663-W36-200910225
PAR COURRIEL
Destinataire : La liste de distribution ci-jointe
Objet : Plans de mise en œuvre de la concurrence locale – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses à la demande de renseignements du Conseil
Madame, Monsieur,
Dans des lettres datées du 20 mai 2011, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink (EastLink), a confirmé qu’elle souhaitait pénétrer les marchés des territoires de Bruce Telecom, de Mornington Communications Co-op Ltd., de Tuckersmith Communications Co‑operative Ltd., de Wightman Telecom Ltd. (Wightman) et de Hay Communications (ensemble, les petites ESLT) en tant qu’entreprise de services locaux concurrente. En réponse aux demandes d’EastLink, les petites ESLT ont par la suite déposé leurs plans de mise en œuvre de la concurrence locale auprès du Conseil.
Dans une lettre du 11 août 2011, le personnel du Conseil a demandé aux petites ESLT de : i) répondre à une demande de renseignements concernant leurs plans de mise en œuvre la concurrence locale; et ii) déposer toute demande de modification tarifaire, ainsi qu’une justification des tarifs proposés, en même temps que leurs réponses à la demande de renseignements. Les petites ESLT devaient déposer leurs réponses et avis de modification tarifaire au plus tard le 1er septembre 2011.
Le 26 août 2011, le Conseil a reçu une lettre de Wightman, au nom des petites ESLT, dans laquelle la compagnie demandait que la date limite pour déposer les réponses soit reportée au 15 septembre 2011.
Dans sa réponse, EastLink a indiqué que les petites ESLT n’avaient pas à demander une prolongation de ce genre, et que si le Conseil décidait de leur en accorder une, il devrait obliger les petites ESLT à déposer leurs réponses en même temps que leurs répliques aux observations concernant leurs plans de mise en œuvre.
Le personnel du Conseil reconnaît que les petites ESLT disposent peut-être de ressources limitées et qu’il peut leur être difficile de fournir les renseignements demandés. Toutefois, il fait remarquer que les petites ESLT ont déjà bénéficié d’une prolongation de 30 jours pour déposer leurs plans de mise en œuvre de la concurrence locale et tout avis de modification tarifaire requis. Le personnel du Conseil fait aussi remarquer que ces plans de mise en œuvre devaient inclure la majorité des renseignements demandés par le personnel du Conseil dans sa lettre du 11 août 2011.
Tout compte fait, le personnel du Conseil estime qu’il conviendrait d’accorder sept (7) jours civils de plus aux petites ESLT pour déposer leurs réponses à la demande de renseignements et les avis de modification tarifaire requis.
Par conséquent, le processus énoncé dans la lettre du 11 août 2011 du personnel du Conseil est modifié comme suit :
1) Les petites ESLT doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignement au plus tard le 8 septembre 2011;
2) EastLink et toute personne intéressée peuvent déposer des observations et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux petites ESLT, au plus tard le 15 septembre 2011;
3) Les petites ESLT peuvent déposer une réplique au plus tard le 22 septembre 2011.
Le personnel du Conseil ne prévoit pas accorder de prolongations supplémentaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Lynne Fancy
c.c. Suzanne Bédard, CRTC, 819-994-6134, suzanne.bedard@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Eric Dobson, président-directeur général, Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
Angela Schneider, directrice générale, Hay Communications Co-operative Limited a.schneider@hay.net
Richard Banks, directeur général, Mornington Communications Co-operative Limited rbanks@mornington.ca
Robert Van Aaken, directeur général, Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. robtcc@tcc.on.ca
Tom Sullivan, vice-président et directeur général, WightmanTelecom Ltd. tsullivan@wightman.ca;
Natalie MacDonald, vice-présidente, Affaires réglementaires, EastLink Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
- Date de modification :